20890 — jardins de la Ligne

Oppidea mandataire du Grand Toulouse

Travaux d'aménagement pour la réalisation des Jardins de la Ligne ainsi qu'un bassin de rétention/infiltration recueillant les eaux pluviales de l'espace Mémoire de Toulouse Montaudran — 31400 Toulouse
annule et remplace la consultation et les avis d'appel public a la concurrence en date du 6.10.2015.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-07 Avis de marché
2016-02-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur la réalisation des Jardins de la Ligne, ceux-ci étant scindés en deux par la piste. Il s'agit de réaliser des aménagements paysagers ainsi que les cheminements mode doux de ces deux espaces. De plus, le coeur des Jardins de la Ligne constitue un bassin/infiltration, aménagé en parc paysager, permettant la gestion des eaux pluviales de l'espace mémoire.La proposition de variantes est autorisée uniquement sur le lot no 4: Génie Civil et Serrurerie et porte sur le domaine suivant:«Type et mode constructif des appuis des passerelles».
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: OPPIDEA mandataire du Grand Toulouse
Adresse postale: immeuble Toulouse 2000, 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003
Code postal: 31010
Commune postale: Toulouse Cedex 6
Contact
Courrier électronique: consultations@oppidea.fr 📧
Téléphone: +33 531488300 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-07 📅
Date limite de soumission: 2015-11-17 📅
Date de publication: 2015-10-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 197-356081
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
La durée d'exécution des marchés, à compter de la date fixée par l'os précisant la date de démarrage de la période de préparation est la suivante: — lot no 1: 6,5 mois. — Lot no 2: Tranche ferme: 10 mois + 12 mois de parachèvement (pour les végétaux). Tranche conditionnelle: 2 mois + 12 mois de parachèvement (pour les végétaux). — lot no 3: Tranche ferme: 10 mois. Tranche conditionnelle: 2 mois — lot no 4: Tranche ferme: 6,5 mois, Tranche conditionnelle: 4,5 mois attention critères d'attribution: en complément des critères indiqués au Iv.2.1 relatifs aux lots 1-2-4, les critères du lot 3 sont le prix des prestations: 50 % — la valeur technique: 50 %. Les sous-critères sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation. Le dossier de consultation est uniquement disponible sous forme dématérialisée, il est librement accessible via le site internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dJlTmS21BY&v=1&selected=0 Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple) adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader) Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) — .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....) Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...) Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels». Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais. Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles. En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 4.11.2015 une demande écrite en français: Soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dJlTmS21BY&v=1&selected=0 Soit par demande écrite partélécopie au numéro +33 531488301 en précisant « à l'attention de Jean-Marc Millois et Anne Dubreuil — question pour la consultation Espace Mémoire Travaux Jardins de la Ligne — lot..... ». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'aménagement pour la réalisation des Jardins de la Ligne ainsi qu'un bassin de rétention/infiltration recueillant les eaux pluviales de l'espace Mémoire de Toulouse Montaudran — 31400 Toulouse
annule et remplace la consultation et les avis d'appel public a la concurrence en date du 6.10.2015.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 — voirie, réseaux divers, éclairage et mobilier
Brève description: Lot 1 — voirie, réseaux divers, éclairage et mobilier.
Informations complémentaires sur les lots:
Etendue ou quantité:— Travaux de terrassements: 15 000 m3— Revêtement en béton hydraulique classique: 3 000 m2— Construction réseaux gravitaire en milieu urbain — Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50m hors nappe phréatique: 200 ml— Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication: 2 000 mlCertificats qualification professionnelle FNTP ou équivalent:— 2321 Travaux de terrassements courant en milieu urbain— 3432 Revêtement en béton hydraulique classique— 5143 Construction réseaux gravitaire en milieu urbain — Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50m hors nappe phréatique— 733 Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication.
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Etendue ou quantité:
— Travaux de terrassements: 15 000 m3
— Revêtement en béton hydraulique classique: 3 000 m2
— Construction réseaux gravitaire en milieu urbain — Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50m hors nappe phréatique: 200 ml
— Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication: 2 000 ml
Certificats qualification professionnelle FNTP ou équivalent:
— 2321 Travaux de terrassements courant en milieu urbain
— 3432 Revêtement en béton hydraulique classique
— 5143 Construction réseaux gravitaire en milieu urbain — Profondeur de tranchée inférieure ou égale à 3,50m en présence de nappe phréatique ou 3,50m < profondeur de tranchée inférieure ou égale à 5,50m hors nappe phréatique
— 733 Pose de fourreaux de télécommunication et vidéocommunication.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 2 — espaces verts — mise en oeuvre
