A15/38 Marché de travaux pour protection,restauration et valorisation du site Natura 2000-golfe de Lava

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Marché de travaux pour protection, restauration et valorisation du site Natura 2000 — golfe de Lava.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-27	Avis de marché
2016-05-13	Avis d'attribution de marché
2016-05-13	Avis d'attribution de marché
2016-06-20	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien
Adresse postale: Site Alban, bâtiments G et H, 18 rue Comte de Marbeuf
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.ca-ajaccien.fr 🌏
Courrier électronique: marche-public@ca-ajaccien.fr 📧
Téléphone: +33 495529500 📞
Fax: +33 495525318 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-27 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268402
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro. Type de procédure: appel d'offres ouvert. Critères de sélection des candidatures: — garanties et capacités techniques et financières; — capacité professionnelles; Il s'agit d'un avis obligatoire. La durée du marché se confond avec le délai d'exécution des travaux qui est de 6 mois pour l'ensemble des lots. Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes: A partir du respect des besoins attendus dans la solution de base, les variantes sont autorisées pour tous les lots si elles apportent une réelle plus value du point de vue technique, esthétique, environnementale ou de durabilité pour les ouvrages (dans un milieu contraint, proche de la mer et soumis à des phénomènes d'inondation). Pour le lot 1: il est impératif de respecter les techniques préconisées pour l'éradication des plantes envahissantes, le tracé des cheminements piétons, le positionnement et le linéaire des clôtures et des ganivelles, ainsi que les écartements prévues entre les différents équipements de protection (ouvrages mixtes métal-bois de châtaigner) ainsi que les matériaux pour le tunage de berges. Pour le lot 2: pour les pontons de promenade, il est indispensable d'intégrer les normes nf b 52-001 et 51-001 pour la qualité du bois, de respecter le tracé du cheminement ainsi que les écarts prévus entre les pieux et la portée des équipements, préconisés dans le Dossier Technique pour ne pas gêner l'écoulement des eaux, en lien avec le dossier de déclaration établi au titre de la loi sur l'eau. Pour le lot 3: Pour les pieux guides et pieux supports, il est nécessaire de respecter les points d'implantation présentés dans le dossier techniques, de tenir compte des préconisations de l'étude géotechnique et de respecter les normes et calculs en vigueur, rappelé dans le CCTP, pour l'implantation des ouvrages. Pour le lot 4: Pour les passerelles, il est indispensable de respecter les longueurs préconisés, les lieux d'implantation et les écarts prévus entre les pieux et la portée des équipements, préconisés dans le Dossier Technique pour ne pas gêner l'écoulement des eaux, en lien avec le dossier de déclaration établi au titre de la loi sur l'eau. La valeur technique est notée sur 5 sous-critères: 60 % — description méthodologie et Pertinence générale du mémoire (12 %); — moyens mis à disposition (humains et matériels) (12 %); — planning d'exécution des ouvrages réaliste faisant apparaître les différentes phases du chantier (12 %); — indications concernant la provenance des principales fournitures (fiches techniques) et, éventuellement, les références des fournisseurs. Le candidat précisera notamment la provenance et les caractéristiques des matériaux qu'il compte employer. (12 %); — un mémoire photographique légendé présentant au pouvoir adjudicateur les équipements et solutions techniques proposés (12 %); Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318. Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban Bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio. Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures): Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com. Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur. Date prévisionnelle de notification :octobre 2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Type de procédure: appel d'offres ouvert.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacité professionnelles;

Il s'agit d'un avis obligatoire.

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution des travaux qui est de 6 mois pour l'ensemble des lots.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:

A partir du respect des besoins attendus dans la solution de base, les variantes sont autorisées pour tous les lots si elles apportent une réelle plus value du point de vue technique, esthétique, environnementale ou de durabilité pour les ouvrages (dans un milieu contraint, proche de la mer et soumis à des phénomènes d'inondation).

Pour le lot 1: il est impératif de respecter les techniques préconisées pour l'éradication des plantes envahissantes, le tracé des cheminements piétons, le positionnement et le linéaire des clôtures et des ganivelles, ainsi que les écartements prévues entre les différents équipements de protection (ouvrages mixtes métal-bois de châtaigner) ainsi que les matériaux pour le tunage de berges.

Pour le lot 2: pour les pontons de promenade, il est indispensable d'intégrer les normes nf b 52-001 et 51-001 pour la qualité du bois, de respecter le tracé du cheminement ainsi que les écarts prévus entre les pieux et la portée des équipements, préconisés dans le Dossier Technique pour ne pas gêner l'écoulement des eaux, en lien avec le dossier de déclaration établi au titre de la loi sur l'eau.

