2015aof02

Ville de Magnanville

Contrat de gestion de L'Énergie électrique, de maintenance et de gros entretien et de travaux neufs des installations D'Éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Magnanville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-11-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'Ă©clairage public
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre global comporte 3 types de prestations:— poste dit G1: Gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations d'éclairage publicune gestion des performances énergétiques de la commune: Il s'agit pour l'entreprise retenue de faire un bilan annuel de la consommation électrique de la commune (hors terrains de foot mais illuminations incluses) à partir de relevés mensuels et d'analyses trimestrielles. Cela lui permet de proposer à la commune des interventions à mener dans le cadre de G3: Gros entretien et renouvellement.Ce poste fera l'objet d'un marché subséquent annuel à prix global et forfaitaire.— poste dit G2: Maintenance préventive et correctivedes prestations régulières (vérification du fonctionnement et de l'état des foyers lumineux, remplacement des lampes défectueuses, nettoyage des armoires de commandes...), régies selon le CCTP et la DPGF joints.Ce poste fera l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel maximum diminué le cas échéant d'un % de réduction selon l'investissement de la collectivité au titre du poste G3.— poste dit G3: Gros entretien et renouvellementdes prestations de travaux divers (remplacement d'appareillages de foyers lumineux, fourniture, pose, dépose de candélabres, remplacement de foyers lumineux complets, remplacement de mâts...), listées dans le BPU et proposées lors des marchés subséquents passés ultérieurement et réalisées sur bons de commandes.le détail des prestations figure au CCTP et dans ses annexes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Magnanville
Adresse postale: rue de la Ferme
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Contact
Adresse Internet: http://www.magnanville.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 đź“…
Date limite de soumission: 2015-09-04 đź“…
Date de publication: 2015-07-22 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-255717
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre objet de la présente consultation fait l'objet d'un fractionnement selon les modalités de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu dans les limites suivantes: Type de prestation Montant minimum annuel euro(s)ht Montant maximum annuel euro(s)ht g1 et G2: Sans minimum annuel ni maximum annuel g3: minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 200 000 EUR HT Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché à l'exception de la prestation G3 pour laquelle la commune s'engage à investir au minimum 40 000 EUR HT par an. L'accord cadre objet de la présente consultation prend effet à compter du 1.11.2015 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure jusqu'au 31 octobre 2016. il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre(4) ans. Pièces DE L'Offre: — l'Acte d'engagement (Ae) et ses 3 annexes: — annexe 1: Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du poste G1 pour la première année d'exécution valant premier marché subséquent à remplir librement par le candidat — annexe 2: Décomposition du Prix Global et Forfaitaire maximale du poste G2 par an à remplir librement par le candidat — annexe 3: Bordereau des prix unitaires du poste G3 décomposé en 4 onglets: o Génie civil o Eclairage public o Signalisation tricolore lumineuse o intervention — un mémoire technique comprenant: — première partie: Présentation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation — deuxième partie: Description du mode opératoire du G3 proposé — troisième partie: Description du mode opératoire du G2 proposé hors astreinte — quatrième partie: Description de l'astreinte mise en place — le certificat de visite du site dument complété et signé. le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après: Qualité des moyens humains et matériels affectés à la prestation: 15 points Pertinence du mode opératoire du G1 proposé: 15 points Pertinence du mode opératoire du G3 proposé: 15 points Qualité de l'astreinte proposée pour le G2: 15 points Pertinence du mode opératoire du G2 proposé (hors astreinte): 5 points 2/ Le critère Prix des prestations sera évalué sur la base des sous critères définis ci-après: G1: 10 points G2: 15 points G3: 10 points Les candidats obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit: — 65 points pour le critère valeur technique — 35 points pour le critère prix des prestations la visite du site est obligatoire, aussi, l'absence de certificat de visite dans l'offre entrainera l'élimination du candidat. Les modalités de visite sont précisées au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de gestion de L'Énergie électrique, de maintenance et de gros entretien et de travaux neufs des installations D'Éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Magnanville.
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre global comporte 3 types de prestations:
— poste dit G1: Gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations d'éclairage public
une gestion des performances énergétiques de la commune: Il s'agit pour l'entreprise retenue de faire un bilan annuel de la consommation électrique de la commune (hors terrains de foot mais illuminations incluses) à partir de relevés mensuels et d'analyses trimestrielles. Cela lui permet de proposer à la commune des interventions à mener dans le cadre de G3: Gros entretien et renouvellement.
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Ce poste fera l'objet d'un marché subséquent annuel à prix global et forfaitaire.
— poste dit G2: Maintenance préventive et corrective
des prestations régulières (vérification du fonctionnement et de l'état des foyers lumineux, remplacement des lampes défectueuses, nettoyage des armoires de commandes...), régies selon le CCTP et la DPGF joints.
Ce poste fera l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel maximum diminué le cas échéant d'un % de réduction selon l'investissement de la collectivité au titre du poste G3.
— poste dit G3: Gros entretien et renouvellement
des prestations de travaux divers (remplacement d'appareillages de foyers lumineux, fourniture, pose, dépose de candélabres, remplacement de foyers lumineux complets, remplacement de mâts...), listées dans le BPU et proposées lors des marchés subséquents passés ultérieurement et réalisées sur bons de commandes.
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le détail des prestations figure au CCTP et dans ses annexes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015AOF02

