A15/62 Territoire de la CAPA — travaux divers d'eau potable et d'assainissement

Commuanuté d'agglomération du Pays ajaccien

Travaux d'extension, de renouvellement, de réparation sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commuanuté d'agglomération du Pays ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-10	Avis de marché
2016-09-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuanuté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495529500 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-20 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-438663
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacité professionnelles; Il s'agit d'un avis obligatoire. Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois. Marché à bons de commande sans minimum, avec maximum. Seuil maximum: 1 200 000 EUR HT/ an. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction. La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique, comme stipulé art Ix.3 du CCTP, selon les sous-critères et pondérations suivantes: Communication — réactivité — disponibilité (40 %). Traitement des aspects spécifiques du chantier (50 %). Démarche qualité interne (10 %). Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban Bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Date prévisionnelle de notification :Mars 2016. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Type de procédure: appel d'offres ouvert.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacité professionnelles;

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois.

Marché à bons de commande sans minimum, avec maximum.

Seuil maximum: 1 200 000 EUR HT/ an.

Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique, comme stipulé art Ix.3 du CCTP, selon les sous-critères et pondérations suivantes:

Communication — réactivité — disponibilité (40 %).

Traitement des aspects spécifiques du chantier (50 %).

Démarche qualité interne (10 %).

Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.

Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr

Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban Bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio.

Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures):

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Date prévisionnelle de notification :Mars 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'extension, de renouvellement, de réparation sur les réseaux d'eau potable, d'assainissement.

Numéro de référence: A15/62
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communautaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:

— attestation des employés qui interviendront sur l'amiante, comme stipulé à l'article.

R4412-117 du code du travail.

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG-Travaux

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (52)
2. Valeur technique (48)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A15/62
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Type de procédure: appel d'offres ouvert.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacité professionnelles;

Il s'agit d'un avis obligatoire.

Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois.

Marché à bons de commande sans minimum, avec maximum.

Seuil maximum: 1 200 000 EUR HT/ an.

Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

La valeur technique sera jugée au regard du mémoire technique, comme stipulé art Ix.3 du CCTP, selon les sous-critères et pondérations suivantes:

Communication — réactivité — disponibilité (40 %).

Traitement des aspects spécifiques du chantier (50 %).

Démarche qualité interne (10 %).

Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.

Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr

Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban Bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio.

Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures):

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Date prévisionnelle de notification :Mars 2016.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le réglement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 242-438663 (2015-12-10)

Avis d'attribution de marché (2016-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Téléphone: +33 495525304 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-22 📅
Date de publication: 2016-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 186-333534
Se réfère à l'avis: 2015/S 242-438663
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans minimum avec maximum. Montant maximum: 1 200 000 EUR HT/an. Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché

Marché à bons de commande sans minimum avec maximum.

Montant maximum: 1 200 000 EUR HT/an.

Les montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 48
Pondération du prix: 52

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Date d'attribution du marché: 3.3.2016.

Durée du marché: 1 an reconductible 3 fois 1 an.

Type de procédure: appel d'offres ouvert

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 186-333534 (2016-09-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Ouvrages annexes pour canalisations d'eau (>20)

Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau (7)