Brève description: Lot 2 — espaces verts — mise en oeuvre.
Informations complémentaires sur les lots:
Etendue ou quantité:— Pavé et dalles béton: 2 000 m2Certificats qualification professionnelle ou équivalent:— FNTP 3452 Pavé et dalles béton— Qualipaysage PC 120 Création jardins et espaces verts— Qualipaysage G 710 Génie végétal en milieu aquatique— Qualipaysage E 132 Entretien de jardins et d'espaces verts— ISO 14001 certification relative au système de management environnementale.
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— Pavé et dalles béton: 2 000 m2
Certificats qualification professionnelle ou équivalent:
— FNTP 3452 Pavé et dalles béton
— Qualipaysage PC 120 Création jardins et espaces verts
— Qualipaysage G 710 Génie végétal en milieu aquatique
— Qualipaysage E 132 Entretien de jardins et d'espaces verts
— ISO 14001 certification relative au système de management environnementale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 3 — fourniture végétale
Brève description: Lot 3 — fourniture végétale.
Informations complémentaires sur les lots:
Etendue ou quantité:— Plantation d'arbres, d'arbustes et de vivaces: 45 000 unités.
— Plantation d'arbres, d'arbustes et de vivaces: 45 000 unités.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 4 — génie civil et Serrurerie
Brève description: Lot 4 — génie civil et Serrurerie.
Informations complémentaires sur les lots:
Certificats qualification professionnelle FNTP ou équivalent:— 113 Ouvrages d'art et de génie civil industrielle (béton et acier-béton) — Ouvrage de technicité courante— 122 Ouvrages métalliques de technicité courante— 2412 Fondations spéciales — Pieux forés et moulés dans le sol — Profondeur inférieure ou égale à 30m.
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— 113 Ouvrages d'art et de génie civil industrielle (béton et acier-béton) — Ouvrage de technicité courante
— 122 Ouvrages métalliques de technicité courante
— 2412 Fondations spéciales — Pieux forés et moulés dans le sol — Profondeur inférieure ou égale à 30m.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur la réalisation des Jardins de la Ligne, ceux-ci étant scindés en deux par la piste. Il s'agit de réaliser des aménagements paysagers ainsi que les cheminements mode doux de ces deux espaces. De plus, le coeur des Jardins de la Ligne constitue un bassin/infiltration, aménagé en parc paysager, permettant la gestion des eaux pluviales de l'espace mémoire.
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La proposition de variantes est autorisée uniquement sur le lot no 4: Génie Civil et Serrurerie et porte sur le domaine suivant:
«Type et mode constructif des appuis des passerelles».
Description des options:
Les lots no 2-3-4 comportent une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Numéro de référence: 20890 - JDL
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Piste de l'ancien aérodrome de Toulouse Montaudran, 31400 Toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature est signée par le représentant du candidat, et en cas de groupement, soit par chacun des membres du groupement, soit par le seul mandataire du groupement si celui-ci produit les habilitations signées de chacun des autres cotraitants.
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Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 43 du Code des marchés publics.
Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles
le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.
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Capacité technique et professionnelle:
Capacité technique: liste des moyens humains et en matériel de l'entreprise
certificats de capacités: se reporter aux «Informations sur les lots».
A défaut, le candidat pourra présenter une liste de références (justifiées par la production d'attestations de bonne exécution du maître d'ouvrage ou d'une déclaration du candidat) clairement identifiées, de moins de 3 ans pour des travaux équivalents. Les références devront faire ressortir clairement la date de réalisation et l'importance des travaux réalisés (m
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque acompte et sur le solde dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande.
Le maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.
Une avance est accordée à l'entrepreneur titulaire dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché, dans l'acte d'engagement, dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
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Dans le cas d'un marché à tranches, chaque tranche affermie sera considérée comme un marché distinct pour la mise en oeuvre de l'avance.
Le montant de l'avance est fixé à 30,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 30,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
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Le montant de cette avance est plafonné à 300 000 euro(s).
Aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: 100 % Budget de Toulouse Métropole
Délai maximum de paiement: 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement, paiement par virement d'oppidea.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'Opération de travaux est divisée en lots, chaque lot faisant l'objet d'un marché séparé confié à une entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de son offre, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire à revêtir la forme:
— d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour les lots no 1 et 4,
— d'un groupement solidaire pour les lots no 2 et 3
