Accompagnement à la mobilité des agents de l'acoss et de la branche recouvrement de la sécurité sociale

ACOSS

La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la mobilité des agents pour le compte de l'acoss et de la branche recouvrement.
Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement.
Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel « Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.».
L'acoss signera le marché pour le compte des organismes locaux qui l'exécuteront, pour ce qui les concerne.
Les organismes locaux concernés par le marché issu de la présente consultation et qui pourront émettre des bons de commande pour répondre à leurs besoins, sont listés dans la rubrique «Informations Complémentaires».
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le marché est un marché fractionné à bons de commandes conclu avec 1 titulaire.
Il ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-07 Avis de marché
2015-09-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de placement de personnel
Quantité ou étendue:
Le montant estimé du marché, en valeur, pour sa durée totale possible (soit 4 ans) est de 200 000 EUR (TTC).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de placement de personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Contact
Courrier électronique: laurent.zalitacz@acoss.fr 📧
Téléphone: +33 177936427 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-07 📅
Date limite de soumission: 2015-09-21 📅
Date de publication: 2015-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 155-285752
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
1 — organismes concernés par le marché et pouvant émettre des bons de commande: — Acoss 36 rue de Valmy 93108 Montreuil Cedex — caisse commune de sécurité sociale de Lozère quartier des Carmes — BP 26 48000 Mende — caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe quartier de l'Hôtel de Ville — BP 486 97159 Pointe-à-Pitre Cedex — caisse générale de sécurité sociale de Guyane espace Turenne — Radamonthe route de Raban — BP 7015 97307 Cayenne Cedex — caisse générale de sécurité sociale de Martinique place d'Armes 97210 Le Lamantin Cedex 2 — caisse de sécurité sociale de Mayotte place Mariage — BP 84 97600 Mamoudzou — caisse générale de sécurité sociale de la Réunion 4 boulevard Doret 97704 Saint-Denis Cedex 9 — URSSAF d'Alsace 16 rue Contades 67307 Schiltigheim Cedex — URSSAF d'Aquitaine 3 rue Théodore Blanc — quartier du Lac 33084 Bordeaux Cedex — URSSAF d'Auvergne 4 rue Patrick Depailler — La Pardieu 63000 Clermont-Ferrand — URSSAF de Basse-Normandie 22 rue d'Isigny 14000 Caen — URSSAF de Bourgogne 8 boulevard George Clémenceau 21037 Dijon Cedex 9 — URSSAF de Bretagne 6 rue d'Arbrissel — quartier Beauregard 35002 Rennes Cedex 9 — URSSAF du Centre 6 rue Louis Armand 41025 Blois Cedex — URSSAF de Champagne-Ardenne 202 rue des Capucins — CS 60001 51089 Reims Cedex — URSSAF de Corse boulevard Abbé-Recco 20090 Ajaccio — URSSAF de Franche-Comte 2 rue Denis Papin — BP 1589 25010 Besançon cedex — URSSAF de Haute-Normandie 61 rue Pierre Renaudel 76100 Rouen — URSSAF Île-de-France 22-24 rue de Lagny 93518 Montreuil Cedex — URSSAF du Languedoc-Roussillon 35 rue de la Haye 34937 Montpellier Cedex 9 — URSSAF du Limousin 11 rue Camille Pelletan 87047 Limoges Cedex — URSSAF de Lorraine 6 rue Pasteur 57000 Metz — URSSAF Midi-Pyrénées rue Pierre et Marie Curie — Labège 31061 Toulouse Cedex 9 — URSSAF Nord-Pas-de-Calais 293 avenue du Président Hoover — BP 2001 59032 Lille Cedex — URSSAF Pays de la Loire 3 rue Gaétan Rondeau 44933 Nantes Cedex 9 — URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur 20 rue Viton 13299 Marseille Cedex 20 — URSSAF Picardie 1 avenue du Danemark — Vallée des Vignes 80000 Amiens — URSSAF du Poitou-Charentes 3 avenue de la Révolution 86046 Poitiers Cedex — URSSAF Rhône-Alpes 6 rue du 19 mars 1962 69691 Vénissieux cedex — l'Unica — Certi de Caen 20 rue Alfred Kastler 14000 Caen — le Certi de Lille 113 rue Denis Papin, Parc Club des Prés 59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex — le CIRTIL — Certi de Lyon 590 cours du 3 69800 Saint-Priest — Le CIPAM — Certi de Marseille 20 avenue Viton, CS 30031 13274 Marseille Cedex — Le CERTI de Nancy 12 rue du Bois de la Champelle 54500 Vandoeuvre — le CIRTI — Certi de Nantes 2 et 4 rue de Coulongé 44300 Nantes — Le CIRSO — Certi de Toulouse avenue d'Atlanta 31020 Toulouse 2 — en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant. Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par Courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents. 3- précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours. Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, de l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis. 4- informations sur les critères de sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale. 5 — jugement des offres: Le jugement des offres et le choix des titulaires se feront en application des critères et sous-critères et leur pondération suivants: Le critère « Valeur technique de l'offre » (comptant pour 60 % de la note finale), sera jugé au travers des deux sous-critères suivants: — sous-Critère 1: « Qualité de la méthodologie proposée pour chaque prestation », pondéré à 30 % de la note finale; — sous-critère 2: « Qualités des équipes et profils proposées aux prestations attendues », pondéré à 30 % de la note finale; Critère «Prix proposés» comptant pour 40 % de la note finale. Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées. Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur. Une offre irrégulière est une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation. Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur ou que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer. 6- conditions de remise des offres Le pli devra comporter toutes les pièces exigées au titre de la candidature (cf. Point 3.2 ci-avant)et toutes les pièces de l'offre, à savoir: 1. Un acte d'engagement (A.E.) et ses éventuels annexes. Ils seront complétés, paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate. 2. Cadre de réponse financier complété, daté et signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate. 3. Le Mémoire Technique du candidat (formalisé dans le cadre de réponse technique), signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate. En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). Ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter. Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre. Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Néanmoins, les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur candidature et offre: soit une transmission sur support papier par voie postale ou dépôt soit un envoi par voie électronique. A) Transmission sur support papier Les offres parviendront sous pli cacheté dans une seule et même enveloppe portant les mentions: « P1523-Aoo-Dgr — accompagnement à la mobilité — ne pas ouvrir » — et contiendra toutes les pièces relatives à la candidature et à l'offre. Les plis devront être remis contre récépissé à l'accueil de l'acoss du lundi au vendredi (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou s'ils sont envoyés à la poste, ils devront l'être par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse indiqué ci-dessus avant la date et l'heure limite de réception des offres. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait reçu après la date et l'heure précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus. Les plis remis par télécopie ne seront pas acceptés. La transmission des documents sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde. B) Transmission par voie électronique Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 8.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée « P1523-Aoo-Dgr — accompagnement à la mobilité ». En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1er octobre 2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003); .pdf; .zip. Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature électronique du fichier compressé (de type zip) regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier compressé, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement. Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier. C) Copie de sauvegarde: Les candidats ayant effectué une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre peuvent envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions visées ci-dessus, sous réserve des dispositions suivantes. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible « P1523-Aoo-Dgr — accompagnement à la mobilité — ne pas ouvrir». Si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que pour les documents transmis par voie électronique. L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant. 7- pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à: l'acoss — sous direction Juridique — 36 rue de valmy 93100 Montreuil; Téléphone: +33 177936427; Télécopie: +33158841509; Mail: laurent.zalitacz@acoss.fr, copie sous-direction.juridique@acoss.fr. Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation (https ://Acoss.Achatpublic.Com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'acoss six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement à la mobilité des agents pour le compte de l'acoss et de la branche recouvrement.
Cette procédure est centralisée par l'acoss pour le compte des organismes locaux de la branche du Recouvrement.
Cette coordination des besoins est prévue par l'article L. 224-12 du Code de la Sécurité Sociale, aux termes duquel « Les caisses nationales, l'agence centrale des organismes de sécurité sociale et l'union des caisses nationales de sécurité sociale peuvent passer, pour leur propre compte, celui des organismes locaux et celui des agences régionales de santé, des marchés ou des accords-cadres.».
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L'acoss signera le marché pour le compte des organismes locaux qui l'exécuteront, pour ce qui les concerne.
Les organismes locaux concernés par le marché issu de la présente consultation et qui pourront émettre des bons de commande pour répondre à leurs besoins, sont listés dans la rubrique «Informations Complémentaires».
Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa date de notification.
A chaque date anniversaire, le marché pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période d'un an, au maximum trois fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le marché est un marché fractionné à bons de commandes conclu avec 1 titulaire.
Il ne comprend pas de montant minimum, ni de montant maximum.
Description des options:
Si des avenants ou des marchés complémentaires sont susceptibles d'être passés pour un lot, ils le seront conformément aux articles 20 et 35-2-5° du c ode des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: P1523-AOO-DGR

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les déclarations prévues aux articles 44 et 45 du code des marchés publics: A) une lettre de candidature dûment datée et signée mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce Groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
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B) une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics et à l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes;
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C) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Nb: Les imprimés cités ci-dessus sont téléchargeables à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera financé sur les fonds propres de l'acoss et la dépense sera inscrite au budget de l'acoss. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des factures. Le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement.
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Une avance forfaitaire sera versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Le rythme et les modalités de versement de cette avance sont fixés dans le marché.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du code des marchés publics. Il ne sera pas pratiqué de retenue de garantie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou sous forme de groupement (solidaire ou conjoint).
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché. L'Entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit au candidat de présenter pour un même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en tant que membre de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2015-09-21 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix proposés (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Acoss (voir 1.1) la date et heure d'ouverture sont prévisionnelles

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Organismes de la branche recouvrement de la sécurité sociale
Adresse postale: Voir rubrique «informations complémentaires»
Commune postale: Voir rubrique «informations complémentaires»
Contact
Point de contact: M. Jean-Louis Rey, directeur
Adresse du profil d'acheteur: https://acoss.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: P1523-AOO-DGR
Informations complémentaires
1 — organismes concernés par le marché et pouvant émettre des bons de commande:
— Acoss
36 rue de Valmy
93108 Montreuil Cedex
— caisse commune de sécurité sociale de Lozère
quartier des Carmes — BP 26
48000 Mende
— caisse générale de sécurité sociale de Guadeloupe
quartier de l'Hôtel de Ville — BP 486
97159 Pointe-à-Pitre Cedex
— caisse générale de sécurité sociale de Guyane
espace Turenne — Radamonthe
route de Raban — BP 7015
97307 Cayenne Cedex
— caisse générale de sécurité sociale de Martinique
place d'Armes
97210 Le Lamantin Cedex 2
— caisse de sécurité sociale de Mayotte
place Mariage — BP 84
97600 Mamoudzou
— caisse générale de sécurité sociale de la Réunion
4 boulevard Doret
97704 Saint-Denis Cedex 9
— URSSAF d'Alsace
16 rue Contades
67307 Schiltigheim Cedex
— URSSAF d'Aquitaine
3 rue Théodore Blanc — quartier du Lac
33084 Bordeaux Cedex
— URSSAF d'Auvergne
4 rue Patrick Depailler — La Pardieu
63000 Clermont-Ferrand
— URSSAF de Basse-Normandie
22 rue d'Isigny
14000 Caen
— URSSAF de Bourgogne
8 boulevard George Clémenceau
21037 Dijon Cedex 9
— URSSAF de Bretagne
6 rue d'Arbrissel — quartier Beauregard
35002 Rennes Cedex 9
— URSSAF du Centre
6 rue Louis Armand
41025 Blois Cedex
— URSSAF de Champagne-Ardenne
202 rue des Capucins — CS 60001
51089 Reims Cedex
— URSSAF de Corse
boulevard Abbé-Recco
20090 Ajaccio
— URSSAF de Franche-Comte
2 rue Denis Papin — BP 1589
25010 Besançon cedex
— URSSAF de Haute-Normandie
61 rue Pierre Renaudel
76100 Rouen
— URSSAF Île-de-France
22-24 rue de Lagny
93518 Montreuil Cedex
— URSSAF du Languedoc-Roussillon
35 rue de la Haye
34937 Montpellier Cedex 9
— URSSAF du Limousin
11 rue Camille Pelletan
87047 Limoges Cedex
— URSSAF de Lorraine
6 rue Pasteur
57000 Metz
— URSSAF Midi-Pyrénées
