Accord-cadre de prestations de surveillance, gardiennage et télésurveillance

Informations complémentaires

La présente procédure adaptée est organisée en application du code des marchés publics et notamment de ses articles 28 et 30. Elle est décomposée en 6 lots.

Chaque lot correspond à un accord-cadre mono attributaire au sens de l'article 76 du code des marchés publics, sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.

Le dossier de consultation peut être:

— soit retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons

Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 14a18 et valider ladite recherche.

Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône «Accéder à la consultation» — onglet publicité/téléchargement — rubrique «Pièces de la consultation».

Attention: en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation.

Il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier: les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).

NB: il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier.

En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique «Aide» — «Guides d'utilisation» à l'adresse précitée.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants: .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls.

— soit demandé à l'adresse électronique suivante: dha-nancy@univ-lorraine.fr

les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plate-forme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante: adresse électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr

Cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 12.2.2015 à 12:00 (heure de Paris). Après cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.

Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique.

Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.

Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.

Le candidat devra obligatoirement fournir les pièces suivantes à l'appui de son offre à peine d'irrégularité:

Pour les lots nº 1 à 5:

— l'acte d'engagement (AE) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre,

— l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement «cadre de réponse technique et financier» complétée à peine d'irrégularité de l'offre,

— le détail quantitatif estimatif (DQE) complété à peine d'irrégularité de l'offre,

— un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité:

— l'organisation et l'organigramme mis en place par l'entreprise pour répondre aux attentes du présent marché (liste des adresses des agences et noms et coordonnées des correspondants),

— le délai minimal de mise en place d'un agent pour une action récurrente,

— le délai minimal de remplacement d'un agent pour une action récurrente,

— le délai minimal de mise en place de personnel pour une demande ponctuelle,

— la tenue des agents pour exécuter les prestations (photographie),

— procédure en cas de découverte d'une présence sur site lors d'une visite,

— procédure pour la prise de mesures conservatoires,

— présentation de la politique salariale de la société, en particulier des points suivants:

a) Devenir des primes et bonus: sont-elles reversés aux agents de terrain?

b) Les personnels ont-ils des primes d'intervention le WE?

c) Les personnels ont-ils des primes d'intervention la nuit?

— indication du turn-over des agents de la société durant les 12 derniers mois,

— formation délivrée par l'entreprise à ses agents le cas échéant.

Pour le lot 6:

— l'acte d'engagement (AE) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre,

— l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement «cadre de réponse technique et financier» complétée intégralement à peine d'irrégularité de l'offre,

— un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité:

— le prestataire définira dans son dossier de réponse ses délais maximaux d'intervention:

a) en cas d'arrêt d'une installation;

b) en cas de panne secondaire;

c) en cas de déclenchement d'une alarme;

— sa procédure de contrôle régulier de bon fonctionnement des systèmes de télésurveillance (en indiquant la périodicité),

— l'adresse d'implantation du ou des centres de télésurveillance,

— les noms et coordonnées des contacts en charge du suivi du présent contrat.

Parmi les opérateurs dont la candidature aura été sélectionnée, l'université négociera avec les candidats dont l'offre n'est pas inappropriée au sens de l'article 35 du code des marchés publics.

Dans l'hypothèse où plus de cinq opérateurs économiques dont l'offre n'est pas inappropriée verraient leur candidature sélectionnée, l'université négociera avec les opérateurs arrivant aux cinq premières positions d'un premier classement réalisé au regard des critères mentionnés dans le règlement de la consultation.

Cette négociation sera effectuée dans des conditions de stricte égalité. Elle aura pour objet de préciser ou d'adapter la teneur des offres des candidats, y compris dans leur dimension financière. Cette négociation ne pourra en revanche pas modifier les caractéristiques principales du dossier de consultation.

À l'issue de la négociation, le classement des opérateurs économiques admis à la négociation sera définitivement établi au regard des critères mentionnés dans le règlement de la consultation.

Parmi les candidats ayant remis un dossier complet et une offre conforme aux exigences de l'université, les critères prévues à l'article 11 du règlement de la consultation seront pris en compte pour la détermination de l'offre économiquement la plus avantageuse, selon la pondération indiquée.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.