Pour le lot 3: Pour les pieux guides et pieux supports, il est nécessaire de respecter les points d'implantation présentés dans le dossier techniques, de tenir compte des préconisations de l'étude géotechnique et de respecter les normes et calculs en vigueur, rappelé dans le CCTP, pour l'implantation des ouvrages.

Pour le lot 4: Pour les passerelles, il est indispensable de respecter les longueurs préconisés, les lieux d'implantation et les écarts prévus entre les pieux et la portée des équipements, préconisés dans le Dossier Technique pour ne pas gêner l'écoulement des eaux, en lien avec le dossier de déclaration établi au titre de la loi sur l'eau.

La valeur technique est notée sur 5 sous-critères: 60 %

— description méthodologie et Pertinence générale du mémoire (12 %);

— moyens mis à disposition (humains et matériels) (12 %);

— planning d'exécution des ouvrages réaliste faisant apparaître les différentes phases du chantier (12 %);

— indications concernant la provenance des principales fournitures (fiches techniques) et, éventuellement, les références des fournisseurs. Le candidat précisera notamment la provenance et les caractéristiques des matériaux qu'il compte employer. (12 %);

— un mémoire photographique légendé présentant au pouvoir adjudicateur les équipements et solutions techniques proposés (12 %);

Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.

Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr

Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban Bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio.

Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures):

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Date prévisionnelle de notification :octobre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de travaux pour protection, restauration et valorisation du site Natura 2000 — golfe de Lava.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage et protection du site
Brève description:

Nettoyage de l'ensemble du site.Aménagement des cheminements piétons.Intervention préalable à la protection.Protection du site.

Nettoyage de l'ensemble du site.

Aménagement des cheminements piétons.

Intervention préalable à la protection.

Protection du site.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Pontons-Promenade en bois et tunage de berges
Brève description:

Pontons et platelage en châtaigner.Tunage de berges.

Pontons et platelage en châtaigner.

Tunage de berges.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Préparation de l'installation des pontons-promenades et des passerelles avec la mise en Place de pieux guides et pieux supports.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Passerelles alu bois sur pieux guides et pieux supports
Brève description:

Installation de trois passerelles alu bois (1 au dessus du lava permanente, une autre Permanente a côté du poste de secours et une dernière amovible en face de l'hôtel)sur pieux Guides et pieux supports.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: A15/38
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.

Modalités de règlement des comptes: conditions du CCAG- travaux

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: fonds propres et subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A15/38
Informations complémentaires

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Type de procédure: appel d'offres ouvert.

Critères de sélection des candidatures:

— garanties et capacités techniques et financières;

— capacité professionnelles;

Il s'agit d'un avis obligatoire.

La durée du marché se confond avec le délai d'exécution des travaux qui est de 6 mois pour l'ensemble des lots.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales détaillées suivantes:

A partir du respect des besoins attendus dans la solution de base, les variantes sont autorisées pour tous les lots si elles apportent une réelle plus value du point de vue technique, esthétique, environnementale ou de durabilité pour les ouvrages (dans un milieu contraint, proche de la mer et soumis à des phénomènes d'inondation).

Pour le lot 1: il est impératif de respecter les techniques préconisées pour l'éradication des plantes envahissantes, le tracé des cheminements piétons, le positionnement et le linéaire des clôtures et des ganivelles, ainsi que les écartements prévues entre les différents équipements de protection (ouvrages mixtes métal-bois de châtaigner) ainsi que les matériaux pour le tunage de berges.

Pour le lot 2: pour les pontons de promenade, il est indispensable d'intégrer les normes nf b 52-001 et 51-001 pour la qualité du bois, de respecter le tracé du cheminement ainsi que les écarts prévus entre les pieux et la portée des équipements, préconisés dans le Dossier Technique pour ne pas gêner l'écoulement des eaux, en lien avec le dossier de déclaration établi au titre de la loi sur l'eau.

Pour le lot 3: Pour les pieux guides et pieux supports, il est nécessaire de respecter les points d'implantation présentés dans le dossier techniques, de tenir compte des préconisations de l'étude géotechnique et de respecter les normes et calculs en vigueur, rappelé dans le CCTP, pour l'implantation des ouvrages.

Pour le lot 4: Pour les passerelles, il est indispensable de respecter les longueurs préconisés, les lieux d'implantation et les écarts prévus entre les pieux et la portée des équipements, préconisés dans le Dossier Technique pour ne pas gêner l'écoulement des eaux, en lien avec le dossier de déclaration établi au titre de la loi sur l'eau.

