2015 DDEEES 48 - animation d'un lieu d'incubation de projets et d'accompagnement de l'entreprenariat culturel aux marchés numériques

Ville de Paris

Le présent marché a pour objet l'animation du lieu d'incubation de projets et d'accompagnement de l'entreprenariat culturel aux marchés numériques, dénommé " Labo de l'édition ", situé 2 rue Saint Médard dans le 5ème arrondissement de Paris. Le titulaire devra notamment accompagner et promouvoir des projets innovants en incubation, mettre en place un programme annuel d'événements et d'animations, accueillir et accompagner les différents publics, aménager et assurer le bon fonctionnement du site, concevoir, réaliser et assurer la maintenance ou la mise à jour des différents supports de communication, contribuer aux projets du réseau des lieux et projets d'innovation et de recherche d'initiative municipale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Paris et Compagnie

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-16	Avis de marché
2015-07-13	Avis d'attribution de marché
2015-07-17	Informations complémentaires

Avis de marché (2015-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'organisation économique
Quantité ou étendue:

Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées pour partie par application d'un prix forfaitaire (dans la limite de 90 000 EUR TTC par an) et pour partie par abandon de recettes. Durée de 24 mois reconductible tacitement 1 fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'organisation économique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: DFA — CSP 2 — DDEEES — 8 rue de Cîteaux DA — 95 avenue de France
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171286063 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-16 📅
Date limite de soumission: 2015-03-30 📅
Date de publication: 2015-02-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 036-061423
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/ La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique. Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent procéder à une visite des locaux, sous réserve de son organisation par l'administration. La visite pourra avoir lieu au plus tard 8 jours calendaires avant la date de remise des offres. Les candidats devront contacter Christine Dufloux (christine.dufloux@paris.fr). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015V12001110
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations financées par le budget de fonctionnement de la Ville de Paris (ressources propres). Possibilité de céder ou nantir des créances résultant du marché. Prestations réglées pour partie par prix forfaitaire ferme et pour partie par abandon de recettes. Règlement par virement au compte du titulaire. Délai global de paiement: 30 jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013. Versement d'une avance au titulaire du marché. Versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées (acomptes trimestriels).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Si les candidats retenus se sont présentés sous la forme d'un groupement conjoint, ils devront obligatoirement modifier la forme de leur groupement dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché.

Autres conditions particulières:

Tous les documents livrables devront être mis à disposition de préférence au format dématérialisé (format.pdf ou équivalent) et/ou sur des supports en papier recyclé ou écolabellisé garantissant l'usage d'un bois issu de forêts gérées durablement (exemples: labels fsc, pefc ou équivalent).

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats
Adresse postale: Bureau des marchés - 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: Bureau des marchés - bureau nº 2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est) 95 avenue de France (lundi au vendredi - 9:30-12:00 et 14:00-16:00)
Courrier électronique: bmtransv@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12001110
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse https://m13.paris.fr/

La proposition peut être envoyée par courrier ou déposée sur place, ou être transmise par voie électronique à l'adresse https://m13.paris.fr. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent initialement opter pour un envoi soit sur support papier, soit par voie électronique.

Afin de prendre connaissance des contraintes relatives au lieu, les candidats peuvent procéder à une visite des locaux, sous réserve de son organisation par l'administration. La visite pourra avoir lieu au plus tard 8 jours calendaires avant la date de remise des offres. Les candidats devront contacter Christine Dufloux (christine.dufloux@paris.fr).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 036-061423 (2015-02-16)

Avis d'attribution de marché (2015-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-13 📅
Date de publication: 2015-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 135-249759
Se réfère à l'avis: 2015/S 36-061423
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la consultation 2015V12001110 est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — 17 boulevard Morland — 75004 Paris (référence à rappeler: le numéro du marché). Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4 avril 2014 (n Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de la prestation au regard de la méthodologie mise en œuvre et de la compréhension du projet et des enjeux (50)
2. Pertinence de la répartition des dépenses et des recettes (30)
3. Pertinence des moyens mis en œuvre (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Paris et Compagnie
Adresse postale: 22 rue du 4 Septembre
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 135-249759 (2015-07-13)

Informations complémentaires (2015-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-256583
Se réfère à l'avis: 2015/S 135-249759
Numéro JO-S: 139
Source: OJS 2015/S 139-256583 (2015-07-17)

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