2015 tvx entretien10

Département de Seine-et-Marne

Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments du Département de Seine et Marne, corps d'état no9 peinture secteurs no1 et 2
cors d'état no13 cloisons faux plafonds secteurs 1 et 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-10 Avis de marché
2016-01-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Quantité ou étendue:
Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments du Département de Seine-et-Marne, corps d'état no9 peinture secteurs no1 et 2cors d'état no13 cloisons faux plafonds secteurs 1 et 2marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif et financier — CS 50377 — Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: brigitte.coulon@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147337 📞
Fax: +33 164147376 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 134-246775
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2016. Date prévisionnelle de commencement des travaux: 2.1.2016 outre les renseignements mentionnés au III 2)conditions de participation, les candidats fourniront: — lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent) — déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une offre est présentée — la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. — tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt) critères de sélection des candidatures: — conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature. — capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature: — références. — moyens matériels. — Effectif global du candidat — chiffres d'affaires dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/ ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite de réception des offres l'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique électronique il s'agit d'un accord cadre au sens de la réglementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique. Un opérateur économique identifié par son numéro SIRET ou équivalent pour les opérateurs économiques non établis en France ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots par corps d'état cette CONSULTATION S'Inscrit dans une operation globale de travaux dans laquelle certains lots ont deja ete attribues a des societes. Aussi, cette disposition S'Applique egalement aux societes titulaires de lot(s) lors des precedentes Consultations. Le critère prix se décompose de la manière suivante: montant de la prestation type, coefficient 0,70 coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre de l'astreinte, coefficient 0,10 le délai de remise de la facture: 0,20: il s'agit du délai proposé par le candidat pour remise au pouvoir adjudicateur de la facture pour chaque bon de commande une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics: Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum ou qui comporte un minimum et un maximum fixé en quantité, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par ladurée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement. Date d'envoi au JOUE: 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments du Département de Seine et Marne, corps d'état no9 peinture secteurs no1 et 2
cors d'état no13 cloisons faux plafonds secteurs 1 et 2.
Numéro du lot: 65
Brève description: Corps d'état no9 peinture secteur no1.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles…
… d'êtreréalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 500 000 EUR (HT).
… d'être
réalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 500 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 66
Brève description: Corps d'état no9 peinture secteur no2.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'êtreréalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 315 000 EUR (HT).
réalisées sur une periode d'un an s'élèvent à un montant de 315 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 85
Brève description: Corps d'état no13 cloisons faux plafonds secteur no1.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'êtreréalisées sur une période d'un an s'élèvent à un montant de 190 000 EUR (HT).
réalisées sur une période d'un an s'élèvent à un montant de 190 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 86
Brève description: Corps d'état no13 cloisons faux plafonds secteur no2.
Informations complémentaires sur les lots:
A titre strictement indicatif, les prestations susceptibles d'êtreréalisées sur une période d'un an s'élèvent à un montant de 70 000 EUR (HT).
réalisées sur une période d'un an s'élèvent à un montant de 70 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Travaux d'entretien et de grosses réparations dans les collèges et autres bâtiments du Département de Seine-et-Marne, corps d'état no9 peinture secteurs no1 et 2
cors d'état no13 cloisons faux plafonds secteurs 1 et 2
marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.
Numéro de référence: 2015 tvx entretien10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir Vi-3 autres
informations.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le niveau minimum des capacités financières attendues des
candidats est proportionné au marché considéré.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— Déclaration indiquant les effectifs globaux du candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Les niveaux minimum des capacités techniques et
professionnelles attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré
le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Les bons de commande pourront prévoir l'application d'une retenue de garantie égale à 5 % du montant du bon de commande
la retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget départemental ressources propres
prix: prix fermes et actualisables
forme du prix: à prix unitaires.
Paiement:
Le règlement, effectué dans les conditions réglementaires, fera l'objet d'acomptes après service fait.
le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental de Seine-Et-Marne.
Le délai part de la date de réception de la facture au maître d'oeuvre sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché.
En cas de dépassement de ce délai, le taux des intérêts moratoires éventuellement dus au titulaire est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. De plus, le défaut de paiement dans les délais ouvre également droit pour le titulaire ou le sous-traitant payé directement, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euro(s).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où l'entreprise ne se présente pas seule, à l'issue de la procédure le groupement sera solidaire.
Conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des Marchés Publics, les candidats pourront présenter leur offre (pour chaque lot, le cas échéant) sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et de la concurrence.
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Dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
Autres conditions particulières:
Clause d'insertion sociale: action visant à promouvoir l'emploi des personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi.