La valeur technique est notée sur 5 sous-critères: 60 %

— description méthodologie et Pertinence générale du mémoire (12 %);

— moyens mis à disposition (humains et matériels) (12 %);

— planning d'exécution des ouvrages réaliste faisant apparaître les différentes phases du chantier (12 %);

— indications concernant la provenance des principales fournitures (fiches techniques) et, éventuellement, les références des fournisseurs. Le candidat précisera notamment la provenance et les caractéristiques des matériaux qu'il compte employer. (12 %);

— un mémoire photographique légendé présentant au pouvoir adjudicateur les équipements et solutions techniques proposés (12 %);

Transmission sous support papier: le dossier de consultation des entreprises sous format papier peut être demandé par mail à l'adresse: marche-public@ca-ajaccien.fr ou par télécopieur au +33 495525318.

Dossier de consultation des entreprises disponible aux adresses suivantes: http://www.achatpublic.com ou http://www.ca-ajaccien.fr

Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante: CAPA — service de la commande publique — site Alban Bâtiment G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — 20000 Ajaccio.

Transmission par voie électronique (Dématérialisation des procédures):

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com.

Modalités d'ouverture des offres: par le représentant du pouvoir adjudicateur.

Date prévisionnelle de notification :octobre 2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Monte Piano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Téléphone: +33 495328866 📞
Fax: +33 495323855 📠
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Fax: +33 491156190 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours peuvent être introduits sur le fondement de l'article L 551-1 du code de justice administrative (CJA) jusqu'à la signature du contrat.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2015/S 146-268402 (2015-07-27)

Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Numéro de référence: A15/38 - Lot 1
Brève description:

Marché de travaux pour protection, restauration et valorisation du site Natura 2000 — Golfe de Lava.

Valeur totale du marché: 212 402 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168253
Se réfère à l'avis: 2015/S 146-268402
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Type de procédure: procédure négociée suite à un appel d'offres ouvert infructueux, conformément à l'article 35 du code des marchés publics 2006. Unité monétaire utilisée: l'euro. Durée du marché: 3 mois. Date d'envoi du présent avis: 13.5.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nettoyage de l'ensemble du site aménagement des cheminements piétons Intervention préalable à la protection du site.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feader.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: procédure négociée suite à un appel d'offres ouvert infructueux, conformément à l'article 35 du code des marchés publics 2006.

Durée du marché: 3 mois.

Date d'envoi du présent avis: 13.5.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Montepiano
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49532886 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 094-168253 (2016-05-13)

Avis d'attribution de marché (2016-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A15/38 marché de travaux pour protection, restauration et valorisation du site Natura 2000 — golfe de Lava.

Valeur totale du marché: 521 007 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement paysager 📦
Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: site Alban — bâtiments G et H — 18 rue Comte de Marbeuf — à l'attention de M. le président de la Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 094-168254
Informations complémentaires

Type de procédure: Appel d'offres ouvert. Unité monétaire utilisée: EUR. Durée du marché pour le lot 2: 6 mois. Durée du marché pour le lot 3: 3 mois. Durée du marché pour le lot 4: 6 mois. Date d'envoi du présent avis: 14.4.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Pontons et platelage en châtaigner tunage de berges.
Intitulé du lot: Pieux guides et pieux supports
Brève description:

Préparation de l'installation des pontons-promenades et des passerelles avec la mise en place de pieux guides et pieux supports.

Intitulé du lot: Passerelles alu-bois sur pieux guides et pieux supports
Brève description:

Installation de trois passerelles alu bois (1 au dessus du lava permanente, une autre permanente a côté du poste de secours et une dernière amovible en face de l'hôtel) sur pieux guides et pieux supports.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire Communautaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-31 📅
2016-03-09 📅
2016-04-01 📅

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: Appel d'offres ouvert.

Unité monétaire utilisée: EUR.

Durée du marché pour le lot 2: 6 mois.

Durée du marché pour le lot 3: 3 mois.

Durée du marché pour le lot 4: 6 mois.

Date d'envoi du présent avis: 14.4.2016.

Source: OJS 2016/S 094-168254 (2016-05-13)

Informations complémentaires (2016-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A15/38 Marché de travaux pour protection, restauration et valorisation du site Natura 2000 — Golfe de Lava.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 120-212951
Se réfère à l'avis: 2016/S 094-168254
Numéro JO-S: 120
Source: OJS 2016/S 120-212951 (2016-06-20)

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