Accord cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité

Metz Habitat Territoire M. Frédéric Villette directeur général

Accord cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-03 Avis de marché
2015-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat territoire M. Frédéric Villette directeur général
Adresse postale: 10 rue du Chanoine Collin, BP 20725
Code postal: 57012
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://metz-habitat-territoire.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.bonvier@metz-habitat-territoire.fr 📧
Téléphone: +33 387750340 📞
Fax: +33 387370240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-03 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 150-276970
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation sur le site internet https://www.marches-securises.fr Transmission des candidatures et des offres par voie électronique autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité.
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: électricité

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1 (lettre de candidature).
DC2 (déclaration du candidat).
Documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance au titre de la responsabilité civile.
Capacité technique et professionnelle:
Une copie de l'autorisation de fourniture délivrée par le ministre chargé de l'énergie exigée en vertu du décret n°2004-388 du 30.4.2004
Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalité de financement: Budget de fonctionnement de l'organisme
Paiement par virement bancaire à 30 jours à réception de la facture
Pas de retenue de garantie.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 7
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service juridique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: électricité
Informations complémentaires
Les candidats téléchargeront gratuitement le dossier de consultation sur le site internet https://www.marches-securises.fr
Transmission des candidatures et des offres par voie électronique autorisées selon les modalités fixées dans le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: BP 1038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 383342224 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342523 📞
Source: OJS 2015/S 150-276970 (2015-08-03)
Avis d'attribution de marché (2015-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 171 993,09 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Habitat Territoire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 237-430302
Se réfère à l'avis: 2015/S 150-276970
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Accord cadre conclu pour 4 ans avec GDF Suez ENGIE et UEM Marché subséquent conclu pour 2 ans à compter du 1.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (20)
2. Prix (80)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-03 📅
Nom: Uem
Adresse postale: 2 rue du Pontiffroy
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1) Référé contractuel:
Un référé contractuel peut être introduit contre le contrat dans le délai d'un mois suivant la publication de l'avis d'attribution du marché sur le site www.marches-securises.fr auprès du Tribunal administratif de Strasbourg en application des articles L.551-13 et s. et R551-7 et s. du C.J.A. Le délai de recours est porté à six mois suivant la signature du contrat en l'absence d'une telle publication.
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2) Recours de pleine juridiction (dit Sté Tropic Signalisation Travaux CE 16/7/07):
Un recours de pleine juridiction peut être exercé contre le contrat auprès du tribunal administratif de Strasbourg dans le délai de deux mois suivant une publicité adéquate de la conclusion du contrat.
(Tribunal administratif de Strasbourg — 31 avenue de la Paix — BP 51038 — 67070/ Strasbourg.).
Source: OJS 2015/S 237-430302 (2015-12-03)
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