Accord-cadre aux fins d'assurer la création, le conseil, la conception, la gestion, l'organisation et la logistique d'un événement pour le service de la Région Nord-Pas-de-Calais

Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Accord-cadre aux fins d'assurer la création, le conseil, la conception, la gestion, l'organisation et la logistique d'un événement pour le service de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Nord-Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-06	Avis de marché
2015-05-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation d'événements
Quantité ou étendue:

La présente consultation débouchera sur la passation d'un accord-cadre conclu sans montant minimum et sans montant maximum et avec plusieurs titulaires ( 4 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Estimation totale (reconductions comprises): 1 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation d'événements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date limite de soumission: 2015-02-18 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-005391
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Marché non réservé. Critères de sélection des candidatures: " Capacités professionnelles, techniques et financières ". Aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Le code des marchés publics français issu du décret nº 2006.975 modifié est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Le dossier de consultation sera remis gratuitement après réservation par télécopie au +33 359039322 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:30. Le dossier de consultation pourra être téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics: https://marches.nordpasdecalais.fr. Les offres devront parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, avec la mention: "Ne pas ouvrir par le service courrier-nº 2014.143 Accord-Cadre aux fins d'assurer la création, le conseil, la conception, la gestion, l'organisation et la logistique d'un événement pour le service de la Région Nord-Pas de Calais".Les offres électroniques sont autorisées et les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Renseignement(S) administratif(s): région Nord-Pas-de-Calais direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover 59555 Lille Cedex M. Gérald Arbeltier Tél: +33 328826275. Renseignement(S) technique(s): région Nord-Pas-de-Calais, direction de la communication, siège de région 151 avenue Hoover 59555 Lille Cedex du lundi au vendredi de 9:00-12:00 et 14:00-17:00 M. Loîc Marteau Tél. +33 328825345. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre aux fins d'assurer la création, le conseil, la conception, la gestion, l'organisation et la logistique d'un événement pour le service de la Région Nord-Pas-de-Calais.

Description des options: L'accord cadre est reconductible 3 fois.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014.143
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire régional voire national ou euro régional.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics; copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard de la loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 (loi nº 2014.873) et n'a pas fait l'objet d'une des trois nouvelles interdictions de soumissionner introduites par cette loi.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les éventuelles garanties financières seront déterminées par chaque marché subséquent.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Par marché subséquent. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités définies par marché subséquent. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds publics/ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (évalué sur la base de la simulation d'un cas pratique) (30)
2. Valeur technique (évaluée sur la base de la simulation d'un cas pratique et appréciée sur la base d'un mémoire technique) (70)
3. Valeur technique (évaluée sur la base de la simulation d'un cas pratique et appréciée sur la base d'un mémoire technique): Pertinence et originalité des conseils organisationnels proposés dans le cadre du cas pratique (choix du fil rouge, des lieux, des équipements, de l'animateur, de la signalétique, de la soirée) (30)
4. Valeur technique (évaluée sur la base de la simulation d'un cas pratique et appréciée sur la base d'un mémoire technique): Cohérence et rigueur des moyens techniques et humains identifiés dans le cadre du cas pratique (rétro plannings, plans d'implantation, listing du matériel) (20)
5. Valeur technique (évaluée sur la base de la simulation d'un cas pratique et appréciée sur la base d'un mémoire technique): Compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la préparation et l'organisation des missions sollicitées dans le cadre du cas pratique (10)
6. Valeur technique (évaluée sur la base de la simulation d'un cas pratique et appréciée sur la base d'un mémoire technique): Complétude des événements organisés par le candidat sur la base du mémoire technique (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Région Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique siège de région 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Téléphone: +33 328826285 📞
Nom: Reprocolor
Adresse postale: ZAC du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes-lez-Haubourdin
Code postal: 59320
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://www.marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Adresse postale: À l'attention de Gérald Arbeltier Bureau des remises des offres Siège de Region 151 avenue du Président Hoover (accès parking visiteurs)
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014.143
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 005-005391 (2015-01-06)

Avis d'attribution de marché (2015-05-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord Pas-de-Calais

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 093-167571
Se réfère à l'avis: 2015/S 5-005391
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an reconductible 3 fois. Il est attribué sans montant minimum et sans montant maximum. Le présent avis vaut publicité de la conclusion du ou des contrat(s).Conformément aux dispositions de la loi n° 78.753 du 17.7.1978 modifiée, le ou les contrat(s) pourront être communiqués sur simple demande adressée à la direction des achats et de la commande publique ou consultés sur place sur rendez-vous. Information sur les fonds de l'Union européenne: non. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.5.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 3. Valeur technique (évaluée sur la base de la simulation d'un cas pratique et appréciée sur la base d'un mémoire technique): pertinence et originalité des conseils organisationnels proposés dans le cadre du cas pratique (choix du fil rouge, des lieux, des équipements, de l'animateur, de la signalétique, de la soirée) (30)
4. Valeur technique (évaluée sur la base de la simulation d'un cas pratique et appréciée sur la base d'un mémoire technique): cohérence et rigueur des moyens techniques et humains identifiés dans le cadre du cas pratique (rétro plannings, plans d'implantation, listing du matériel) (20)
5. Valeur technique (évaluée sur la base de la simulation d'un cas pratique et appréciée sur la base d'un mémoire technique): compétence professionnelle de l'équipe dédiée à la préparation et l'organisation des missions sollicitées dans le cadre du cas pratique (10)
6. Valeur technique (évaluée sur la base de la simulation d'un cas pratique et appréciée sur la base d'un mémoire technique): complétude des événements organisés par le candidat sur la base du mémoire technique (10)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-17 📅
Nom: On a Marché sur la Lune
Adresse postale: 8 allée de la Briqueterie, ZA de la Plaine
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-16 📅
Nom: Public Address
Adresse postale: 3 rue du Dr Huart
Commune postale: Hellemmes
Code postal: 59260
Courrier électronique: framette@public-address.fr 📧

3️⃣
Nom: 4eme Dimension
Adresse postale: 199 boulevard Descat
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200

4️⃣
Nom: Presence
Adresse postale: 31 rue du Général de Gaulle
Commune postale: La Madeleine
Code postal: 59110
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats évincés peuvent introduire:

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis d'attribution au journal officiel de l'union européenne conformément aux dispositions de l'article R551.7 du code de justice administrative,

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, ou contre les actes détachables du marché dans un délai de 2 mois suivant notification ou publication de la décision attaquée conformément aux dispositions de l'article R421-1 du code de justice administrative,

— un recours de plein contentieux contestant la validité du marché ou de certaines de ces clauses qui en sont divisibles, dans un délai de 2 mois à compter de l'avis de publicité de la conclusion du marché. Le code de justice administrative est consultable sur le site: www.legifrance.gouv.fr

Pour plus d'information, s'adresser au greffe du tribunal administratif de Lille.

Source: OJS 2015/S 093-167571 (2015-05-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Services divers aux entreprises et services connexes (>20)

Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès (>20)

Services d'organisation d'événements (>20)

Services d'organisation d'événements culturels (6)