rue Pierre et Marie Curie — Labège
31061 Toulouse Cedex 9
— URSSAF Nord-Pas-de-Calais
293 avenue du Président Hoover — BP 2001
59032 Lille Cedex
— URSSAF Pays de la Loire
3 rue Gaétan Rondeau
44933 Nantes Cedex 9
— URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur
20 rue Viton
13299 Marseille Cedex 20
— URSSAF Picardie
1 avenue du Danemark — Vallée des Vignes
80000 Amiens
— URSSAF du Poitou-Charentes
3 avenue de la Révolution
86046 Poitiers Cedex
— URSSAF Rhône-Alpes
6 rue du 19 mars 1962
69691 Vénissieux cedex
— l'Unica — Certi de Caen
20 rue Alfred Kastler
— le Certi de Lille
113 rue Denis Papin, Parc Club des Prés
59658 Villeneuve-d'Ascq Cedex
— le CIRTIL — Certi de Lyon
590 cours du 3
69800 Saint-Priest
— Le CIPAM — Certi de Marseille
20 avenue Viton, CS 30031
13274 Marseille Cedex
— Le CERTI de Nancy
12 rue du Bois de la Champelle
54500 Vandoeuvre
— le CIRTI — Certi de Nantes
2 et 4 rue de Coulongé
44300 Nantes
— Le CIRSO — Certi de Toulouse
avenue d'Atlanta
31020 Toulouse
2 — en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées aux points 3.2.1, 3.2.2 et 3.2.3 ci-avant.
Si le candidat veut justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit desdits opérateurs. Le pouvoir adjudicateur préalablement à la notification du marché, demandera par Courrier recommandé avec AR au candidat retenu de transmettre les copies certifiées conformes des justificatifs fiscaux et sociaux prévus à l'article 46 du code des marchés publics. Le candidat bénéficiera de 15 jours calendaires pour remettre ces pièces. Le marché ne pourra être notifié au candidat que si celui-ci produit, dans le délai imparti, ces documents.
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3- précisions sur la sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant sont manquantes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai qui sera fixé par le pouvoir adjudicateur et qui ne pourra excéder 10 jours.
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Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 du code des marchés publics, de l'article 16 de la loi no 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes et/ou qui ne produisent pas ou ne complètent pas les pièces mentionnées au 3.2 ci-avant dans le délai qui leur serait imparti, ne sont pas admis.
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4- informations sur les critères de sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des garanties professionnelles, techniques et financières produites. Compte tenu de l'objet du marché, toutes les garanties requises au titre de la candidature seront appréciées à valeur égale.
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5 — jugement des offres:
Le jugement des offres et le choix des titulaires se feront en application des critères et sous-critères et leur pondération suivants:
Le critère « Valeur technique de l'offre » (comptant pour 60 % de la note finale), sera jugé au travers des deux sous-critères suivants:
— sous-Critère 1: « Qualité de la méthodologie proposée pour chaque prestation », pondéré à 30 % de la note finale;
— sous-critère 2: « Qualités des équipes et profils proposées aux prestations attendues », pondéré à 30 % de la note finale;
Critère «Prix proposés» comptant pour 40 % de la note finale.
Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées.
Une offre inappropriée est une offre qui apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur.
Une offre irrégulière est une offre qui est incomplète ou qui ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence ou dans les documents de la consultation.
Une offre inacceptable est une offre dont les conditions d'exécution méconnaissent la législation en vigueur ou que le pouvoir adjudicateur ne peut pas financer.
6- conditions de remise des offres
Le pli devra comporter toutes les pièces exigées au titre de la candidature (cf. Point 3.2 ci-avant)et toutes les pièces de l'offre, à savoir:
1. Un acte d'engagement (A.E.) et ses éventuels annexes. Ils seront complétés, paraphés, datés et signés par le(s) représentant(s) qualifié(s) de l'entreprise candidate.
2. Cadre de réponse financier complété, daté et signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate.
3. Le Mémoire Technique du candidat (formalisé dans le cadre de réponse technique), signé par un représentant qualifié de l'entreprise candidate.
En cas de groupement conjoint, les membres du groupement doivent indiquer dans leur offre la répartition détaillée des prestations que chacun d'entre eux s'engage à exécuter (article 51 du code des marchés publics). Ils peuvent, s'ils le souhaitent, mentionner le montant des prestations que chacun d'eux s'engage à exécuter.
