Accord-Cadre de fourniture d'électricité et de prestations associées pour les sites d'une puissance > à 36 KVA

Conseil général des Vosges

Le Conseil départemental des Vosges est coordonnateur d'un groupement de commandes constitué sur le fondement de l'article 8-vii du code des marchés publics. Ce groupement composé de 37 membres, vise à répondre aux besoins récurrents des membres en matière de fourniture et d'acheminement d'électricité.
Pour la réalisation de l'objet du groupement, le Conseil Départemental des Vosges est chargé, en qualité de Coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des Membres.
Le Coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu'il passe, chaque Membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-03.

Qui ?

• Conseil général des Vosges

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Quantité ou étendue:

Accord-Cadre sans minimum avec un montant maximum de 8 millions d'euros passé en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres et conclu avec un maximum de 5 opérateurs économiques.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Vosges
Adresse postale: 8 rue de la Préfecture
Code postal: 88088
Commune postale: Épinal Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://WWW.vosges.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@vosges.fr 📧
Téléphone: +33 329303454 📞
Fax: +33 329303496 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-03 📅
Date limite de soumission: 2015-08-17 📅
Date de publication: 2015-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 129-237040
Numéro JO-S: 129
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit pour une période unique de 2 ans. Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au Service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaire d'ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la réalisation de l'objet du groupement, le Conseil Départemental des Vosges est chargé, en qualité de Coordonnateur désigné dans l'acte constitutif de ce groupement, de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des Membres.

Le Coordonnateur est également chargé de signer et de notifier les marchés ou accords-cadres qu'il passe, chaque Membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de la bonne exécution des marchés.

Description des options: Possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.
Numéro de référence: F15.008
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— lettre de candidature (Dc1 — dernière mise à jour du MINEFE: août 2014 joint au Dossier de Consultation des Entreprises ou téléchargeable sur www.economie.gouv.fr/daj) complétée, datée et signée

— le justificatif prouvant le pouvoir du signataire à engager le candidat, si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement

— la copie du jugement habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats présenteront: une liste des principales fournitures de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les candidats peuvent fournir les documents et renseignements demandés (à l'exception des pièces devant être signées) par le biais d'un espace de stockage numérique à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de cet espace et que son accès soit gratuit.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Règlement: celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du code des marchés publics,

paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

financement: ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental des Vosges
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Nom: Renseignements d'ordre technique: Conseil départemental des Vosges — direction des Routes et du Patrimoine — service Immobilier
Commune postale: Epinal Cedex 09
Point de contact: M. Perny Gérald
Téléphone: +33 329298672 📞
Courrier électronique: maintenanceimmo@vosges.fr 📧
Nom: Conseil départemental des Vosges — direction des Affaires Juridiques et des Achats — service Commande Publique et Achats
Point de contact: M. Lajoux Mathieu
URL des documents: https://marchespublics.lorraine.eu/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=22245&orgAcronyme=o8p 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.lorraine.eu 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F15.008
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. Il peut être reconduit pour une période unique de 2 ans.

Le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet https://marchespublics.lorraine.eu

Conditions de remise des offres: envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8, rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au Service Commande Publique et Achats, 7 rue Gilbert à Epinal (horaire d'ouverture: 9:00 — 12:00 et 14:00 — 16:30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante «Offre (objet de l'affaire) — ne pas ouvrir» ou par l'intermédiaire du site dématérialisé https://marchespublics.lorraine.eu dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2015/S 129-237040 (2015-07-03)

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