Accord cadre de communication

Quantité ou étendue

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec:— 1 opérateur économique pour le lot 1— 5 opérateurs économiques maximum pour le lot 2— 3 opérateurs économiques maximum pour le lot 3les estimations précisées dans le détail des lots sont données à titre indicatif et non contractuel et ne concernent que la région aquitaine.

Informations complémentaires

Suite du Iii.2.1)

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui:

— La lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) incluant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement momentané

d'entreprises; incluant la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

A) Condamnation définitive:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40,

225-1, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article

433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4,

435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4,

l. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même nature

dans un autre Etat de l'union européenne;

— ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles

131-10 ou 131-39 du code pénal;

B) Lutte contre le travail illégal:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées

aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même

nature dans un autre Etat de l'union européenne;

— pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R.

8272-10 et R. 8272-11 du code du travail;

C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics,

être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L.

5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

D) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en

état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par

un droit étranger;

E) Redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à

une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution

du marché public ou de l'accord cadre;

F) Situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit

les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté

spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date

des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

G) Marchés de défense et de sécurité:

— ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une

décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de

l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son

professionnalisme ne peut plus être remis en doute;

— avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat;

H) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

— ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées

à l'article L. 1146-1 du code du travail;

— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de

négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la

soumission;

I) que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant:

A. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

b. Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet;

Pour les candidats constitués en groupement, les justificatifs demandés devront être fournis par chacun des membres du groupement, à l'exception

de la lettre de candidature, fournie en un seul exemplaire, signée par tous les membres.

Les candidats non établis en France pourront produire des documents et attestations correspondants

les critères relatifs à la candidature sont :garanties et capacités financières-capacités techniques et professionnelles.

Précision sur le critère de jugement des offres «Valeur technique» (65 %), il se décompose comme suit:

lot 1 :profil de l'équipe (parcours, expertises...) mise à disposition pour répondre à l'ensemble des prestations de ce lot (45 %);qualité de la réponse au cas pratique (20 %) analysée sur la compréhension de la problématique, qualité de la recommandation stratégique et pertinence des actions à déployer sur la première année (15 %)Et la pertinence de l'organisation et de l'équipe dédiée proposées pour la mise en oeuvre des actions recommandées (5 %).

Lot 2 :profil de l'équipe (parcours, expertises...) mise à disposition pour répondre à l'ensemble des prestations de ce lot (45 %); qualité de la réponse au cas pratique (20 %) analysée sur: la note stratégique (5 %) et la proposition créative (10 %) et la recommandations sur les moyens à mettre en oeuvre (5 %).

Lot 3: profil de l'équipe (parcours, expertises...) mise à disposition pour répondre à l'ensemble des prestations de ce lot (45 %); qualité de la réponse au cas pratique (20 %) analysée sur: la qualité de l'approche conceptuelle au regard de la note synthétique argumentée (5 %) et la qualité esthétique et créative de l'offre au regard des deux pistes créatives déclinées sur les 2 types de documents (10 %) et le délai d'exécution sur la base du retroplanning de travail: (5 %)

le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: www.marchespublics.aquitaine.fr (réf.2015ia000s1436).

Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: www.marchespublics.aquitaine.fr (réf.2015ia000s1436) mais autorise la transmission des documents sur support papier.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, au plus tard le 15septembre 2015 (inclus), une demande par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.aquitaine.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2015.

Brève description

Accompagner la direction de la communication dans ses missions stratégiques, de la définition de son territoire de communication à l'élaboration de sa stratégie de communication et à son évaluation en passant par toutes les phases d'études et d'analyses préalables.