Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration d'îlots dégradés

Ville de Marignane

L'accord-cadre issu de la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (études, consultation des entreprises, suivi des chantiers) visant à restructurer des îlots bâtis anciens dégradés situés dans le périmètre du projet de restructuration des quartiers anciens dégradés (PRQAD) de la ville de Marignane, selon les préconisations de ce projet.
En conformité avec la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, ces missions de maîtrise d'oeuvre portent sur des travaux concernant la démolition partielle ou totale d'immeubles, la mise en sécurité et le confortement des immeubles riverains, la neutralisation et le recouturage des réseaux, la mise en état des sols et toutes sujétions connexes.
La maîtrise d'oeuvre de la restructuration et de la réhabilitation partielle des constructions qui seront conservées (toitures, planchers, façades...) pourra également être demandée dans le cadre du marché.
De même, des prestations complémentaires (esquisses en volume des reconstructions totales ou partielles...) participant à la restructuration des îlots concernés pourront être commandées dans le cadre des marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-05 Avis de marché
2015-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est multi-attributaire.Décomposition:Les missions seront décomposées en 2 phases:— phase 1: diagnostic et études d'avant-projet,— phase 2: études de projet et travaux.Le montant cumulé des marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre sera pour les 4 années:— au minimum de 20 000 EUR HT,— au maximum de 550 000 EUR HT.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marignane
Adresse postale: Hôtel de Ville, cours Mirabeau, CS 40022
Code postal: 13729
Commune postale: Marignane Cedex
Contact
Courrier électronique: dscp@ville-marignane.fr 📧
Téléphone: +33 442311186 📞
Fax: +33 442311284 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-047349
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): Ville de Marignane Service de la commande publique Hôtel de Ville — cours Mirabeau — CS 40022 13729 Marignane Cedex M. Pasquier — tél. +33 442311189 — dscp@ville-marignane.fr Renseignement(s) technique(s): Hôtel de Ville — cours Mirabeau — CS 40022 13729 Marignane Cedex Mme Senevat Juliette — dscp@ville-marignane.fr Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable dans son intégralité à l'adresse électronique suivante: www.klekoon.com . Il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE et avoir connaissance des questions posées par les candidats. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique par courriel à l'adresse suivante: dscp@ville-marignane.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
La durée initiale de l'accord cadre est de quatre ans, à compter de sa notification.
Il pourra être prolongé pour une durée de 1 an. La conclusion des marchés passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent; cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.
Brève description:
L'accord-cadre issu de la présente consultation a pour objet la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre (études, consultation des entreprises, suivi des chantiers) visant à restructurer des îlots bâtis anciens dégradés situés dans le périmètre du projet de restructuration des quartiers anciens dégradés (PRQAD) de la ville de Marignane, selon les préconisations de ce projet.
Afficher plus
En conformité avec la loi n° 85-704 du 12.7.1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, ces missions de maîtrise d'oeuvre portent sur des travaux concernant la démolition partielle ou totale d'immeubles, la mise en sécurité et le confortement des immeubles riverains, la neutralisation et le recouturage des réseaux, la mise en état des sols et toutes sujétions connexes.
Afficher plus
La maîtrise d'oeuvre de la restructuration et de la réhabilitation partielle des constructions qui seront conservées (toitures, planchers, façades...) pourra également être demandée dans le cadre du marché.
De même, des prestations complémentaires (esquisses en volume des reconstructions totales ou partielles...) participant à la restructuration des îlots concernés pourront être commandées dans le cadre des marchés subséquents.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre est multi-attributaire.
Décomposition:
Les missions seront décomposées en 2 phases:
— phase 1: diagnostic et études d'avant-projet,
— phase 2: études de projet et travaux.
Le montant cumulé des marchés subséquents fondés sur le présent accord-cadre sera pour les 4 années:
— au minimum de 20 000 EUR HT,
— au maximum de 550 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 201507
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marignane.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— le candidat devra fournir la lettre de candidature (DC1) et l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (signature originale y compris pour les cotraitants),
— déclarations sur l'honneur dûment datées et signées par le candidat, en application des articles 43 et 45 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics (rubrique F1 du DC1).
