Accord-cadre de maîtrise d'œuvre pour la réhabilitation parasismique des écoles

Ville de Petit-Bourg

Prestations à exécuter au titre de l'accord cadre:
— mission diagnostic,
— mission de base «loi MOP» avec visa ou études d'exécution,
— éventuellement, mission OPC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-24 Avis de marché
2015-09-07 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre concerne la réhabilitation parasismique des écoles:de la Lézarde (surface 2 106 m2), Mixte 2 Fribert Fessin (surface 1 778 m2), Maternelle 2 Albertine Mignard (surface 1 418 m2), Mixte 1 Maurice Chovino (surface 1 453 m2), Billioti de Gage de Fontarabie (surface 1 501 m2), Robert Freti à Daubin (surface 1 218 m2), Maternelle 1 Mayéco Massina (surface 951 m2).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Petit-Bourg
Adresse postale: 1 rue Étienne Portécop
Code postal: 97170
Commune postale: Petit-Bourg
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-petitbourg.fr 🌏
Courrier électronique: alix.bourguignon@ville-petitbourg.fr 📧
Téléphone: +590 590948857 📞
Fax: +590 590955958 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-24 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 165-301877
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
La procédure négociée est retenue en application de l'article 35-I-2 et 74 du code des marchés publics. S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'œuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres. — le maître d'ouvrage sélectionnera les 6 candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics, — remise des candidatures. Les envoies s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelés ci-dessous. Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante ville de Petit-Bourg. Direction générale de l'aménagement des services techniques et de l'environnement. Adresse: 1 rue Étienne Portécop — Bellevue Nord, 97170 Petit-Bourg. En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur. Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant https://www.marches-securises.fr sous la référence publique suivante PETIT-BOURG_971_A_20150820W_1 Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV-3-4. Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature. Seuls les formats de fichiers informatiques de type Xades, Pades, Cades seront acceptés. Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu. Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique. — attribution de l'accord-cadre. Si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte. — marchés subséquents. Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base «loi MOP» avec visa ou études d'exécution. Il pourra éventuellement comporter l'OPC. — l'unité monétaire utilisée est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations à exécuter au titre de l'accord cadre:
— mission diagnostic,
— mission de base «loi MOP» avec visa ou études d'exécution,
— éventuellement, mission OPC.
Quantité ou étendue:
L'accord-cadre de maîtrise d'œuvre concerne la réhabilitation parasismique des écoles:
de la Lézarde (surface 2 106 m
Numéro de référence: PETIT-BOURG_971_A_20150820W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 97170 Petit-Bourg.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature imprimé DC1 du 25.8.2014 et pouvoirs du mandataire (document unique pour l'ensemble du groupement),
— déclaration du candidat imprimé DC2 du 15.9.2010.
Situation économique et financière:
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (CV des intervenants du groupement),
— attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité,
— copie de la carte d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour le mandataire et tout architecte du groupement,
— certificat de qualifications professionnelles (notamment tout document justifiant des compétences des membres de l'équipe en confortement et réhabilitation parasismique),
— références des 3 dernières années pour chaque co-traitant pour des prestations de nature similaire avec coordonnées des clients concernés, le montant des marchés et leur durée,
— les moyens matériels en particulier outil de modélisation dynamique du comportement des bâtiments aux séismes.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Subvention: Europe, État, fonds propres.
Paiement des marchés issus de l'accord-cadre sous forme d'acomptes et de soldes.
Délai de paiement 30 jours.
Prix des marchés subséquents révisables si leur durée est supérieure à 3 mois.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint (architecte, bureau étude technique ayant des compétences confirmées en parasismique, et un économiste de la construction), dont le mandataire architecte sera solidaire de chacun des membres du groupement pour l'exécution des marchés.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Profession d'architecte, loi n° 77-2 du 3.1.1977.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 3
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 6
Critères objectifs de sélection:
Capacité, qualification et qualité du groupement, références en prestation de même nature.
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction générale de l'aménagement des services techniques et de l'environnement
Alix Bourguignon
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Petit-Bourg
Adresse postale: 1 rue Étienne Portécop Bellevue Nord
Commune postale: Petit Bourg
Fax: +33 590955958 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PETIT-BOURG_971_A_20150820W_1
Informations complémentaires
La procédure négociée est retenue en application de l'article 35-I-2 et 74 du code des marchés publics.
S'agissant de la commande de prestations de maîtrise d'œuvre comportant la conception de l'ouvrage et pour laquelle le programme de l'opération se poursuit pendant les études de diagnostic et d'avants projet, il n'est pas possible d'établir un cahier des charges suffisamment précis permettant le recours à l'appel d'offres.
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— le maître d'ouvrage sélectionnera les 6 candidats à admettre à la négociation après avis d'un jury tel que défini au I de l'article 24 du code des marchés publics,
— remise des candidatures.
Les envoies s'effectueront dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009 pris en application de l'article 56 du code des marchés publics et rappelés ci-dessous.
Le maître d'ouvrage souhaite que les candidatures soient remises contre récépissé ou soient adressés par pli recommandé avec AR postal à l'adresse suivante ville de Petit-Bourg.
Direction générale de l'aménagement des services techniques et de l'environnement.
Adresse: 1 rue Étienne Portécop — Bellevue Nord, 97170 Petit-Bourg.
En cas de réception tardive, le pli est renvoyé à son auteur.
Si le candidat opte pour la remise de sa candidature par voie électronique, elle se fera sur le profil acheteur suivant https://www.marches-securises.fr sous la référence publique suivante
PETIT-BOURG_971_A_20150820W_1
Indépendamment de la durée de leur transmission, les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limites précitées au IV-3-4.
Les documents de candidatures qui nécessitent une signature seront accompagnés d'un certificat de signature.
Seuls les formats de fichiers informatiques de type Xades, Pades, Cades seront acceptés.
Le fichier reçu contenant un virus ne sera pas réparé et sera considéré comme non reçu.
Le candidat peut adresser avant la date limite une copie de sauvegarde sur support papier ou physique électronique.
— attribution de l'accord-cadre.
Si l'attributaire de l'accord-cadre est un groupement, le titulaire de l'accord-cadre sera un groupement conjoint dont le mandataire solidaire sera l'architecte.
— marchés subséquents.
Le premier marché subséquent comportera les études de diagnostic. Il sera éventuellement suivi d'un second marché subséquent comportant la mission de base «loi MOP» avec visa ou études d'exécution. Il pourra éventuellement comporter l'OPC.
— l'unité monétaire utilisée est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: Quartier d'Orléans, allée Maurice Micaux
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97109
Courrier électronique: greffe.ta.basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590814538 📞
Fax: +33 590819670 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le ou les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: délai de recours pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (L. 551-1 à 12 du code de justice administrative),
— recours contractuel: jusqu'au 31
— recours gracieux ou recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à 7 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2015/S 165-301877 (2015-08-24)
Informations complémentaires (2015-09-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Procédure
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 175-318212
Se réfère à l'avis: 2015/S 165-301877
Numéro JO-S: 175
Source: OJS 2015/S 175-318212 (2015-09-07)
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Produits/services:
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