Accord Cadre Appel d'offre Acquisition de végétaux 3 lots

Quantité ou étendue

Lot 1: Arbres et cépées-montant minimum annuel: sans-montant maximum annuel: 45 000.00 HTLot 2: Arbustes, conifères, végétaux de terre de bruyère, rosiers, fougères, plantes grimpantes et plantes aquatiques-montant minimum annuel: sans-montant maximum annuel: 20 000.00 HTLot 3: Plantes vivaces et graminées-montant minimum annuel: sans-montant maximum annuel: 15 000.00 (HT).

Informations complémentaires

Unité monétaire: euro

date limite de réception des offres: 4.6.2015 à 17:00 gmt Paris

Date prévisionnelle de début des prestations: 5.1.2016

date d'attribution = date de notification du marché

pse (Prestations Supplémentaires Eventuelles):

Pour l'accord-cadre: les variantes ne sont pas autorisées; aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue.

Pour les marchés subséquents: les variantes pourront être autorisées dans les documents de la consultation des marchés subséquents. Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être prévues dans les documents de consultation des marchés subséquents.

Critères de sélection des candidatures: garanties professionnelles, techniques et financières

pour la dévolution de l'accord-cadre, les 5 offres économiquement les plus avantageuses seront retenues pour chacun des 3 lots. Elles seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

1 - la valeur technique: 70 %

2 -L'Implication en faveur de l'environnement: 30 %

La valeur technique comprend 2 sous-critères:

-La capacité de la pépinière à produire les végétaux par elle-même (sous critère pondéré à 50 %).

-La diversité de choix offerte par le catalogue (sous critère pondéré à 50 %).

Critères de jugement des offres pour les marchés subséquents:

Pour l'ensemble des trois lots, les critères de jugement des offres des marchés subséquents seront déterminés en fonction des besoins, selon les fourchettes de pondérations suivantes:

1 - le prix: de 50 à 90 %

2 - les délais de livraison: de 10 à 50 %

Modalités de jugement des offres de l'accord cadre:

La valeur technique sera appréciée sur la base des 2 sous-critères:

-La capacité de la pépinière à produire les végétaux par elle-même (pondéré à 50 %)

Celle-Ci sera appréciée à partir des éléments du mémoire technique relatifs aux moyens de production du candidat et de la diversité de choix offerte dans sa production propre.

-la diversité de choix offerte par le catalogue (pondéré à 50 %).

Cette diversité sera jugée sur l'importance de la gamme proposée au catalogue, ainsi que sur la forme et la présentation de celui-ci (un plus si support informatique).

Modalités de notation de la valeur technique:

Chaque sous-critère sera noté de 0 à 10 avec l'appréciation suivante:

10: parfaite; 9: excellente; 8: très bonne; 7: bonne; 6: assez bonne; 5: moyenne; 4: médiocre; 3: assez faible; 2: faible; 1: très faible; 0: nulle,

L'Implication en faveur de l'environnement:

Elle sera jugée sur la base du mémoire technique, présentant la politique en faveur de l'environnement et du développement durable, notamment concernant les points suivants:

-Les actions culturales

-le conditionnement des végétaux

-la gestion des déchets

modalités de notation de l'implication en faveur de l'environnement:

Ce critère sera noté de 0 à 10 avec l'appréciation suivante:

10: parfaite; 9: excellente; 8: très bonne; 7: bonne; 6: assez bonne; 5: moyenne; 4: médiocre; 3: assez faible; 2: faible; 1: très faible; 0: nulle,

Modalités de jugement des offres des marchés subséquents:

Le critère " prix " sera apprécié sur la base de la pièce financière: devis quantitatif estimatif ou devis quantitatif estimatif valant bordereau de prix unitaires.

Modalités de notation du prix:

L'Offre la moins-disante obtient la note maximale de 10/10. Les autres offres sont notées par application de la formule suivante: note brute = (offre la moins-disante/offre considérée) x 10

modalités de notation du délais:

Le délai le plus court obtient la note maximale de 10/10.

Les autres délais sont notés par application de la formule suivante:

Note brute = (délai le plus court/délai considéré) x 10.

La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la date précisée par le pouvoir adjudicateur dans le procès-verbal de notification de l'accord-cadre.

Il est renouvelable à la date anniversaire de la notification, par tacite reconduction, pour trois autres périodes annuelles, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans.

Les dates prévisionnelles de reconduction de l'accord cadre sont:

5.1.2017

5.1.2018

5.1.2019

avis au JOUE obligatoire

modalités de retrait du dossier de consultation:

- sur support papier: dossier remis gratuitement

- par téléchargement à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Il est recommandé au candidat de s'identifier au moment du téléchargement afin qu'il puisse être informé d'éventuelles modifications ou informations complémentaires ultérieures.

Suite du bloc capacites du candidat...) c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

d) Liquidation judiciaire: ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;

e)redressement judiciaire: ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;

f)situation fiscale et sociale: avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;

g)marchés de défense et de sécurité:

- ne pas avoir été sanctionné par la résiliation de son marché et ne pas avoir vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remis en doute;

- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat;

h)egalité professionnelle entre les femmes et les hommes:

-ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;

-avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2245-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;

i)que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2, et ses annexes, sont exacts.

2 - déclaration du candidat individuel ou membre du groupement (formulaire Dc2) ou équivalent accompagné de l'attestation sur l'honneur de redressement judiciaire ou de non redressement judiciaire (ou d'une procédure étrangère équivalente). Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra produire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet en vertu de l'article 44 du Code des marchés publics.

Pièces article 46

le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché devra produire l'ensemble des documents exigés par la réglementation, notamment par l'article 46 du code des marchés publics.

Les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de M. Jean-François Blanc au +33 475754114.

Modalités de remise des candidatures et des offres:

-par voie électronique: les candidats qui souhaitent remettre leur candidature et leur offre en ligne doivent disposer d'un certificat électronique valide et les déposer à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

-pour l'option papier: les offres seront adressées en lettre recommandée avec accusé de réception avec la mention "Appel d'offres pour accord cadre appel D'Offres ouvert europeen acquisition de vegetaux lot no Ne pas ouvrir " par voie postale, ou seront remises contre récépissé àla direction de l'administration générale Service Achats 1 rue des Musiques à Valence.

La transmission par télécopie ou mail n'est pas autorisée

dans le cas où la demande de sous-traitance intervient au moment du dépôt de l'offre, le candidat devra produire à l'appui de sa candidature:

-la preuve qu'il disposera pour l'exécution du marché des capacités du sous-traitant

-les justificatifs de la capacité professionnelle, technique et financière du sous-traitant

-une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.4.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Société unique ou groupement, à mentionner dans l'acte d'engagement. En cas de groupement conjoint, il est précisé que le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.