2015aof03

Quantité ou étendue

La consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation publicitaire de mobilier urbain sur le domaine public du territoire de la commune de Magnanville.Le détail des prestations figure au CCTP.La présente consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics dans le cadre d'une procédure supérieure aux seuils formalisés européens.Le présent marché ne fait l'objet d'aucun fractionnement.Le présent marché est qualifié de fournitures courantes et services, régi par les dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009.Il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.Aucun allotissement n'est prévu.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.Les variantes sont autorisées.La remise d'une offre de base est obligatoire.Les candidats qui présentent une variante doivent également remettre une offre pour la solution de base.La réponse à la variante n'est pas obligatoire.Les candidats ne peuvent présenter qu'une seule proposition de variante et ne peuvent varier que sur le point suivant:— choix esthétique des mobiliers urbains proposés.Étant précisé que les mobiliers devront respecter les spécifications techniques imposées au CCTP.Les candidats ne peuvent donc pas apporter de variante sur:— le nombre de mobiliers urbains à installer,— le choix des emplacements des mobiliers urbains.Ces éléments étant imposés.

Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2016 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) pour une durée de neuf (9) ans fermes.

Aucune reconduction n'est prévue.

Tous les équipements devront être installés dans un délai de quatre (4) mois maximum (temps de chantier) et de un (1) mois pour le mobilier situé devant la mairie, après la date de prise d'effet du contrat.

A l'issu de ce délai un constat contradictoire sera effectué entre le titulaire et la Commune pour s'assurer de la bonne exécution des prestations.

Concernant les délais de maintenance et d'entretien, ceux-ci sont précisés au CCTP.

Un mois avant l'expiration du contrat, le mobilier urbain sera démonté au frais du cocontractant qui en demeurera propriétaire. Le cocontractant supportera les frais de génie civil, de débranchement électrique et sera responsable au niveau des différents chantiers tant en matière technique que de sécurité publique. Si ces travaux ne sont pas terminés à la fin du marché, cette prestation pourra être exécutée aux frais et risques du titulaire sans préjudice de l'application d'une pénalité pour retard.

Un constat contradictoire sera dressé à l'issu des opérations de dépose.

Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant:

1) l'acte d'engagement (AE): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat:

La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles.

2) un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation comprenant:

• une partie relative à la qualité technique et fonctionnelle des mobiliers (et notamment prise en compte des contraintes de la CAMY et du Stif) avec fourniture d'un descriptif précis du mobilier proposé avec présentation des caractéristiques intrinsèques et notamment:

— résistance au vandalisme,

— note de calcul concernant la résistance aux vents

— descriptif détaillé des caractéristiques des massifs à mettre en place

et accompagné des fiches techniques des mobiliers.

• une simulation/visuel des mobiliers proposés,

• un planning détaillé d'installation et de dépose (par rues et par quartiers),

• une note méthodologique concernant la maintenance proposée,

• une note relative au caractère innovant des produits proposés avec descriptif des mobiliers accompagné des fiches techniques;

3) le certificat de visite du site:

En cas de remise d'une variante, les candidats doivent remettre: un projet de marché pour l'offre de base et un projet de marché pour l'offre de variante.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants:

Critère n

Critère n

Critère n

Critère n

Critère n

Chaque candidat obtiendra ainsi une note finale sur 100 répartie comme suit:

— critère qualité technique et fonctionnelle: total des points soit une note sur 35,

— critère esthétisme de la solution proposée: total des points soit une note sur 30,

— critère cohérence du planning précis d'installation et de dépose (par rues et par quartiers): total des points soit une note sur 15,

— critère qualité de la méthodologie de maintenance proposée: total des points soit une note sur 10,

— critère caractère innovant des produits proposés: total des points soit une note sur 10.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que:

1 — toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Est notamment considérée comme une offre incomplète:

— l'absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes,

— le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes,

— l'absence du mémoire technique,

— l'absence du certificat de visite du site.

2 — l'absence d'un des éléments de réponse à un critère, sous-critère ou item entrainera la note de 0 au titre de cet item/sous-critère/critère

3 — en cas de discordance entre l'acte d'engagement et la pièce financière l'offre sera déclarée irrégulière. Toutefois, si ces erreurs s'avèrent être des erreurs purement matérielles une demande de précisions pourra (possibilité à la discrétion du pouvoir adjudicateur) être envoyée aux candidats.

La visite du site est obligatoire, aussi, l'absence de certificat de visite dans l'offre entrainera l'élimination du candidat. Les modalités de visite sont précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2015.

Quantité ou étendue

La consultation a pour objet la fourniture, l'installation, la maintenance et l'exploitation publicitaire de mobilier urbain sur le domaine public du territoire de la commune de Magnanville.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales fournitures et/ou principaux services effectués au cours des trois dernières années (10 références maximum en pertinence avec l'objet du contrat. En préciser le bénéficiaire, l'année, l'objet, la durée, et le montant en EUR HT).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le présent marché est un contrat conclu à titre onéreux, sans contrepartie de paiement, ni par la collectivité, ni par l'usager. L'Ensemble des prestations réalisé par le titulaire est financé par les rémunérations des recettes publicitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Informations complémentaires

Le marché prendra effet à compter du 1er Janvier 2016 (ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date) pour une durée de neuf (9) ans fermes.

Informations complémentaires

Le marché 2015AOF03 (AOO 2015-051) «fourniture, implantation, entretien de mobilier urbain et commercialisation des espaces publicitaires sur la commune de Magnanville» a été attribué par décision de la commission d'appel d'offres du lundi 7.12.2015 à l'entreprise SARL Philippe Vediaud Publicité, sise 91 rue Pierre Brossolette à Sarcelles (95200), pour son offre de base.

Le maire a été autorisé à signer le marché par délibération du Conseil Municipal n° 150813 du 14.12.2015 et rendue exécutoire le 18.12.2015.

Le marché a été signé le 29.12.2015 et notifié le 15.1.2016 au titulaire.

Le marché prend effet à compter du 15.1.2016 pour une durée de 9 ans fermes.

Le présent marché est un contrat conclu à titre onéreux, sans contrepartie de paiement, ni par la collectivité, ni par l'usager. L'ensemble des prestations réalisé par le titulaire est financé par les rémunérations des recettes publicitaires.

Le contrat est consultable auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée de la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise, immeuble Autoneum, rue des Chevries, 78410 Aubergenville, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce n° 15-122216, mise en ligne le 5.8.2015.

Références de publication rectificative.

Annonce n° 15-148704, mise en ligne le 29.9.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.