836-2015-371

SADEV 94

Travaux d'aménagement VRD et paysagers de la ZAC départementale Chérioux à Vitry-sur-Seine (94).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.

Qui ?

• SADEV 94

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
• Travaux d'aménagement paysager › Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
• Travaux de maçonnerie et de briquetage › Travaux de briquetage › Travaux de maçonnerie
• Travaux de revêtement divers › Travaux de construction de voies piétonnes › Travaux de construction de zones piétonnes

Où ?

• Bassin Parisien

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Quantité ou étendue:

L'ensemble de la zone à aménager représente une dizaine d'hectares. Les travaux consistent en la réalisation des voiries et réseaux divers de desserte des lots de la ZAC, les raccordements des bâtiments historiques et en construction, l'aménagement de jardins et espaces verts, la réalisation de noues, saut de loups et d'un mur de clôture (1 300ml). Les travaux se dérouleront en trois phases correspondant à trois secteurs géographiques (tranche ferme et 2 tranches conditionnelles). Une tranche conditionnelle supplémentaire portera sur l'implantation de portails.Les travaux pourront être concomitants à des travaux de construction.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: SADEV 94
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Code postal: 94306
Commune postale: Vincennes Cedex
Contact
Courrier électronique: nail@sadev94.fr 📧
Téléphone: +33 143984440 📞
Fax: +33 143984469 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-07 📅
Date de publication: 2015-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 065-113840
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises sera disponible uniquement aux candidats retenus, sur support dématérialisé et librement accessible via le site internet http://www.achatpublic.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'aménagement VRD et paysagers de la ZAC départementale Chérioux à Vitry-sur-Seine (94).

Quantité ou étendue:

Les travaux pourront être concomitants à des travaux de construction.

Description des options:

A minima sur les niveaux de prestations, la mise en œuvre du mur de clôture et sur le mobilier.

Numéro de référence: 836-2015-371
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine Chérioux, route de Fontainebleau 94400 Vitry-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Entreprise seule ou groupement d'entreprises.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel 'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse

suivante: http://www.economie.gouv.fr directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures: La sélection des candidats se basera sur les critères suivants, au regard de l'objet du marché:

Compétences et qualifications.

Références de moins de 3 ans.

Moyens humains, techniques et financiers.

Présentation d'une note explicative des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le maître d'ouvrage, le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés, régulièrement à bonne fin.

3 références significatives seront produites par le candidat. Les références présentées devront préciser la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission effectuée par le candidat et les autres membres du groupement, le montant des travaux objet de la mission et le calendrier d'exécution.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualifications FNTP2321-234-321-322-324-331-332-341-342-344-3451-3452-346-347-361-362-363-364-5118-5141-5143-5144-3161-633-6413-651

Qualibat 4411, FNTP 211 - qualipaysage P 110-120 - e130-132-A500.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il respecte les articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005.

Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L.5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'opération est principalement financée par le produit des cessions de charges foncières complété par la participation du CG94 au bilan de ZAC et de subventions régionales ou européennes possibles.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection: Capacité des entreprises à répondre au marché.
Date d'envoi des invitations: 2015-07-01 📅
Période de validité de l'offre: 5 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alice Nail
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Sadev
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7CvTD6GPwN 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-10-01 📅
Date de fin: 2018-12-20 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 836-2015-371
Source: OJS 2015/S 065-113840 (2015-03-30)

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