Accord-Cadre alloti de prestations d'impression, de façonnage et de livraison des documents du musée du quai Branly

Établissement public

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression, de façonnage et de livraison des documents du musée du quai Branly.
Il est décomposé en 4 lots dont 3 lots multi attributaires (lots n° 1 à 3) et un lot mono attributaire (lot n° 4):
Lot 1: Affiches publicitaires.
Lot 2: Documents d'information.
Lot 3: Cartons d'invitation et cartes de vœux
Lot 4: «Albums» édités par le musée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-31.

Qui ?

• Établissement public

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Quantité ou étendue:

Chaque lot de l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de:— 340 000 EUR hors taxes pour le lot n° 1,— 900 000 EUR hors taxes pour le lot n° 2,— 170 000 EUR hors taxes pour le lot n° 3,— 60 000 EUR hors taxes pour le lot n° 4.

Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement public
Adresse postale: 222 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: marches-publics@quaibranly.fr 📧
Téléphone: +33 156617000 📞
Fax: +33 156617138 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date limite de soumission: 2015-05-13 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119313
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est constitué de trois lots multi attributaires (lots n° 1 à 3) et d'un lot mono-attributaire (lot n° 4). Lots n° 1 et 3: chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire en respectant un préavis de un (1) mois avant la date anniversaire du présent lot. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Lots n° 2 et 4: chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du présent lot. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome Les modalités de présentation des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation de l'accord-cadre n° 62. Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles à marches-publics@quaibranly.fr, afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation (DCE). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou d'un recours pour excès de pouvoir après la notification de la publication ou de la décision attaquée. Un recours contre le contrat signé peut donc être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a pas été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est constitué de trois lots multi attributaires (lots n° 1 à 3) et d'un lot mono-attributaire (lot n° 4).

Lots n° 1 et 3: chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire en respectant un préavis de un (1) mois avant la date anniversaire du présent lot. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Lots n° 2 et 4: chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du présent lot. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Les modalités de présentation des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation de l'accord-cadre n° 62.

Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles à marches-publics@quaibranly.fr, afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation (DCE). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou d'un recours pour excès de pouvoir après la notification de la publication ou de la décision attaquée.

Un recours contre le contrat signé peut donc être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a pas été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'impression, de façonnage et de livraison des documents du musée du quai Branly.

Il est décomposé en 4 lots dont 3 lots multi attributaires (lots n° 1 à 3) et un lot mono attributaire (lot n° 4):

Lot 1: Affiches publicitaires.

Lot 2: Documents d'information.

Lot 3: Cartons d'invitation et cartes de vœux

Lot 4: «Albums» édités par le musée.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Affiches publicitaires
Brève description:

Le lot n° 1 a pour objet de confier aux titulaires des prestations d'impression, de livraison et de conditionnement des affiches publicitaires du musée du quai Branly.

Quantité ou étendue: Le lot n° 1 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 340 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 1 fera l'objet d'une multi attribution et sera attribué aux trois candidats les mieux classés si le nombre de candidats le permet et si la note qui leur a été attribuée n'est pas inférieure à 50/100.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Documents d'information
Brève description:

Le lot n° 2 a pour objet de confier aux titulaires des prestations d'impression, de façonnage et de livraison de documents d'information liés aux activités et à la programmation du musée, à durée de vie moyenne et longue, destinés au public.

Quantité ou étendue: Le lot n° 2 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 900 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 2 fera l'objet d'une multi attribution et sera attribué aux trois candidats les mieux classés si le nombre de candidats le permet et si la note qui leur a été attribuée n'est pas inférieure à 50/100.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Cartons d'invitation, cartes de vœux et faire-part
Brève description:

Le lot n° 3 a pour objet de confier aux titulaires des prestations d'impression, de façonnage et de livraison de cartons d'invitation et de cartes de vœux liées aux opérations de communication et de relations publiques du musée.

Quantité ou étendue: Le lot n° 3 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 170 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 3 fera l'objet d'une multi attribution et sera attribué aux trois candidats les mieux classés si le nombre de candidats le permet et si la note qui leur a été attribuée n'est pas inférieure à 50/100.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Albums édités par le musée
Brève description:

Le lot n° 4 a pour objet de confier aux titulaires des prestations d'impression, de façonnage et de livraison d'albums édités par le musée.

Quantité ou étendue: Le lot n° 4 est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de 60 000 EUR HT.
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot n° 4 est mono attributaire. Le lot sera attribué au candidat ayant obtenu la meilleure note multicritères sur 100 points (somme des notes du prix et de la valeur technique).

Quantité ou étendue:

Chaque lot de l'accord-cadre est passé sans montant minimum mais avec un montant maximum sur la durée totale du marché de:

— 340 000 EUR hors taxes pour le lot n° 1,

— 900 000 EUR hors taxes pour le lot n° 2,

— 170 000 EUR hors taxes pour le lot n° 3,

— 60 000 EUR hors taxes pour le lot n° 4.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-MQB-00062-AC-00-00
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Musée du quai Branly, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre: chiffres d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre: références, qualifications professionnelles.

Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre: moyens matériels et humains.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de chaque marché subséquent, sont payées sur le budget de l'établissement public du musée du quai Branly.

Le paiement des factures est effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée du quai Branly.

Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

En application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et sauf refus du titulaire dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre alloti, une avance sera accordée au titulaire, au titre de chaque marché subséquent, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 (cinquante mille) EUR hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 (deux) mois.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.

Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations à l'égard de la personne publique.

Conformément à l'article 51 VI du code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot n° 1: Prix (60)
2. Pour le lot n° 1: Valeur technique (40)
3. Pour le lot n° 2: Prix (60)
4. Pour le lot n° 2: Valeur technique (40)
5. Pour le lot n° 3: Prix (60)
6. Pour le lot n° 3: Valeur technique (40)
7. Pour le lot n° 4: Prix (60)
8. Pour le lot n° 4: Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Godinho Laura
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-MQB-00062-AC-00-00
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est constitué de trois lots multi attributaires (lots n° 1 à 3) et d'un lot mono-attributaire (lot n° 4).

Lots n° 1 et 3: chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire en respectant un préavis de un (1) mois avant la date anniversaire du présent lot. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Lots n° 2 et 4: chaque lot est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible trois (3) fois pour la même durée par une décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur et notifiée au titulaire en respectant un préavis de trois (3) mois avant la date anniversaire du présent lot. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Les modalités de présentation des offres sont précisées à l'article 4 du règlement de la consultation de l'accord-cadre n° 62.

Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires peuvent le faire uniquement par courrier électronique en s'adressant en temps utiles à marches-publics@quaibranly.fr, afin que le pouvoir adjudicateur puisse répondre au plus tard 6 jours avant la date de remise des offres.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détails au dossier de consultation (DCE). Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les différents actes administratifs détachables relatifs à la procédure de passation et à l'attribution du marché peuvent faire l'objet d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou d'un recours pour excès de pouvoir après la notification de la publication ou de la décision attaquée.

Un recours contre le contrat signé peut donc être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative).

La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article 40-1 du code des marchés publics n'a pas été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Source: OJS 2015/S 067-119313 (2015-03-31)

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