Accord-cadre de fourniture et d'acheminement d'électricité rendu site et de services associes
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées:
-La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison détaillés à l'article 2.1, intégrant les prestations définies dans le cahier des charges;
-La fourniture d'énergie « renouvelable » avec garantie d'origine si indiqué dans le marché subséquent
-L'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation pour ces mêmes points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique;
-La mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie;
-La mise à disposition d'un outil permettant le suivi des consommations des sites via une interface Web.
Actuellement le périmètre global de consultation inclut environ 12000 sites.
Actuellement les quantités estimatives prévisionnelles pour l'ensemble des marchés subséquents à conclure sont de l'ordre de 566 GWh.
L'accord cadre est multi-attributaire et conclu sans montant minimum ni maximum. Le nombre d'attributaires de l'accord-cadre est fixé à 8 opérateurs économiques maximum. La remise en concurrence des titulaires interviendra dans les conditions fixées à l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-02-10
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Avis de marché
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| 2015-02-20
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Informations complémentaires
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| 2017-06-14
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Avis d'attribution de marché
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