2015_drh_25 Projets collectifs d'amélioration

Ville de Paris

Marché multi-attributaires à bons de commande pour la conception, l'animation et la mise en œuvre de dispositifs d'accompagnement managérial et organisationnel des services de la Ville de Paris dans le cadre de projets collectifs d'amélioration (PCA).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-03-23 Avis de marché
2015-04-02 Informations complémentaires
2016-01-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'accompagnement professionnel
Quantité ou étendue: Montants sur 24 mois;Montant minimum: 150 000.Montant maximum: 450 000.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'accompagnement professionnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats CSP1 fournitures et services — domaine informatique et télécoms 207 rue de Bercy — tour Mattéi DA — 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: juliette.camus@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270271 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-23 📅
Date limite de soumission: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 061-106744
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/ Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois. La négociation sera engagée avec les cinq (5) candidats ayant déposé les offres appropriées, notées et classées au regard des critères d'attribution retenus. Le marché est fractionné à bons de commande multi-attributaires conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre endroit communautaires recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le nombre d'attributaires est de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et appropriées. La règle d'attribution repose sur une stricte rotation des trois attributaires, l'attributaire classé premier recevant chronologiquement la première mission, le deuxième la deuxième, le troisième la troisième, la quatrième mission revenant à l'attributaire classé premier et ainsi de suite. Les montants minimaux et maximaux correspondent aux montants pour l'ensemble des 3 attributaires ou du nombre d'offres classées sauf si ce nombre est inférieur à trois (3). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché multi-attributaires à bons de commande pour la conception, l'animation et la mise en œuvre de dispositifs d'accompagnement managérial et organisationnel des services de la Ville de Paris dans le cadre de projets collectifs d'amélioration (PCA).
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Quantité ou étendue:
Montants sur 24 mois;
Montant minimum: 150 000.
Montant maximum: 450 000.
Description des options: Marché reconductible une fois.
Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 2014V12009880

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
À l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants:
a) imprimé DC 1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:
b) documents attestant les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
c) dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente, il est demandé une copie du jugement correspondant;
d) imprimé DC 2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
a) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
b) présentation d'une liste des des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
c) pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépense effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Il est prévu le versement d'une avance.
Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées.
Il s'agit de marché traité à prix unitaires. Prix révisables pour toute la durée du marché.
Règlement par virement au compte des titulaires.
Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret 2013-269 du 29.3.2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Camus Juliette
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France, horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Point de contact: Bureau des marchés — bureau nº 2001 (2e étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014V12009880
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/
Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.
La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
Le présent marché est reconductible tacitement 1 fois.
La négociation sera engagée avec les cinq (5) candidats ayant déposé les offres appropriées,
notées et classées au regard des critères d'attribution retenus.
Le marché est fractionné à bons de commande multi-attributaires conformément à l'article 77 du code des marchés publics. La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre endroit communautaires recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.
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Le nombre d'attributaires est de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et appropriées.
La règle d'attribution repose sur une stricte rotation des trois attributaires, l'attributaire classé premier recevant chronologiquement la première mission, le deuxième la deuxième, le troisième la troisième, la quatrième mission revenant à l'attributaire classé premier et ainsi de suite.
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Les montants minimaux et maximaux correspondent aux montants pour l'ensemble des 3 attributaires ou du nombre d'offres classées sauf si ce nombre est inférieur à trois (3).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 061-106744 (2015-03-23)
Informations complémentaires (2015-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-02 📅
Date limite de soumission: 2015-05-11 📅
Date de publication: 2015-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 067-119182
Se réfère à l'avis: 2015/S 61-106744
Numéro JO-S: 67
Source: OJS 2015/S 067-119182 (2015-04-02)
Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine informatique et télécoms — 17 bd Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-019114
Se réfère à l'avis: 2015/S 061-106744
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord cadre en droit communautaire recouvre celle de marchés à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Le marché est fractionné à bons de commande multi-attributaires conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Le nombre d'attributaires est de trois (3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres régulières et appropriées. La règle d'attribution repose sur une stricte rotation des trois attributaires, l'attributaire classé premier recevant chronologiquement la première mission, le deuxième la deuxième, le troisième la troisième, la quatrième mission revenant à l'attributaire classé premier et ainsi de suite. Les contrats résultant de La présente consultation ont été conclus le 14.10.2015 et 15.10.2015. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: ville de Paris-direction des finances et des achats-SDA-bureau des marchés- à l'attention de l'équipe BM1-17 boulevard Morland, 75181 Paris Cedex 04. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). La pondération des critères, respectivement valeur technique et valeur financière, avant négociation est de 80 % et 20 % et après négociation de 70 % et 30 %. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-43974, mise en ligne le 23.3.2015. Références de publication rectificative. Annonce nº 15-50588, mise en ligne le 2.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Valeur financière (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Reor fsp
Adresse postale: 50 rue Alphonse
Commune postale: Cachan
Code postal: 94230
Courrier électronique: contact@reor.fr 📧

2️⃣
Nom: Mandataire: Oasys Mobilisation et SCLA Performance Humaine co-contractant
Adresse postale: 10 rue Cambaceres
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Courrier électronique: david.destoc@oasys.fr 📧

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: Mandataire: axes management et SARL Public DG co-contractant
Adresse postale: 84 rue Amelot
Code postal: 75011
Courrier électronique: pe.verrier@axes-management.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Source: OJS 2016/S 013-019114 (2016-01-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Mandataire: axes management et SARL... Mandataire: Oasys Mobilisation et SCLA... Reor FSP
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services divers aux entreprises et... Services divers aux entreprises Services d'accompagnement professionnel