Accord cadre de fourniture et acheminement électrique
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire. L'accord-cadre et ses marchés subséquents sont conclus en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et son décret d'application n° 2005-1742 du 30.12.2005.
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans minimum, ni maximum.
Il est conclu avec plusieurs Titulaires: au moins trois (3) et au maximum sept (7), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Les marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre après mise en concurrence des signataires dudit accord-cadre. Les parties ne peuvent apporter de modifications aux termes fixés dans l'accord-cadre lors de la passation des marchés subséquents.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-09-09
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Avis de marché
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| 2016-01-08
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Avis d'attribution de marché
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