Accord-cadre d'impression, façonnage, conditionnement et livraison des supports de communication et d'information
Département de l'Eure
L'objet de l'accord-cadre, et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication et d'information du département de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et de l'établissement public de coopération culturelle musée des Impressionnismes à Giverny dans le cadre d'un groupement de commandes passé en application des dispositions de l'article 8-VII du Code des marchés publics. Le département de l'Eure assure la fonction de coordonnateur. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-III-2, 57, 58, 59 et 76 du Code des marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en 6 lots. Le contrat entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans mini maxi. Quatre candidats par lot seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes pour chacun des lots.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • IMAYE Graphic
- • IPS
- • Jouve
- • La Galiote Prenant
- • Marché déclaré sans suite le 8.6.2015 pour insuffisance de mise en concurrence
- • SAS Imprimerie Champagnac
- • Société d'impression du boulonnais
- • Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-01-30 | Avis de marché |
| 2015-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040324
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Brève description:
Numéro du lot: 6
Brève description:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de la prestation, apprécié au travers du montant de l'offre remis dans le bordereau de prix de positionnement (30)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des éléments de réponse indiqués dans le questionnaire parc machine et le cadre de réponse sur la qualité et la continuité du service et la production proposée (50)
3. La performance en matière environnementale, appréciée au regard des éléments de réponse indiqués dans le questionnaire environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean-Louis, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin CS 72101
Point de contact: Mme Amette
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - bât.A - 4ème étage - porte 415
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACDCOM15006
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-040324 (2015-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin, CS 72101
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-30 📅
Date limite de soumission: 2015-03-12 📅
Date de publication: 2015-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 024-040324
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
— par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com);
— sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse firgurant dans le présent avis;
Modalité de remise des offres:
— soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr);
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis;
Les élèments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre, et des marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement, est l'impression, le façonnage, le conditionnement et la livraison des supports de communication et d'information du département de l'Eure, de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et de l'établissement public de coopération culturelle musée des Impressionnismes à Giverny dans le cadre d'un groupement de commandes passé en application des dispositions de l'article 8-VII du Code des marchés publics. Le département de l'Eure assure la fonction de coordonnateur. Le présent accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 10, 33, 40-III-2, 57, 58, 59 et 76 du Code des marchés publics. Le présent accord-cadre est décomposé en 6 lots. Le contrat entre en vigueur à compter de sa date de notification pour une durée de douze (12) mois. Il est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire sans mini maxi. Quatre candidats par lot seront retenus, sous réserve d'un nombre suffisant de propositions satisfaisantes pour chacun des lots.
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Brève description:
Adapté pour l'impression de supports par l'utilisation de presses numériques* 36x52 (formats 32x46 à 36x52 cm) ou équivalentes, à l'exception des autres machines numériques, copieurs, photocopieurs et traceurs…
… d'épreuvage.Igen, nexpress, indigo ou équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset.
… d'épreuvage.
Igen, nexpress, indigo ou équivalentes, permettant une qualité similaire à une machine offset.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Adapté pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 36x52 (formats 32x46 à 36x52cm) ou équivalentes.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Adapté pour l'impression de supports par l'utilisation des machines offset à feuilles type 52x72 (formats 45x64 à 54x74 cm) ou équivalentes.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Adapté pour l'impression de supports par l'utilisation de machines offset à feuilles type 72x102 (formats 64x90 à 74x104 cm) ou équivalentes.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Adapté pour l'impression de supports par l'utilisation de machines d'impression d'affiches > 120x160 et de documents tous formats sur supports spéciaux (textile, bâche pvc, ...) en sérigraphie, jet d'encre, numérique, à l'exclusion des traceurs d'épreuvage.
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Brève description:
Adapté pour l'impression de supports par l'utilisation de machines rotatives offset avec sécheur 8, 16, 24 pages et plus, ou équivalentes.