Possibilité de présenter pour chacun des lots plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements: Non.
Autres conditions particulières:
Insertion des personnes en difficultés, par le travail — nombre minimal d'heures réservées à l'insertion:
LOT 1: 700 h
lot 2: 1.600 h
lot 4: 900 h.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1-2-4: Prix (40)
2. Lots 1-2-4: Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 52899835400021
Contact
Point de contact: M. De Severac Emmanuel
Adresse du profil d'acheteur: https://oppidea.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20890 - JDL
Informations complémentaires
La durée d'exécution des marchés, à compter de la date fixée par l'os précisant la date de démarrage de la période de préparation est la suivante:
— lot no 1: 6,5 mois.
— Lot no 2: Tranche ferme: 10 mois + 12 mois de parachèvement (pour les végétaux).
Tranche conditionnelle: 2 mois + 12 mois de parachèvement (pour les végétaux).
— lot no 3: Tranche ferme: 10 mois.
Tranche conditionnelle: 2 mois
— lot no 4: Tranche ferme: 6,5 mois,
Tranche conditionnelle: 4,5 mois
attention critères d'attribution: en complément des critères indiqués au Iv.2.1 relatifs aux lots 1-2-4, les critères du lot 3 sont le prix des prestations: 50 % — la valeur technique: 50 %.
Les sous-critères sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation.
Le dossier de consultation est uniquement disponible sous forme dématérialisée, il est librement accessible via le site internet:
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le pouvoir adjudicateur, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants:
Fichiers compressés au standard .zip (lisibles par les logiciels Winzip ou Quickzip ou Winwar par exemple)
adobe® Acrobat® .pdf (lisibles par le logiciel Acrobat Reader)
Rich Text Format .rtf (lisibles par l'ensemble des traitements de texte: word de Microsoft, Wordpercfect, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
— .doc ou .xls ou .ppt (lisibles par l'ensemble Microsoftoffice, Openoffice, ou encore la visionneuse de Microsoft....)
Le cas échéant le format DWF (lisibles par les logiciels Autocad, ou des visionneuses telles que Autodesk DWF viewer, Free DWG Viewer d'informative Graphics, ...)
Tous les logiciels requis peuvent être téléchargés gratuitement sur le site http://www.achatpublic.com, en cliquant sur «Salle des marchés» en tant qu'entreprise, puis en cliquant sur «Outils» puis «Outils logiciels».
Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat est invité à renseigner le nom de l'organisme soumissionnaire, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique, afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier les éventuelles précisions ou report de délais.
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Le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation en raison d'une erreur qu'il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, en cas de non identification de la personne lors du téléchargement, en cas de non indication de la dite adresse électronique ou en cas de suppression de l'adresse. Il est recommandé à tout candidat de consulter régulièrement la plateforme afin de s'assurer qu'il bénéficie bien des dernières modifications éventuelles.
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En cas de difficulté quant au téléchargement du DCE, le candidat est invité à se rapprocher de la hotline technique au 08 92 23 21 20 ou par mail à support@achatpublic.com
les candidats choisissent librement entre, d'une part, la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres et, d'autre part, leur envoi sur un support papier.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le 4.11.2015 une demande écrite en français:
Soit par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation à l'adresse:
Soit par demande écrite partélécopie au numéro +33 531488301 en précisant « à l'attention de Jean-Marc Millois et Anne Dubreuil — question pour la consultation Espace Mémoire Travaux Jardins de la Ligne — lot..... ».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2015/S 197-356081 (2015-10-07)
Avis d'attribution de marché (2016-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 189 139,35 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Oppidea mandataire du Grand Toulouse
Adresse postale: Immeuble Toulouse 2000 2 esplanade Compans Caffarelli, BP 91003

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-02 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-039545
Se réfère à l'avis: 2015/S 197-356081
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Les critères de jugement des offres du lot 3 sont: — Prix des prestations: 50 % — Valeur technique: 50 % Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-153456, mise en ligne le 8.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.2.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-18 📅
Nom: Eiffage route Sud Ouest
Adresse postale: 13 boulevard de Thibaud
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31084

2️⃣
Nom: Groupement solidaire id Verde/Loiseleur paysage
Adresse postale: 9 rue de la République — Zi de VIC — BP 22286
Commune postale: Castanet Cedex
Code postal: 31322

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅
Nom: Groupement solidaire Agathe Fortin/Loiseleur paysage
Adresse postale: 4 chemin du Raillard
Commune postale: Gamaches-en-Vexin
Code postal: 27150

4️⃣
Nom: Eiffage génie civil
Adresse postale: 52 rue Corneille — BP 1069
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. de Severac Emmanuel
Source: OJS 2016/S 025-039545 (2016-02-02)
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