20159300114

Conseil général de Seine Saint Denis

Travaux d'élagages et d'entretien du patrimoine arboré des voies, des propriétés et des parcs départementaux (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hatra
• Lachaux Paysage SAS

Qui ?

• Conseil général de Seine Saint Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits de pépinière › Arbres
• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-05-18	Avis de marché
2015-11-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine Saint Denis
Adresse postale: Direction de la nature, du paysage et de la biodiversité — Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex
Contact
Téléphone: +33 143939849 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date limite de soumission: 2015-07-03 📅
Date de publication: 2015-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 097-175762
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC. Le jugement des offres sera effectué par rapport aux critères et sous-critères suivants: 1) Valeur technique (coefficient de pondération: 40 %) (Échelle de notation de 0 à 20) appréciée comme suit. a) Cas d'école: 10 points; b) Méthodologie particulière en matière de sécurité du personnel (3 points); c) Délai d'intervention proposé dans les cas d'urgence (4 points); d) Méthodologie d'intervention en fonction des contraintes des sites (3 points); 2) Valeur environnementale (coefficient de pondération: 20 %). (Échelle de notation de 0 à 20) appréciée sur la base du mémoire environnemental fourni par le candidat, — organisation de la fonction environnement sur les chantiers (2 points), — modalités de gestion des déchets de chantier (6 points), — méthodologie mise en place pour assurer un achat durable des fournitures (2 points), — mesures de réduction des nuisances et des impacts sur le milieu naturel (étang, végétation) (5 points), — mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (5 points). 3) Prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %) (échelle de notation de 0 à 20). Apprécié au regard des prix du BPU pris en compte dans l'hypothèse d'école (85 % de la note) et au regard des chiffrages des cas d'école (5 % de la note pour chaque cas d'école, soit 15 % de la note pour les trois cas d'école). L'attribution sera faite en marchés séparés. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Le jugement des offres sera effectué par rapport aux critères et sous-critères suivants:

1) Valeur technique (coefficient de pondération: 40 %) (Échelle de notation de 0 à 20) appréciée comme suit.

a) Cas d'école: 10 points;

b) Méthodologie particulière en matière de sécurité du personnel (3 points);

c) Délai d'intervention proposé dans les cas d'urgence (4 points);

d) Méthodologie d'intervention en fonction des contraintes des sites (3 points);

2) Valeur environnementale (coefficient de pondération: 20 %).

(Échelle de notation de 0 à 20) appréciée sur la base du mémoire environnemental fourni par le candidat,

— organisation de la fonction environnement sur les chantiers (2 points),

— modalités de gestion des déchets de chantier (6 points),

— méthodologie mise en place pour assurer un achat durable des fournitures (2 points),

— mesures de réduction des nuisances et des impacts sur le milieu naturel (étang, végétation) (5 points),

— mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (5 points).

3) Prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %) (échelle de notation de 0 à 20).

Apprécié au regard des prix du BPU pris en compte dans l'hypothèse d'école (85 % de la note) et au regard des chiffrages des cas d'école (5 % de la note pour chaque cas d'école, soit 15 % de la note pour les trois cas d'école).

L'attribution sera faite en marchés séparés. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux d'élagages et d'entretien du patrimoine arboré des voies, des propriétés et des parcs départementaux (2 lots).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Gestion du patrimoine arboré du secteur nord
Brève description:

Taille de formation jeunes arbres, élévation de couronne, taille d'entretien, taille manuelle, recalibrage de rideau, nettoyage rideau, nettoyage courant de couronne, eclaircissage couronne, réduction couronne, abattage d'arbres, essouchage, terrassement pour création de fosses et tranchées, fourniture et transport terre végétale, engazonnement, plantation d'arbres, tuteurage d'arbres etc.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec un minimum et un…

… maximum.— Seuil minimum: 560 000 euro(s) HT— Seuil maximum: 2 240 000 euro(s) (H.T.).

… maximum.

— Seuil minimum: 560 000 euro(s) HT

— Seuil maximum: 2 240 000 euro(s) (H.T.).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Gestion du patrimoine arboré du secteur sud
Brève description:

Taille de formation jeunes arbres, élévation de couronne, taille d'entretien, taille manuelle, recalibrage de rideau,entretien couronne, éclaircissage couronne, réduction couronne,taille réformation en rideau, abattage d'arbres, essouchage, terrassement pour création de fosses et tranchées, fourniture et transport terre végétale, engazonnement, plantation d'arbres, tuteurage d'arbres, arrosage jeunes plantations, etc.

Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande avec un minimum et un maximum.— seuil minimum: 480 000 EUR HT,— seuil maximum: 1 920 000 EUR (HT).

— seuil minimum: 480 000 EUR HT,

— seuil maximum: 1 920 000 EUR (HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20159300114
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seinte-Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature, le cas échéant portant habilitation du mandataire par ses co-traitants.

La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise (Kbis et délégation de signature pour la personne signant les pièces du marché).

Les candidats peuvent produire le Dc1 et Dc2.

Les sous-traitants doivent produire les mêmes documents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des prestations ou fournitures similaires en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, le destinataire (public-privé). A l'appui de cette liste, les candidats produiront des certificats de capacité professionnelle. Il est demandé pour les lots 1 et 2 les certificats Qualipaysage niveau E 142 et H125 ou équivalents, ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels (véhicules et engins, informatique) et humains (nombre de personnels qualifiés et leur CV ainsi que ceux des sous-traitants) de l'entreprise représentatif de l'objet du marché. Le Département attire l'attention des candidats que les références produites devront montrer la capacité des candidats à réaliser les prestations ou fournitures du marché.

Une déclaration indiquant les moyens matériels et humains de l'entreprise (notamment le nombre et la qualification du personnel (Cv) de l'entreprise, démontrant la capacité du personnel à exécuter les prestations du marché et particulièrement:

En matière de qualification du personnel en élagage (personnel bénéficiant d'un certificat de spécialisation «taille et soin des arbres» ou équivalent).

En matière de qualification du personnel pour la conduite d'engins (CACES ou équivalent).

En matière de formations de sécurité (Sauveteur-Secouriste du Travail ou équivalent, descente de blessés à la corde).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire - délai global de paiement 30 jours - financement sur ressources propres du département - avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au choix.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur environnementale (20)
3. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Schutz Francine
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20159300114
Informations complémentaires

Accord cadre au sens des articles 1-5° et 32 directive 2004/18/ce et à bon de commande au sens article 77 code des marchés publics.

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse

https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Réponse par voie électronique à cette même adresse. Modalités de remise des offres papier, électroniques et des copies de sauvegarde: voir RC.

Le jugement des offres sera effectué par rapport aux critères et sous-critères suivants:

1) Valeur technique (coefficient de pondération: 40 %) (Échelle de notation de 0 à 20) appréciée comme suit.

a) Cas d'école: 10 points;

b) Méthodologie particulière en matière de sécurité du personnel (3 points);

c) Délai d'intervention proposé dans les cas d'urgence (4 points);

d) Méthodologie d'intervention en fonction des contraintes des sites (3 points);

2) Valeur environnementale (coefficient de pondération: 20 %).

(Échelle de notation de 0 à 20) appréciée sur la base du mémoire environnemental fourni par le candidat,

— organisation de la fonction environnement sur les chantiers (2 points),

— modalités de gestion des déchets de chantier (6 points),

— méthodologie mise en place pour assurer un achat durable des fournitures (2 points),

— mesures de réduction des nuisances et des impacts sur le milieu naturel (étang, végétation) (5 points),

— mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre (5 points).

3) Prix des prestations (coefficient de pondération: 40 %) (échelle de notation de 0 à 20).

Apprécié au regard des prix du BPU pris en compte dans l'hypothèse d'école (85 % de la note) et au regard des chiffrages des cas d'école (5 % de la note pour chaque cas d'école, soit 15 % de la note pour les trois cas d'école).

L'attribution sera faite en marchés séparés. Les candidats peuvent présenter une offre pour un ou plusieurs lots, mais un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2015/S 097-175762 (2015-05-18)

Avis d'attribution de marché (2015-11-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389873
Se réfère à l'avis: 2015/S 97-175762
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Les montants du marché à bons de commande, d'une durée de 4 ans, sont compris entre: — pour le lot 1: 560 000 EUR HT, montant minimum et 2 240 000 EUR HT montant maximum, — pour le lot 2: 480 000 EUR HT montant minimum et 1 920 000 EUR HT montant maximum. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-75429, mise en ligne le 19.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.11.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-09-22 📅
Nom: Lachaux Paysage SAS
Adresse postale: rue des Étangs, BP 100
Commune postale: Villevaudé Cedex
Code postal: 77410

2️⃣
Nom: Hatra
Adresse postale: 5 avenue de la Sablière
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Source: OJS 2015/S 213-389873 (2015-11-02)

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