Accompagnement à la gestion raisonnée des biodéchets

Brest Métropole

La consultation concerne des prestations relatives à l'accompagnement des usagers vers une gestion raisonnée des biodéchets (alimentaires ou déchets verts) en vue de réduire le poids des ordures ménagères collectées.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Les marchés sont conclus, pour la première année, de la date de notification à la fin de l'année 2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-28 Avis de marché
2015-10-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue:
Lot no 1: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. - Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.Lot no 2: Montant minimum annuel: 2 750 EUR HT. - Montant maximum annuel: 11 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Brest Métropole
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, CS 73826
Code postal: 29238
Commune postale: Brest Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@brest-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 298335411 📞
Fax: +33 298335415 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-28 📅
Date limite de soumission: 2015-06-10 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152666
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Renseignements techniques: direction dechets - pROPRETE - référente opérationnelle: Maël AIRIAU — +33 298342666 — la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage; — le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants; Lot no 1: Sous-Critère no 1 - qualité du contenu pédagogique - 30 points; Sous-Critère no 2 - moyens humains dédiés à l'opération: 20 points; Sous-Critère no 3 - qualité de la communication: 10 points. Lot no 2: Sous-Critère no1 - qualité du contenu pédagogique - 30 points; Sous-Critère no 2 - moyens matériels dédiés à l'opération: 20 points; Sous-Critère no 3 - moyens humains dédiés à l'opération: 10 points. — les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques; — la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp); — dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de métropole - ; Direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0018); dossiers gratuits. — Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2. - Possibilité de répondre par voie électronique Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne des prestations relatives à l'accompagnement des usagers vers une gestion raisonnée des biodéchets (alimentaires ou déchets verts) en vue de réduire le poids des ordures ménagères collectées.
La consultation est relative à des marchés publics passés en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics. Les marchés sont conclus, pour la première année, de la date de notification à la fin de l'année 2015.
Numéro du lot: 1
Brève description: Accompagnement à la mise en place d'aire de compostage partagé.
Numéro du lot: 2
Brève description: Formation et sensibilisation au compostage et au paillage.
Quantité ou étendue:
Lot no 1: Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT. - Montant maximum annuel: 160 000 EUR HT.
Lot no 2: Montant minimum annuel: 2 750 EUR HT. - Montant maximum annuel: 11 000 EUR HT.
Description des options:
Des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.
La Collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du CMP.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Brest-M-2015-0018
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest métropole

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Concernant l'ensemble des justificatifs de capacité, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de
la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1).
Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas d'exigences particulières.
Concernant le lot no 1: une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Unité monétaire du marché: euro.
Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.
Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.
Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.
Autres conditions particulières:
— L'Imprimé Dc1 dûment complété (disponible sur le site du Minefe: www.minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la Direction de la Commande Publique cf. Paragraphe I.1) ou bien une lettre de candidature (accompagnée en cas de groupement, d'une habilitation du mandataire par ses cotraitants) ainsi qu'une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner);
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— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-06-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Brest métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven, Brest

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Brest-M-2015-0018
Informations complémentaires
Renseignements techniques: direction dechets - pROPRETE - référente opérationnelle: Maël AIRIAU — +33 298342666
— la pondération mentionnée à l'article Iv.2.1 s'entend en pourcentage;
— le critère valeur technique sera apprécié au regard des sous-critères suivants;
Lot no 1: Sous-Critère no 1 - qualité du contenu pédagogique - 30 points; Sous-Critère no 2 - moyens humains dédiés à l'opération: 20 points; Sous-Critère no 3 - qualité de la communication: 10 points.
Lot no 2: Sous-Critère no1 - qualité du contenu pédagogique - 30 points; Sous-Critère no 2 - moyens matériels dédiés à l'opération: 20 points; Sous-Critère no 3 - moyens humains dédiés à l'opération: 10 points.
— les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques;
— la consultation porte sur un accord-cadre au sens européen correspondant à un marché à bons de commande (art 77 Cmp);
— dossier de consultation à demander par fax au +33 298335415 ou à retirer à l'hôtel de métropole - ;
Direction de la Commande Publique - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2; ou à télécharger sur: https://marches.e-megalisbretagne.org/ (réf. : indiquer Brest-M-2015-0018); dossiers gratuits.
— Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable:
Division des Affaires Juridiques - 24 rue Coat-Ar-Guéven - CS 73826 - 29238 Brest Cedex 2. - Possibilité de répondre par voie électronique
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Marché renouvelable
1er semestre 2019.
Source: OJS 2015/S 085-152666 (2015-04-28)
Avis d'attribution de marché (2015-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 932 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-12 📅
Date de publication: 2015-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 200-363055
Se réfère à l'avis: 2015/S 85-152666
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces des marchés: sur rendez-vous pris auprès de la direction de la commande publique (Tél. +33 298335411), Brest Métropole, Hôtel de Métropole, 24 rue Coat-Ar-Guéven. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-64882, mise en ligne le 29.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.10.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Brest Métropole.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-09 📅
Nom: Association Vert le Jardin
Adresse postale: Venelle de Kergonan
Commune postale: Brest Cedex 9
Code postal: 29200
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-27 📅
Nom: Maison de l'agriculture biologique du Finistère
Adresse postale: Ecolpole Vern Ar Piquet
Commune postale: Daoulas
Code postal: 29460
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2015/S 200-363055 (2015-10-12)
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Fournisseurs:
Association Vert le Jardin Maison de l'agriculture biologique du Finistère
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services de compostage Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'accompagnement professionnel