2015aof02

Quantité ou étendue

L'Accord-Cadre global comporte 3 types de prestations:— poste dit G1: Gestion de l'énergie électrique nécessaire au fonctionnement des installations d'éclairage publicune gestion des performances énergétiques de la commune: Il s'agit pour l'entreprise retenue de faire un bilan annuel de la consommation électrique de la commune (hors terrains de foot mais illuminations incluses) à partir de relevés mensuels et d'analyses trimestrielles. Cela lui permet de proposer à la commune des interventions à mener dans le cadre de G3: Gros entretien et renouvellement.Ce poste fera l'objet d'un marché subséquent annuel à prix global et forfaitaire.— poste dit G2: Maintenance préventive et correctivedes prestations régulières (vérification du fonctionnement et de l'état des foyers lumineux, remplacement des lampes défectueuses, nettoyage des armoires de commandes...), régies selon le CCTP et la DPGF joints.Ce poste fera l'objet d'un prix global et forfaitaire annuel maximum diminué le cas échéant d'un % de réduction selon l'investissement de la collectivité au titre du poste G3.— poste dit G3: Gros entretien et renouvellementdes prestations de travaux divers (remplacement d'appareillages de foyers lumineux, fourniture, pose, dépose de candélabres, remplacement de foyers lumineux complets, remplacement de mâts...), listées dans le BPU et proposées lors des marchés subséquents passés ultérieurement et réalisées sur bons de commandes.le détail des prestations figure au CCTP et dans ses annexes.

Informations complémentaires

L'Accord-Cadre objet de la présente consultation fait l'objet d'un fractionnement selon les modalités de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu dans les limites suivantes:

Type de prestation Montant minimum annuel euro(s)ht Montant maximum annuel euro(s)ht

g1 et G2: Sans minimum annuel ni maximum annuel

g3: minimum annuel de 40 000 EUR HT et maximum annuel de 200 000 EUR HT

Aucune valeur minimale de commande ne pourra être exigée par le titulaire du marché à l'exception de la prestation G3 pour laquelle la commune s'engage à investir au minimum 40 000 EUR HT par an.

L'accord cadre objet de la présente consultation prend effet à compter du 1.11.2015 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure jusqu'au 31 octobre 2016.

il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de quatre(4) ans.

Pièces DE L'Offre:

— l'Acte d'engagement (Ae) et ses 3 annexes:

— annexe 1: Décomposition du Prix Global et Forfaitaire du poste G1 pour la première année d'exécution valant premier marché subséquent à remplir librement par le candidat

— annexe 2: Décomposition du Prix Global et Forfaitaire maximale du poste G2 par an à remplir librement par le candidat

— annexe 3: Bordereau des prix unitaires du poste G3 décomposé en 4 onglets:

o Génie civil

o Eclairage public

o Signalisation tricolore lumineuse

o intervention

— un mémoire technique comprenant:

— première partie: Présentation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation de la prestation

— deuxième partie: Description du mode opératoire du G3 proposé

— troisième partie: Description du mode opératoire du G2 proposé hors astreinte

— quatrième partie: Description de l'astreinte mise en place

— le certificat de visite du site dument complété et signé.

le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après:

Qualité des moyens humains et matériels affectés à la prestation: 15 points

Pertinence du mode opératoire du G1 proposé: 15 points

Pertinence du mode opératoire du G3 proposé: 15 points

Qualité de l'astreinte proposée pour le G2: 15 points

Pertinence du mode opératoire du G2 proposé (hors astreinte): 5 points

2/ Le critère Prix des prestations sera évalué sur la base des sous critères définis ci-après:

G1: 10 points

G2: 15 points

G3: 10 points

Les candidats obtiennent ainsi une note sur 100 répartie comme suit:

— 65 points pour le critère valeur technique

— 35 points pour le critère prix des prestations

la visite du site est obligatoire, aussi, l'absence de certificat de visite dans l'offre entrainera l'élimination du candidat. Les modalités de visite sont précisées au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Brève description

Contrat de gestion de L'Énergie électrique, de maintenance et de gros entretien et de travaux neufs des installations D'Éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore pour la commune de Magnanville.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

Capacité technique et professionnelle

Liste des principaux travaux réalisés au cours des cinq dernières années (10 références maximum en pertinence avec l'objet du contrat. En préciser le bénéficiaire, l'année, l'objet, la durée, et le montant en euro(s)ht.),

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Informations complémentaires

L'Accord-Cadre objet de la présente consultation fait l'objet d'un fractionnement selon les modalités de l'article 76 du code des marchés publics. Il est conclu dans les limites suivantes: