Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité dans le cadre d'un groupement de commandes
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-02-18 | Avis de marché |
| 2015-04-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Voir CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062852
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: Points de livraison haute tension et basse tension supérieurs à 36kva.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Points de livraison basse tension inférieurs ou égaux à 36kva.
Numéro du lot: 03
Brève description: Éclairage public.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DACV-GDC AC électricité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Forme de groupement imposé: groupement solidaire.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation relation clients (45)
2. Outil extranet (35)
3. Approvisionnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme Pays de Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Abbaye du Valasse, route de l'Abbaye
Commune postale: Gruchet-le-Valasse
Code postal: 76210
Contact
Point de contact: Mme Gilardoni
Nom: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Point de contact: Service bâtiment
Marion Capitaine
Téléphone: +33 232840035 📞
Courrier électronique: m.capitaine@cauxseine.fr 📧
Fax: +33 232845368 📠
Point de contact: Service commande publique
Agnès Gilardoni
Téléphone: +33 232844050 📞
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DACV-GDC AC électricité
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232120870 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2015/S 037-062852 (2015-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue: Voir CCTP.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Maison de l'intercommunalité, BP 20062
Code postal: 76170
Commune postale: Lillebonne
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-18 📅
Date limite de soumission: 2015-04-03 📅
Date de publication: 2015-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 037-062852
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite soit par télécopie au: +33 232844041 ou par courriel: contactmp@cauxseine.fr
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur les sites suivants:
— https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_gtg2yrxtXe
— www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence «Dgc AC Electricité»
Nombre maximum d'opérateurs économiques: 4 par lot
Date limite de réception des questions écrites: 26.3.2015 à 12:00.
Date limite d'envoi des réponses: 30.3.2015 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture et acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison.
Numéro du lot: 01
Brève description: Points de livraison haute tension et basse tension supérieurs à 36kva.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 02
Brève description: Points de livraison basse tension inférieurs ou égaux à 36kva.
Numéro du lot: 03
Brève description: Éclairage public.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
Le candidat proposera en option les services de reporting de niveau 2 tels que décrits au CCTP en indiquant dans les annexes financières de l'acte d'engagement le prix unitaire par accès pour chaque membre du groupement.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: DACV-GDC AC électricité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
DC1
DC2.
Noti 2
Attestations listées aux rubriques F et G du formulaire NOTI 1.
Effectifs du candidat
Liste des principales prestations similaires sur 3 ans: répartition clients particuliers, collectivités et industriels sur une base 100 et répartition des sites du portefeuille clients en Htet Bt>36kva, Bt<36kva et éclairage public sur base 100
Copie autorisation de fourniture d'électricité (loi 2003-8 du 3.1.2008)
Copie contrat GRD-F ou justificatif de rattachement ou/et copie de l'accord de rattachement.
Dépôts et garanties exigés:
Ni avance.
Ni retenue de garantie.
Paiement des sommes dues dans le délai réglementaire sur les crédits inscrits aux budgets des collectivités
Fonds propres.
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Organisation relation clients (45)
2. Outil extranet (35)
3. Approvisionnement (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office de tourisme Pays de Caux Vallée de Seine
Adresse postale: Abbaye du Valasse, route de l'Abbaye
Commune postale: Gruchet-le-Valasse
Code postal: 76210
Contact
Point de contact: Mme Gilardoni
Nom: Communauté de communes Caux Vallée de Seine
Point de contact: Service bâtiment
Marion Capitaine
Téléphone: +33 232840035 📞
Courrier électronique: m.capitaine@cauxseine.fr 📧
Fax: +33 232845368 📠
Point de contact: Service commande publique
Agnès Gilardoni
Téléphone: +33 232844050 📞
Courrier électronique: contactmp@cauxseine.fr 📧
Fax: +33 232844041 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DACV-GDC AC électricité
Informations complémentaires
Les dossiers de consultation seront transmis par mail à chaque candidat qui en aura fait la demande écrite soit par télécopie au: +33 232844041 ou par courriel: contactmp@cauxseine.fr
Les dossiers de consultation sont téléchargeables sur les sites suivants:
— www.cauxseine.fr à la page des marchés sous la référence «Dgc AC Electricité»
Nombre maximum d'opérateurs économiques: 4 par lot
Date limite de réception des questions écrites: 26.3.2015 à 12:00.
Date limite d'envoi des réponses: 30.3.2015 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.2.2015.
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232120870 📞
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2015/S 037-062852 (2015-02-18)
Avis d'attribution de marché (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145581
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062852
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: EDF France GDF Suez
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: EDF France DGF Suez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Source: OJS 2015/S 082-145581 (2015-04-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-23 📅
Date de publication: 2015-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 082-145581
Se réfère à l'avis: 2015/S 37-062852
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº: 36 A, annonce nº 168 du 20.2.2015.
Parution nº: 36 B, annonce nº 299 du 20.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.4.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-21 📅
Nom: EDF France GDF Suez
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
Nom: EDF France DGF Suez
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Caux vallée de Seine
Source: OJS 2015/S 082-145581 (2015-04-23)
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