2015 — horticoles

Quantité ou étendue

Le présent marché est un appel d'offres ouvert passé en application des articles 33 3º al. et 57 à 59 du code des marchés publics.Le marché sera de type à bons de commandes, conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans montant maximum et minimum annuel.752 000

Informations complémentaires

Modalités de transmissions des offres:

Les candidats doivent impérativement choisir entre:

Leur envoi sur un support papier;

La transmission électronique de leur candidature et de leurs offres via www.achatpublic.com

Remise de l'offre sur support papier.

Les candidats transmettent leur offre en recommandé avec accusé de réception ou par dépôt en mairie contre récépissé, avant la date limite de remise des offres, à l'adresse suivante:

Mairie de Choisy-le-Roi,

Service marchés-achats (1er étage — porte 107),

place Gabriel Péri,

94600 Choisy-le-Roi Cedex.

Le pli extérieur doit porter l'indication de manière visible: «Ne pas ouvrir — fournitures horticoles + numéro(s) du/des lot(s) concerné(s)» (si possible en rouge).

Heures d'ouverture au public:

Du lundi au jeudi: 8:30 à 11:45 / 13:30 à 17:30;

Vendredi: 8:30 à 11:45 / fermé l'après-midi.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

La transmission des offres par fax ou par courrier électronique n'est pas autorisée.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que les envois par la poste (ou un système équivalent) doivent tenir compte des délais d'acheminement pour être parvenus à la avant les dates et heures limites.

Procédure dématérialisée — envoi d'une offre par voie électronique:

La présente consultation peut donner lieu à une transmission par voie électronique, via le site http://www.achatpublic.com

Le dossier format papier est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre, appelées respectivement «enveloppe candidature» et «enveloppe offre».

Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée:

Les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, devront tenir compte des indications suivantes:

Format des fichiers:

Les formats compatibles que le pouvoir adjudicateur peut lire sont: .zip, .xls, .doc, .pdf, .txt, .ppt, .html.

Le soumissionnaire est invité à:

Ne pas utiliser certains formats, notamment les «.exe» ...;

Ne pas utiliser certains outils, notamment les «Macros»...;

Envois par voie électronique ou sur support physique électronique:

En cas d'envoi de dossiers de candidatures et d'offres par voie électronique ou sur support physique électronique, ces dossiers doivent être présentés séparément. Les candidatures et les actes d'engagement transmis selon ces deux modes, seront signés par le candidat au moyen d'un certificat électronique, qui garantit notamment, l'identification du candidat, conformément à l'article 6 du décret précité.

Hypothèse d'un envoi par voie électronique:

Candidatures et offres sont présentées dans des fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre.

Hypothèse d'un envoi sur support physique électronique:

Candidature et offre sont présentées sur des supports distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature et l'autre les éléments relatifs à l'offre.

Les dépôts des candidatures et des offres transmises par voie électronique ou support physique électronique donnent lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception.

Double envoi ou copie de sauvegarde:

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention «Copie de sauvegarde». Ces copies ne seront ouvertes que dans le cas où les candidatures et les offres transmises par voie électronique renferment un «Programme informatique malveillant», détecté par le pouvoir adjudicateur.

Présence de «programme informatique malveillant»:

Lorsqu'elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté, donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.

Dans le cas où celle-ci est elle-même «infectée», elle pourra faire l'objet d'une réparation. Dans ce cas, il sera conservé:

La trace de la malveillance;

Et en cas de réparation: la trace des opérations de réparation réalisées.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de tenter une réparation dans le cas d'un programme informatique malveillant, à la condition exclusive que le soumissionnaire fournisse la preuve du respect des règles de l'art en matière de protection des fichiers. En d'autres termes, les soumissionnaires s'assureront avant la constitution de leur pli que les fichiers transmis ne comportent pas de virus. Tout fichier constitutif de la candidature ou de l'offre devra être traité préalablement par le soumissionnaire par un antivirus.

Le document électronique qui n'a pas fait l'objet de réparation ou dont la réparation a échoué est réputé n'avoir jamais été reçu et le candidat concerné en est informé dans les conditions fixées par l'article 80 du code des marchés publics. Toutefois, le pouvoir adjudicateur peut décider de faire application de l'article 52-I du code des marchés publics et demander au candidat de procéder à un nouvel envoi du document.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les groupements d'entreprises sont autorisés. Les offres devront désigner les noms des mandataires. Après attribution, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de transformer les groupements d'entreprises conjointes en groupements d'entreprises solidaires (article 51 VII du code des marchés publics).