Afficher plus
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Les candidats n'étant pas en mesure de produire les pièces exigées pour prouver leurs capacités financières, peuvent produire tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (rubrique D1 du DC2).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics, à intégrer en annexe au DC2 (rubrique G du DC2):
— annexe 01 au DC2 — un document attestant que le signataire de l'offre est habilité à engager la société à hauteur du montant du marché,
— annexe 02 au DC2 — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— annexe 03 au DC2 — liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années; indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
Afficher plus
— annexe 04 au DC2 — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— annexe 05 au DC2 — copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— un extrait K-bis du registre de commerce.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliqué.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de la ville de Marignane. Les services seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
M. Pasquier
Adresse du profil d'acheteur: http://klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 201507
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 11 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite à:
Renseignement(s) administratif(s):
Ville de Marignane
Service de la commande publique
Hôtel de Ville — cours Mirabeau — CS 40022
13729 Marignane Cedex
M. Pasquier — tél. +33 442311189 — dscp@ville-marignane.fr
Renseignement(s) technique(s):
Mme Senevat Juliette — dscp@ville-marignane.fr
Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat.
Il est téléchargeable dans son intégralité à l'adresse électronique suivante: www.klekoon.com . Il est souhaitable que la personne qui télécharge laisse une adresse mail valide afin d'être informée des éventuelles modifications apportées au DCE et avoir connaissance des questions posées par les candidats.
Afficher plus
Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique par courriel à l'adresse suivante: dscp@ville-marignane.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F-13281 Marseille Cedex 6
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Adresse Internet: http://www.ta-marseille.juradm.fr 🌏
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
La durée initiale de l'accord cadre est de quatre ans, à compter de sa notification. Il pourra être prolongé pour une durée d'un an, afin de préparer pendant cette prolongation une nouvelle consultation, satisfaisant ainsi à l'obligation de remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.
Afficher plus
La conclusion des marchés passés sur la base du présent accord cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre.
Source: OJS 2015/S 028-047349 (2015-02-05)
Avis d'attribution de marché (2015-10-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383602
Se réfère à l'avis: 2015/S 28-047349
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 12. Valeur totale finale du marché: 201507-1 — Faurous Architecte en groupement avec Réservoir Architecture/PG Concept/Ingénierie 84/AGI BAT. Taux de rémunération globaux maximum proposés: 13,40 %. 201507-2 — Atelier LORIN en groupement avec BET Battier. Taux de rémunération globaux maximum proposés: 19,83 %. 201507-3 — COMBY Architecture en groupement avec BET BEBCI et BET Athedia. Taux de rémunération globaux maximum proposés: 14,60 %. La durée initiale de l'accord cadre est de 4 ans, à compter de sa notification. Il pourra être prolongé pour une durée de 1 an. «Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ass. 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès du service commande publique et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.» Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 28 B, annonce n° 208 du 10.2.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
Afficher plus

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Marignane, 13729.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-01 📅
Nom: Faurous Architecte
Adresse postale: 15 rue des Bijoutiers
Commune postale: Beaucaire
Code postal: 30300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: faurous@mac.com 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-02 📅
Nom: Ateliers LORIN
Adresse postale: 50 bis allée Sainte-Madeleine
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Courrier électronique: marseille@ateliers-lorin.com 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-03 📅
Nom: COMBY Architecture
Adresse postale: 7 bis rue Source Saint-Michel
Commune postale: Flassans-sur-Issole
Code postal: 83340

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire de Marignane

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille — secrétariat général pour les affaires générales, Cciral
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cédex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2015/S 211-383602 (2015-10-27)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Ateliers Lorin COMBY Architecture Faurous Architecte
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture