Accord-cadre de fourniture et acheminement de l'électricité
Plaine Normande Groupe SNI
Accord-cadre de fourniture et acheminement de l'électricité.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Normande Groupe SNI
Adresse postale: 16 avenue de Verdun
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: goulard.vincent@lpn.sni.fr 📧
Téléphone: +33 231271515 📞
Fax: +33 231271534 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349513
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de fourniture et acheminement de l'électricité.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Basse- et Haute-Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour la qualité des prestations dans l'exécution du marché (50)
2. Pour la fonctionnalité des outils informatiques proposés (suivi des) (25)
3. Pour les modalités de transmission des données informatiques (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Goulard Vincent
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 193-349513 (2015-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Valeur totale du marché: 0 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Plaine Normande Groupe SNI
Adresse postale: 16 avenue de Verdun
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Contact
Courrier électronique: goulard.vincent@lpn.sni.fr 📧
Téléphone: +33 231271515 📞
Fax: +33 231271534 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-01 📅
Date limite de soumission: 2015-11-18 📅
Date de publication: 2015-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 193-349513
Numéro JO-S: 193
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre de fourniture et acheminement de l'électricité.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Basse- et Haute-Normandie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre produira dans les conditions définies à l'article 18 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005, dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la demande présentée par les membres du groupement de commandes: Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales:
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— les pièces prévues aux articles D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du code du travail.
Le candidat produira également les attestations d'assurance (responsabilité civile et garantie décennale), et la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5222-2-2°, en application des articles L.8254-1 et D.8254-2 du code du travail.
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Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.Les documents et attestations énumérés ci-avant doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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En l'absence de production de ces documents dans le délai imparti, le marché ne pourra être attribué au candidat retenu. Le candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne serait sollicité pour produire les certificats et attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour la qualité des prestations dans l'exécution du marché (50)
2. Pour la fonctionnalité des outils informatiques proposés (suivi des) (25)
3. Pour les modalités de transmission des données informatiques (25)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Goulard Vincent
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Commune postale: Caen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2015/S 193-349513 (2015-10-01)
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