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années (10 références maximum en pertinence avec l'objet du contrat. En préciser le bénéficiaire, l'année, l'objet, la durée, et le montant en euro(s)ht.),
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Certificat de qualification professionnelle Ă©lectrique.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement par fonds propres du budget général et subventions de l'ademe.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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il est interdit au mandataire d'ĂŞtre membre de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (65)
2. Prix des prestations (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YCiASfXjOF&v=1&selected=0 🌏
Nom: Mairie de Magnanville
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
Fax: +33 130987801 đź“ 
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YCiASfXjOF 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YCiASfXjOF 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YCiASfXjOF 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_YCiASfXjOF&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015AOF02
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre objet de la présente consultation fait l'objet d'un fractionnement selon les modalités de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu dans les limites suivantes:
Type de prestation Montant minimum annuel euro(s)ht Montant maximum annuel euro(s)ht
g1 et G2: Sans minimum annuel ni maximum annuel
g3: minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 200 000 EUR HT
Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché à l'exception de la prestation G3 pour laquelle la commune s'engage à investir au minimum 40 000 EUR HT par an.
L'accord cadre objet de la présente consultation prend effet à compter du 1.11.2015 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure jusqu'au 31 octobre 2016.
il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre(4) ans.
Pièces DE L'Offre:
— l'Acte d'engagement (Ae) et ses 3 annexes:
— annexe 1: Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du poste G1 pour la première année d'exécution valant premier marché subséquent à remplir librement par le candidat
— annexe 2: Décomposition du Prix Global et Forfaitaire maximale du poste G2 par an à remplir librement par le candidat
— annexe 3: Bordereau des prix unitaires du poste G3 décomposé en 4 onglets:
o GĂ©nie civil
o Eclairage public
o Signalisation tricolore lumineuse
o intervention
— un mémoire technique comprenant:
— première partie: Présentation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation
— deuxième partie: Description du mode opératoire du G3 proposé
— troisième partie: Description du mode opératoire du G2 proposé hors astreinte
— quatrième partie: Description de l'astreinte mise en place
— le certificat de visite du site dument complété et signé.
le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après:
Qualité des moyens humains et matériels affectés à la prestation: 15 points
Pertinence du mode opératoire du G1 proposé: 15 points
Pertinence du mode opératoire du G3 proposé: 15 points
Qualité de l'astreinte proposée pour le G2: 15 points
Pertinence du mode opératoire du G2 proposé (hors astreinte): 5 points
2/ Le critère Prix des prestations sera évalué sur la base des sous critères définis ci-après:
G1: 10 points
G2: 15 points
G3: 10 points
Les candidats obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:
— 65 points pour le critère valeur technique
— 35 points pour le critère prix des prestations
la visite du site est obligatoire, aussi, l'absence de certificat de visite dans l'offre entrainera l'élimination du candidat. Les modalités de visite sont précisées au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes-en-Yvelines
Adresse postale: rue des Pierrettes
Commune postale: Magnanville
Code postal: 78200
Fax: +33 130987801 đź“ 
Source: OJS 2015/S 139-255717 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-11-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-03 đź“…
Date de publication: 2015-11-05 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 214-390710
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-255717
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué par décision de la CAO du 30.9.2015 à la société Derichebourg pour son offre de base sans montant minimum ni montant maximum annuel. L'accord-cadre a été signé le 28.10.2015 et notifié à l'entreprise attributaire le 30.10.2015. L'accord-cadre prend effet à compter du 1.11.2015 jusqu'au 31.10.2016. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, soit pour une durée maximale de 4 ans. Le contrat est consultable auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée de la CAMY, rue des Pierrettes, CS 80701, 78714 Mantes-la-Jolie Cédex, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-111634, mise en ligne le 20.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-10-30 đź“…
Nom: Derichebourg
Adresse postale: 35 rue de Valenton
Commune postale: Créteil Cédex
Code postal: 94046
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines
Source: OJS 2015/S 214-390710 (2015-11-03)
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RĂ©gion:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines
Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services de réparation, d'entretien... Services de réparation, d'entretien... Entretien d'installations... Services d'entretien de l'éclairage public