Description des options:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, dans la limite de trois (3) reconductions d'une durée de douze mois (12) chacune.
Numéro de référence: ACDCOM15006
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11.2.2005 (annexe 1 du règlement de consultation).
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Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1 disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet.
La liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par les ressources propres du département. Le paiement sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas d'attribution à un groupement, celui-ci devra revêtir la forme d'un groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix de la prestation, apprécié au travers du montant de l'offre remis dans le bordereau de prix de positionnement (30)
2. La valeur technique de l'offre, appréciée au regard des éléments de réponse indiqués dans le questionnaire parc machine et le cadre de réponse sur la qualité et la continuité du service et la production proposée (50)
3. La performance en matière environnementale, appréciée au regard des éléments de réponse indiqués dans le questionnaire environnemental (20)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Destans Jean-Louis, président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin CS 72101
Point de contact: Mme Amette
Courrier électronique: marchespublics@cg27.fr 📧
Fax: +33 232319460 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mpe27.fr 🌏
Nom: Département de l'Eure - direction des affaires juridiques et de la commande publique - bât.A - 4ème étage - porte 415
Point de contact: Mme Talhouarn
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ACDCOM15006
Informations complémentaires
Obtention du dossier de consultation:
— par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation (www.mpe27.fr ou www.mpe276.com);
— sur place contre récépissé ou par demande écrite (mail ou télécopieur) à l'adresse firgurant dans le présent avis;
Modalité de remise des offres:
— soit transmission par voie électronique (www.mpe27.fr);
— soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, ou remise sur place contre récépissé à l'adresse figurant dans le présent avis;
Les élèments liés à l'offre à remettre sont mentionnés dans le règlement de consultation
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 024-040324 (2015-01-30)
Avis d'attribution de marché (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257103
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-040324
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite le 8.6.2015 pour insuffisance de mise en concurrence
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: La Galiote Prenant
Adresse postale: 70-82 rue Auber
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
5️⃣
Nom: marché déclaré sans suite le 8.6.2015 pour insuffisance de mise en concurrence
6️⃣
Adresse postale: 70 — 82 rue Auber
7️⃣
Nom: Jouve
Adresse postale: 733 rue Saint-Léonard
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
8️⃣
Nom: SAS imprimerie Champagnac
Adresse postale: rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
9️⃣
Nom: Société d'impression du boulonnais
Adresse postale: ZI de la liane
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 62360
1️⃣0️⃣
Nom: Imaye graphic
Adresse postale: 81 boulevard Henri Bequerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53021
1️⃣1️⃣
Nom: Ips
Adresse postale: 22 rue du Pont Neuf
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 139-257103 (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257103
Se réfère à l'avis: 2015/S 24-040324
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP.
Parution n°: 24 B, annonce n° 230 du 4.2.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
Attribution du marché
1️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite le 8.6.2015 pour insuffisance de mise en concurrence
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-06 📅
Nom: La Galiote Prenant
Adresse postale: 70-82 rue Auber
Commune postale: Vitry-sur-Seine
Code postal: 94400
5️⃣
Nom: marché déclaré sans suite le 8.6.2015 pour insuffisance de mise en concurrence
6️⃣
Adresse postale: 70 — 82 rue Auber
7️⃣
Nom: Jouve
Adresse postale: 733 rue Saint-Léonard
Commune postale: Mayenne
Code postal: 53100
8️⃣
Nom: SAS imprimerie Champagnac
Adresse postale: rue Félix Daguerre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
9️⃣
Nom: Société d'impression du boulonnais
Adresse postale: ZI de la liane
Commune postale: Saint-Léonard
Code postal: 62360
1️⃣0️⃣
Nom: Imaye graphic
Adresse postale: 81 boulevard Henri Bequerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53021
1️⃣1️⃣
Nom: Ips
Adresse postale: 22 rue du Pont Neuf
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2015/S 139-257103 (2015-07-17)
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