Accompagnement sur les marchés EOLE

SNCF Reseau — Direction de projet EOLE-Nexteo

Les Maîtrises d'Ouvrage Infra & Exploitation et NExTEO souhaitent être accompagnés sur le suivi contractuel de la relation avec les fournisseurs pour les sujets suivants:
— respect des engagements réciproques des fournisseurs, de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre,
— accompagnement de la maîtrise d'ouvrage lors des négociations de contrats et avenants,
— suivi des engagements contractuels en termes de management, de transparence et de maîtrise des risques des fournisseurs,
— analyse des interactions entre les acteurs des marchés,
— intégration des évolutions réglementaires internes et externes de SNCF réseau dans la relation avec les fournisseurs,
— suivi de la bonne exécution des contrats,
— suivi de la prise en compte des besoins d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle dans la conception, le développement et le déploiement de la solution NExTEO,
— accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la préparation des jalons clés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-14. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2015-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion des contrats
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion des contrats 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Reseau — Direction de projet EOLE-Nexteo
Adresse postale: 22-28 rue Joubert
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf-reseau.fr/fr 🌏
Courrier électronique: joel.gesell@rer-eole.fr 📧
Téléphone: +33 153948582 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date limite de soumission: 2015-08-14 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-272353
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
La candidature devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique «point de contact» du présent avis. Les dossiers de candidature devront être composés des documents demandés à la rubrique «conditions de participation» du présent avis et devront être présentés sous une enveloppe principale cachetée portant la mention obligatoire suivante: «Ne pas ouvrir. Candidature à la consultation: Accompagnement sur les marchés EOLE — Prolongement du RER E à l'Ouest». Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées, de même que celles remises par un procédé autre que ceux décrits ci-haut. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées, vérification de l'admission à concourir), — capacités techniques présentées (références), Seules les candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu'une capacité technique suffisante seront admis à la phase «offre» et seront destinataires du dossier de consultation des entreprises. SNCF Réseau se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes. Les entreprises ayant déjà un contrat de maîtrise d'œuvre ou d'assistance à maîtrise d'ouvrage technique sur les marchés du projet EOLE ne sont pas autorisées à candidater à ce marché pour éviter tout risque de conflit d'intérêt. Pour toute information relative à EOLE, vous pouvez consulter le site internet du projet à l'adresse suivante:http://www.rer-eole.fr/
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:
Les Maîtrises d'Ouvrage Infra & Exploitation et NExTEO souhaitent être accompagnés sur le suivi contractuel de la relation avec les fournisseurs pour les sujets suivants:
— respect des engagements réciproques des fournisseurs, de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre,
— accompagnement de la maîtrise d'ouvrage lors des négociations de contrats et avenants,
— suivi des engagements contractuels en termes de management, de transparence et de maîtrise des risques des fournisseurs,
— analyse des interactions entre les acteurs des marchés,
— intégration des évolutions réglementaires internes et externes de SNCF réseau dans la relation avec les fournisseurs,
— suivi de la bonne exécution des contrats,
— suivi de la prise en compte des besoins d'exploitation et de maintien en condition opérationnelle dans la conception, le développement et le déploiement de la solution NExTEO,
— accompagnement de la maîtrise d'ouvrage dans la préparation des jalons clés.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: EOLE 2015-015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: FR101.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A. Les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent).
B. Les formulaires DC ou équivalents listés ci-dessous, disponibles sur le site du ministère des finances sur le site:
1. Le DC1 (lettre de candidature), constituant à la fois la lettre de candidature et, s'agissant d'une candidature en groupement d'entreprises, la lettre d'habilitation du mandataire par chacun de ses co-traitants. Dans cette dernière hypothèse, le mandataire et les co-traitants signent un DC1 original et en un unique exemplaire. Le DC1 doit être accompagné de toutes les pièces de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 sont habilitées à engager l'entreprise;
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2. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (modèle Dc1 ou autre);
3. Le DC2 (déclaration du candidat). En cas de groupement chacun des co-traitants doit remplir ce document.
4. Le DC4 (déclaration de sous-traitance). En cas de sous-traitance, chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration de sous-traitance.
5. La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
6. Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Situation économique et financière: Néant.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat indiquera, pour les références ci-dessous, le destinataire public ou privé:
— présentation de références d'accompagnement contractuel de maîtrise d'ouvrage sur des projets de…
… génie civil dans des environnements urbains contraints,
… CBTC/ATS,
— présentation de références sur l'accompagnement contractuel sur des projets d'acquisition de systèmes à long cycle de vie avec des problématiques de maintien en condition opérationnelle.
Le candidat indiquera un contact toujours en poste pour chacune des références citées. Le Maître d'Ouvrage se réserve le droit de contacter les références pour vérifier la véracité des informations et la correspondance avec ses besoins.
Le candidat indiquera également:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement concernant les 3 dernières années disponibles;
— les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise (Curriculum Vitae).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas d'avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 60 jours à émission de la facture.
Modalités de paiement: virement bancaire en principe.
Paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Possibilité de groupement.
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Joel Gesell, chargé de marchés & contrats
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 147-272353 (2015-07-28)
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Produits/services:
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