2015aof01 (AOO 2015-005)

Quantité ou étendue

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à la location, au stockage, à la maintenance, à la pose et à la dépose des décors lumineux de fin d'année pour la commune de Magnanville — saisons 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018 avec changement de motifs tous les ans.Plus précisément, les prestations comprennent:— la location des décors lumineux,— la livraison, la pose et la dépose,— la maintenance pendant l'intervalle pose/dépose et le changement de motifs si défectueux,— le stockage des décors.Le détail des prestations figurent au DCE.La consultation est soumise aux dispositions des articles 33, 57 à 59 et 76 du code des marchés publics dans le cadre d'une procédure supérieure aux seuils formalisés européens.L'accord-cadre est mono-attributaire.L'accord-cadre fait l'objet d'un fractionnement selon les modalités de l'article 76 du code des marchés publics.L'accord-cadre est conclu dans les limites suivantes:Minimum annuel: 30 000 EUR HT;Maximum annuel: 90 000 EUR HT.Les commandes (marchés subséquents) se feront, au fur et à mesure de la survenance des besoins de la Commune.Aucun minimum de commandes ne pourra être exigé par le titulaire.Ces commandes (marchés subséquents) seront précédées d'une demande de devis adressée au titulaire.L'accord-cadre est qualifié de fournitures courantes et services, régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009.Aucun allotissement n'est prévu.Il n'est pas prévu de décomposition en tranches.L'accord-cadre prendra effet au 1.7.2015 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure à cette date pour une durée de trois (3) ans fermes.Aucune reconduction n'est prévue.

Informations complémentaires

Les candidats doivent remettre, avec leur dossier de candidature, le tableau d'informations relatives à la candidature complété.

Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant:

1) L'acte d'engagement (AE): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et ses annexes financières, notamment le bordereau des prix unitaires accompagné de son document d'analyse le détail quantitatif estimatif;

La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles.

2) Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation comprenant:

a) une partie relative à la méthodologie proposée pour la location, la pose et la dépose des décors;

b) une partie relative aux délais d'approvisionnement et temps de pose et dépose avec fourniture d'un planning de pose/dépose;

c) une partie relative à la méthodologie pour la maintenance;

d) une partie présentant les qualités techniques et la fonctionnalité des éléments avec fourniture des descriptifs/fiches techniques.

3) Un photomontage mettant en situation les modèles proposés par le candidat aux endroits de la commune où ils seront effectivement placés;

4) Le certificat de visite du site;

5) Le catalogue du candidat.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du code des marchés publics au moyen des critères suivants:

Critères de sélection des candidatures: absence;

Critères de jugement des offres:

Critère nº 1 — valeur technique: 35 points;

Critère nº 2 — aspect esthétique et fonctionnel: 35 points;

Critère nº 3 — prix des prestations: 30 points;

1/ La valeur technique sera jugée en fonction des sous items suivants:

Qualité de la méthodologie proposée pour la location, la pose et la dépose des décors: 15 points;

Délai d'approvisionnement et temps de pose et dépose selon planning fourni: 10 points;

Qualité de la méthodologie pour la maintenance: 10 points;

2/ Le critère «Aspect esthétique et fonctionnel» sera jugé en fonction des sous items suivants:

Esthétisme des décors proposés: 20 points;

Qualité technique et fonctionnalité des éléments: 15 points;

3/ Le critère «Prix des prestations» sera jugé en fonction de la somme des montants totaux EUR HT inscrits au détail quantitatif et estimatif dont les prix doivent correspondre à ceux inscrits au bordereau des prix unitaires.

Chaque candidat obtiendra ainsi une note finale sur 100 répartie comme suit:

— critère valeur technique: total des points des sous-critères soit une note sur 35,

— critère aspect esthétique et fonctionnel: total des points des sous-critères soit une note sur 35,

— critère prix des prestations: total des points soit une note sur 30.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que:

1. Toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Est notamment considérée comme une offre incomplète:

— l'absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes (notamment le Bordereau des Prix Unitaires ou son document d'analyse le détail quantitatif estimatif),

— l'absence du catalogue,

— le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes (le bordereau des prix unitaires ou son document d'analyse le détail quantitatif estimatif),

— l'absence du mémoire technique,

— l'absence du planning de pose et de dépose,

— l'absence du certificat de visite du site.

2. L'absence d'un des éléments de réponse à un critère, sous-critère ou item entrainera la note de 0 au titre de cet item/sous-critère/critère

3. En cas de discordance entre l'acte d'engagement et la pièce financière l'offre sera déclarée irrégulière. Toutefois, si ces erreurs s'avèrent être des erreurs purement matérielles une demande de précisions pourra (possibilité à la discrétion du pouvoir adjudicateur) être envoyée aux candidats.

La visite des sites est obligatoire. Les dates et conditions de visite figurent au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.

Brève description

Accord-cadre relatif à la location, au stockage, à la maintenance, à la pose et a la dépose des décors lumineux de fin d'année pour la commune de Magnanville; saisons 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018.

Quantité ou étendue

La consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre relatif à la location, au stockage, à la maintenance, à la pose et à la dépose des décors lumineux de fin d'année pour la commune de Magnanville — saisons 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018 avec changement de motifs tous les ans.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales fournitures et/ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années (10 références maximum en pertinence avec l'objet du contrat. En préciser le bénéficiaire, l'année, l'objet, la durée et le montant en EUR HT);

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC (formulaire DC 4).