Ac fourniture hors d'oeuvre et plats froids mono-portion

Centre hospitalier des Pays de Morlaix

La fourniture d'entrées et plats plats en mono-portions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-31.

Qui ?

• Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-31	Avis de marché

Avis de marché (2015-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fruits et légumes transformés
Quantité ou étendue:

Les quantités prévisionnelles pour l'ensemble des lots sur la durée totale de l'accord cadre sont évaluées à 1 287 840 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fruits et légumes transformés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier des Pays de Morlaix
Adresse postale: 15 rue Kersaint Gilly
Code postal: 29672
Commune postale: Morlaix Cedex
Contact
Courrier électronique: gbescond@ch-morlaix.fr 📧
Téléphone: +33 298626018 📞
Fax: +33 298626146 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-31 📅
Date limite de soumission: 2016-02-16 📅
Date de publication: 2016-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 002-001354
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

— lot n° 1: entrées et salades composées à base de crudités et de cuidités assaisonnées et natures mono-portions — minimum 166 080 unités par an,

— lot n° 2: fruits frais mono-portions — minimum 76 800 unités par an,

— lot n° 3: desserts lisses mono portions — minimum 29 120 unités par an,

— lot n° 4: entrées et plats à base de charcuterie ou de protides mono portions — minimum 90 080 unités par an,

— lot n° 5: assiettes froides natures non assaisonnées mono portions — minimum 11 100 unités par an.

Brève description: La fourniture d'entrées et plats plats en mono-portions.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Entrées et salades composées à base de crudités et de cuidités assaisonnées et natures
Brève description:

Entrées et salades composées à base de crudités et de cuidités assaisonnées et natures mono-portions.

Quantité ou étendue: Minimum 166 080 unités par an.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fruits frais en mono-portions
Brève description: Fruits frais en mono-portions.
Quantité ou étendue: Minimum 61 400 unités par an.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Desserts lisses mono-portions
Brève description: Desserts lisses mono-portions.
Quantité ou étendue: Minimum 29 120 unités par an.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Entrées et plats à base de charcuterie ou de protides mono-portions
Brève description: Entrées et plats à base de charcuterie ou de protides mono-portions.
Quantité ou étendue: Minimum 90 080 unités par an.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assiettes froides natures non assaisonnées mono-portions
Brève description: Assiettes froides natures non assaisonnées mono-portions.
Quantité ou étendue: Minimum 11 100 unités par an.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options: Modalités de facturation.
Numéro de référence: Ac ho
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 rue Kersaint Gilly, 29672 Morlaix Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (Dc1 version 25.8.2014) et habilitation du mandataire par ses co-traitants, complétée, datée et signée,

— déclaration du candidat (Dc2) complétée,

Ces 2 formulaires sont téléchargeables sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclaration-candidat

— si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (à préciser dans le Dc2 mentionné ci-dessus).

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de références de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé,

— liste des moyens humains et techniques dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget d'exploitation: recettes liées à l'activité T2a, aux mutuelles et patients, et dotation annuelle complémentaire.

Paiement: selon les dispositions du chapitre Ier du Titre IV du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats, de la logistique et des travaux
Mme Bescond
Adresse du profil d'acheteur: http://chpmorlaix.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac ho

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Nom: Comité consultatif inter régional pour le règlement à l'amiable des différents et litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 253467979 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— art. L551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché;

— pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;

— art. R551-7 du code de justice administrative: référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Source: OJS 2016/S 002-001354 (2015-12-31)

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