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Le candidat peut décider de communiquer tout autre document qu'il estime utile à la bonne compréhension de son offre.
Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et l'offre qui relève totalement du choix du candidat. Néanmoins, les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur candidature et offre: soit une transmission sur support papier par voie postale ou dépôt soit un envoi par voie électronique.
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A) Transmission sur support papier
Les offres parviendront sous pli cacheté dans une seule et même enveloppe portant les mentions: « P1523-Aoo-Dgr — accompagnement à la mobilité — ne pas ouvrir » — et contiendra toutes les pièces relatives à la candidature et à l'offre.
Les plis devront être remis contre récépissé à l'accueil de l'acoss du lundi au vendredi (de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) ou s'ils sont envoyés à la poste, ils devront l'être par lettre recommandée avec avis de réception postal à l'adresse indiqué ci-dessus avant la date et l'heure limite de réception des offres.
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Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait reçu après la date et l'heure précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus.
Les plis remis par télécopie ne seront pas acceptés. La transmission des documents sur un support physique électronique (cd rom, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée sauf à titre de copie de sauvegarde.
B) Transmission par voie électronique
Les candidatures et offres devront être déposées par voie électronique, conformément aux articles 8.i et 56 du code des marchés publics et de l'arrêté du 28 août 2006, modifié par l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés et l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
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Le dépôt de l'offre et de la candidature, dûment signées au moyen d'un certificat de signature électronique répondant aux exigences de ces textes, devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com, dans un seul et même fichier, pour la procédure dénommée « P1523-Aoo-Dgr — accompagnement à la mobilité ».
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En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique, les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront acceptés dès le 1er octobre 2012 (niveaux ** et *** rgs). Les formats de signature de référence acceptés sont Pades, Cades, Xades.
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Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. Pour constituer son offre, le candidat devra transmettre des fichiers établis selon l'un des formats suivants: .doc (Word version 2003); .xls (Excel version 2003); .pdf; .zip. Dans le cas ou le candidat décide de compresser son dossier de réponse, la signature électronique du fichier compressé (de type zip) regroupant les éléments de la candidature et de l'offre n'est pas suffisante si les documents contenus dans ce fichier compressé, notamment ceux dont la signature est requise, ne sont pas eux-mêmes signés électroniquement.
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Lorsque le pouvoir adjudicateur détecte dans un document transmis par voie électronique un programme informatique malveillant (virus), il procède selon les modalités fixées dans les arrêtés visés ci-dessus. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
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Pour la conclusion et la notification du marché, l'offre transmise par voie électronique sera rematérialisée par le pouvoir adjudicateur sous format papier.
C) Copie de sauvegarde:
Les candidats ayant effectué une transmission par voie dématérialisée de leur candidature et offre peuvent envoyer en parallèle, sur support papier ou sur support physique électronique, une copie de sauvegarde de ces documents, dans les conditions visées ci-dessus, sous réserve des dispositions suivantes. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible « P1523-Aoo-Dgr — accompagnement à la mobilité — ne pas ouvrir».
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Si la copie de sauvegarde est transmise sur support physique électronique, les documents figurant sur ce support devront être revêtus de la signature électronique dans les mêmes conditions que pour les documents transmis par voie électronique.
L'Ouverture du pli contenant la copie de sauvegarde par le pouvoir adjudicateur interviendra dans les conditions fixées par l'arrêté visé ci-avant.
7- pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire une demande écrite à: l'acoss — sous direction Juridique — 36 rue de valmy 93100 Montreuil; Téléphone: +33 177936427; Télécopie: +33158841509; Mail: laurent.zalitacz@acoss.fr, copie sous-direction.juridique@acoss.fr.
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Les candidats pourront également utiliser les fonctionnalités de la plateforme de dématérialisation (https ://Acoss.Achatpublic.Com) pour demander des renseignements complémentaires.
Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Des compléments sur le dossier de consultation pourront être communiqués à l'ensemble des soumissionnaires par l'acoss six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2015/S 155-285752 (2015-08-07)
Informations complémentaires (2015-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-18 📅
Date limite de soumission: 2015-10-08 📅
Date de publication: 2015-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 184-334247
Se réfère à l'avis: 2015/S 155-285752
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2015/S 184-334247 (2015-09-18)
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