AAPC pour sélection des entreprises - marchés pluriannuels de travaux à bons de commande

OSICA — Groupe SNI

Marche a bons de commande pour le désamiantage de logements sur le patrimoine d'OSICA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europamiante VIG France ACEE MAES VIDAM Amiante ADSL Européenne de Décontamination

Qui ?

• OSICA — Groupe SNI

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-21	Avis de marché
2015-08-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de désamiantage
Quantité ou étendue:

Marché pluriannuel de travaux à bons de commandes, conclu sans minimum et sans maximumTravaux à réaliser sur le patrimoine d'OSICA - Groupe SNI composé de 50 000 logements et 120 résidences-foyers répartis sur Paris, l'Île-de-France et l'Oise.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de désamiantage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: OSICA — groupe SNI
Adresse postale: 102 avenue de France, direction de la maintenance
Code postal: 75646
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Courrier électronique: jason.sergent@osica.sni.fr 📧
Téléphone: +33 155033465 📞
Fax: +33 155033490 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-21 📅
Date limite de soumission: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 100-181438
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires

Les candidats téléchargent le dossier de consultation sur le site http:/www.marches-securises.fr/.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marche a bons de commande pour le désamiantage de logements sur le patrimoine d'OSICA.

Quantité ou étendue:

Marché pluriannuel de travaux à bons de commandes, conclu sans minimum et sans maximum

Travaux à réaliser sur le patrimoine d'OSICA - Groupe SNI composé de 50 000 logements et 120 résidences-foyers répartis sur Paris, l'Île-de-France et l'Oise.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (Kbis) de moins de 3 mois ou une carte d'identification justification de l'inscription au répertoire des métiers ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalité des entreprises si votre société est en cours d'inscription,

— lettre de candidature renseignée, datée et signée (Dc1) - Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 43 et 44 du Code des marchés publics (Dc1),

— documents permettant d'identifier la ou les personne(s) physique(s) ayant le pouvoir de l'engager (Dc2),

— copie du ou des jugement(s) prononcé(s) s'il est en redressement judiciaire ou procédure étrangère équivalente (Dc2),

— Information au candidat retenu NOTI1,

— Etat annuel des certificats fiscaux et sociaux NOTI2,

— Attestation sur le travail dissimulé (Loi n° 97-210 du 11 mars 1997) relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal,

— Le candidat peut produire au lieu et place des attestations fiscales et sociales une déclaration sur l'honneur dument datée et signée certifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales qui lui incombent. Seul le candidat dont l'offre aura été retenue devra fournir lesdites attestations avant l'attribution du marché;

— Les attestations d'assurances de responsabilité civile et décennale du candidat en cours de validité avec indication de vos différents plafonds de garantie et niveaux de franchise.

Situation économique et financière:

Déclaration sur l'honneur dument datée et signée par une personne habilitée à engager l'entreprise du chiffre d'affaires global HT, et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du lot, des 3 derniers exercices clos.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Minima de chiffre d'affaire par marché selon référentiel QUALIBAT (Niveau de chiffre d'affaire en correspondance avec le marché).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Certificat de qualification, moyens et effectif ou références équivalentes

Déclarations sur l'honneur, dument datés et signés par une personne habilitée à engager l'entreprise indiquant:

— descriptif des effectifs avec personnel d'encadrement que le candidat propose spécifiquement pour la réalisation des travaux objet du lot

— l'outillage, le matériel, l'équipement technique

— liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années indiquant le montant, la date et le Maître d'ouvrage ainsi que les coordonnées des personnes à contacter. Ces références mentionneront la dénomination de l'opération, la nature des travaux (urgence, entretien, neuf) la date de réalisation, les noms du maître d'ouvrage et du maître d'oeuvre ainsi que la qualité de l'entreprise mandataire, du sous-traitant...

Certificats de qualifications professionnelles: preuve de la capacité de l'entreprise apportée par tout moyen (certificats de qualification ou d'identité professionnelle, références de travaux sur marchés équivalent).certification QUALIBAT, AFAQ AFNOR ou Global selon les critères déterminés sans

les normes NFX 46010 et NFX 46011.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Carte professionnelle d'entrepreneur de Travaux Publics série 3, 5 et 6 ou références équivalentes.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à terme échu à 60 jours à compter des dates d'échéance.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-07-13 📅
Lieu d’ouverture: Paris 13
Lieu: Paris 13
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Montant du rabais sur BPU (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Sergent Jason
Nom: OSICA - groupe SNI - direction de la maintenance
Adresse postale: 102 avenue de France
Point de contact: Sergent Patricia
Da Silva Patricia
Téléphone: +33 155033466 📞
Courrier électronique: patricia.dasilva@osica.sni.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI local
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Source: OJS 2015/S 100-181438 (2015-05-21)

Avis d'attribution de marché (2015-08-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: OSICA — Groupe SNI

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date de publication: 2015-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 161-294434
Se réfère à l'avis: 2015/S 100-181438
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AAPC pour sélection des entreprises - Marchés pluriannuels de travaux à bons de commande

Attribution du marché
Nom: Europamiante VIG France ACEE MAES VIDAM Amiante ADSL Européenne de Décontamination

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cédex 01
Source: OJS 2015/S 161-294434 (2015-08-18)

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