Procédure
Période de validité de l'offre: 11 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix des prestations (80)
2. Le délai de facturation (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Coulon Brigitte
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, DABC, CS 50377
Courrier électronique: www.brigitte.coulon@departement77.fr 📧
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 tvx entretien10
Informations complémentaires
Durée du marché: Le marché est conclu de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2016. Date prévisionnelle de commencement des travaux:
2.1.2016
outre les renseignements mentionnés au III 2)conditions de participation, les candidats fourniront:
— lettre de candidature, datée et signée, (Dc1 révisé au 25.8.2014 ou équivalent)
— déclaration du candidat (Dc2 révisé au 15.9.2010 ou équivalent) à fournir pour chaque lot pour lequel une
offre est présentée
— la copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— tous document(s) justifiant que le(s) signataire(s) de la candidature et de l'offre a (ont) le pouvoir d'engager
le(s) candidat(s) qu'il(s) représente(nt)
critères de sélection des candidatures:
— conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature.
— capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature:
— références.
— moyens matériels.
— Effectif global du candidat
— chiffres d'affaires
dans l'hypothèse où le dossier de candidature serait incomplet (pièces incomplètes ou manquantes), le Département avertira les candidats de cette omission par lettre recommandée avec accusé réception ou par télécopie; les candidats disposeront alors, d'un délai de 8 jours à compter de la date de réception de cette lettre ou de cette télécopie pour produire ou compléter les éléments manquants. Le Département en informera les autres candidats qui ont la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai. Passé ce délai, les candidatures concernées seront rejetées.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés
par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.maximilien.fr/
ou sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel)
le dossier de consultation des entreprises sera délivré gratuitement en un seul exemplaire jusqu'à la date limite
de réception des offres
l'opérateur économique peut demander le dossier de consultation des entreprises sur support physique
électronique
il s'agit d'un accord cadre au sens de la réglementation européenne, conclu sous la forme d'un marché à bons
de commande, au sens de l'article 77 du code des marchés publics, avec un opérateur unique.
Un opérateur économique identifié par son numéro SIRET ou équivalent pour les opérateurs économiques
non établis en France ne pourra pas être attributaire de plus de 2 lots par corps d'état
cette CONSULTATION S'Inscrit dans une operation globale de travaux dans laquelle
certains lots ont deja ete attribues a des societes.
Aussi, cette disposition S'Applique egalement aux societes titulaires de lot(s) lors
des precedentes Consultations.
Le critère prix se décompose de la manière suivante:
montant de la prestation type, coefficient 0,70
coût horaire de la main d'oeuvre dans le cadre de l'astreinte, coefficient
0,10
le délai de remise de la facture: 0,20: il s'agit du délai proposé par le candidat pour remise au pouvoir
adjudicateur de la facture pour chaque bon de commande
une avance sera accordée au titulaire, sauf si le titulaire en a exprimé le refus. Son montant est égal à, sous réserve des dispositions de l'article 115 du code des marchés publics:
Dans le cas d'un marché à bons de commande ne comportant ni minimum ni maximum ou qui comporte un minimum et un maximum fixé en quantité, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par ladurée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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les sous-traitants peuvent percevoir une avance de 5 % des montants prévus au 2° de l'article 115 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est subordonné à la fourniture d'une garantie à première demande garantissant son remboursement.
Date d'envoi au JOUE: 10.7.2015.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Instance chargée des procédures de recours tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature du marché.
référé contractuel: Recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'union Européenne.
Requête de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75703
Source: OJS 2015/S 134-246775 (2015-07-10)
Avis d'attribution de marché (2016-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — DABC — service administratif et financier, CS 50377, Hôtel du Département — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2016-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 009-010968
Se réfère à l'avis: 2015/S 134-246775
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Modalités de consultation des pièces du marché: Sur demande, auprès de la direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges, à l'adresse suivante: Département de Seine-et-Marne, Direction de l'architecture, des bâtiments et des collèges Hôtel du Département CS 50377 77010 Melun Cedex Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-107797, mise en ligne le 10.7.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.1.2016.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: Peintisol
Adresse postale: 1 bis rue du Coq Gaulois
Commune postale: Brie-Comte-Robert
Code postal: 77170

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-02 📅
Nom: l2s Renov'
Adresse postale: 17 rue des Sablons
Commune postale: Chartrettes
Code postal: 77590

4️⃣
Nom: Bat Environnement
Adresse postale: 34 rue Juan Valera
Commune postale: Vaujours
Code postal: 93410
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
12
8
5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel: Recours dans un délai de 31 jours à compter la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne.
Source: OJS 2016/S 009-010968 (2016-01-11)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Fournisseurs:
BAT Environnement l2s Renov' Peintisol
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de parachèvement de bâtiment Autres travaux de parachèvement de bâtiment Travaux de remise en état et de remise à neuf Travaux de remise en état Travaux de restructuration Travaux de réfection