2015 DDCT 36

Ville de Paris

Marchés à bons de commande de fourniture et livraison de plateaux repas pour les scrutins électoraux en 5 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-04-27	Avis de marché
2016-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail
Quantité ou étendue:

Les seuils minimum et maximum des marchés indiqués ci-dessous sont valables pour une durée ferme de quatre (4) ans.lot 1: Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas pour les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris.Montant minimum: sans minimummontant maximum: 300 000,00 HTLot 2: Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas pour les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris.Montant minimum: sans minimummontant maximum: 300 000,00 HTLot 3: Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas pour les 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris.Montant minimum: sans minimummontant maximum: 300 000,00 HTLot 4: Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas pour les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris et les services centraux de la Ville de Paris.Montant minimum: sans minimummontant maximum: 300 000,00 HTLot 5: Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas pour les 15ème et 16ème arrondissements de Paris.Montant minimum: sans minimummontant maximum: 250 000,00 (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats - CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 207 rue de Bercy — tour Mattéi DA — 95 avenue de France
Code postal: 75587
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: lise.bertolero@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171270243 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date limite de soumission: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-152495
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. l'offre des candidats doit être complétée par la remise d'échantillons selon les modalités fixées à l'article 3.3 du règlement de la consultation. La date de remise des échantillons n'est pas concommitante à celle des offres et l'adresse de remise des échantillons est différente de celles des offres. En effet, la date, l'heure et le lieu du test seront communiqués à tous les candidats ayant déposés une offre acceptable, régulière et conforme. Aucune indemnisation sera versée. Le candidat qui ne dépose pas d'échantillons aux dates, heures, et lieu communiqués verra son offre rejetée pour irrégularité. des négociations pour chacun des lots seront engagées selon les modalités fixées à l'article 5 du règlement de la consultation. règle de non cumuls des lots: un même candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum pour permettre des prestations de qualité. L'Ordre d'attribution est déterminé par l'ordre croissant des lots, soit: lot 1, lot 2, lot 3, lot 4 et lot 5. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande de fourniture et livraison de plateaux repas pour les scrutins électoraux en 5 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Marchés à bons de commande de fourniture et livraison de plateaux-repas pour les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris
Brève description:

Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Marchés à bons de commande de fourniture et livraison de plateaux-repas pour les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris
Brève description:

Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Marchés à bons de commande de fourniture et livraison de plateaux-repas pour les 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris
Brève description:

Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Marchés à bons de commande de fourniture et livraison de plateaux-repas pour les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris et les services centraux de la Ville de Paris
Brève description:

Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris et les services centraux de la Ville de Paris.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Marchés à bons de commande de fourniture et livraison de plateaux-repas pour les 15ème et 16ème arrondissements de Paris
Brève description:

Fourniture et livraison de plateaux-repas pour les 15ème et 16ème arrondissements de Paris.

Quantité ou étendue:

Les seuils minimum et maximum des marchés indiqués ci-dessous sont valables pour une durée ferme de quatre (4) ans.

lot 1: Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas pour les 11ème, 12ème et 20ème arrondissements de Paris.

Montant minimum: sans minimum

montant maximum: 300 000,00 HT

Lot 2: Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas pour les 5ème, 6ème, 7ème, 13ème et 14ème arrondissements de Paris.

Lot 3: Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas pour les 17ème, 18ème et 19ème arrondissements de Paris.

Lot 4: Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas pour les 1er, 2ème, 3ème, 4ème, 8ème, 9ème et 10ème arrondissements de Paris et les services centraux de la Ville de Paris.

Lot 5: Marché à bons de commande pour la fourniture et la livraison de plateaux-repas pour les 15ème et 16ème arrondissements de Paris.

montant maximum: 250 000,00 (HT).

Numéro de référence: 2015V12003810

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments

suivants:

- imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa

version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

- documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat

- dans le cas où le candidat a fait l'objet d'une procédure en redressement judiciaire ou d'une

procédure étrangère équivalente, il est demandé une copie du jugement correspondant

- imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa

version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou

accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, les candidats indiquent, dans le document Dc2 (tableau rubrique "Renseignements relatifs à

la situation financière du candidat") ou sur papier en-tête en plus du chiffre global, le pourcentage ou le montant de leur chiffre d'affaire global affecté aux services analogues à l'objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

le candidat retenu dans le cadre des marché devra s'engager, au titre de l'exécution des marchés, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveaux minimaux de capacités exigés:

- attestations de conformité technique des véhicules destinés au transport de denrées alimentaires périssables.

- Agrément sanitaire européen ou justificatif de la Préfecture de Police concernant une demande d'agrément en cours ou une dispense d'agrément délivré par la Préfecture de Police.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il est prévu le versement d'une avance sur tous les lots.

Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaire. Prix révisables pour toute la durée des marchés. Règlement par virement au compte des titulaires. Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1er du décret no 2013-269 du 29.3.2013.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Il est interdit aux candidats de présenter, sur chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois:

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Bertolero Lise
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Nom: Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-direction des achats
Adresse postale: 95 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France, horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
Point de contact: Bureau des marchés - bureau no2001 (2è étage) (retrait d'un badge d'accès à l'accueil, prendre les ascenseurs est)
Téléphone: +33 171286063 📞
Courrier électronique: dfa-bm-transverse@paris.fr 📧
URL des documents: https://m13.paris.fr 🌏
Adresse postale: 95 avenue de France, Horaires: du lundi au vendredi, 9:30 à 12:00, 14:00 à 16:00
URL pour la participation: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12003810
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/.

Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Ils devront disposer pour cela d'un certificat de signature électronique référencé dans la liste publiée à l'adresse: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

l'offre des candidats doit être complétée par la remise d'échantillons selon les modalités fixées à l'article 3.3 du règlement de la consultation. La date de remise des échantillons n'est pas concommitante à celle des offres et l'adresse de remise des échantillons est différente de celles des offres. En effet, la date, l'heure et le lieu du test seront communiqués à tous les candidats ayant déposés une offre acceptable, régulière et conforme. Aucune indemnisation sera versée. Le candidat qui ne dépose pas d'échantillons aux dates, heures, et lieu communiqués verra son offre rejetée pour irrégularité.

des négociations pour chacun des lots seront engagées selon les modalités fixées à l'article 5 du règlement de la consultation.

règle de non cumuls des lots: un même candidat ne pourra se voir attribuer que deux lots au maximum pour permettre des prestations de qualité. L'Ordre d'attribution est déterminé par l'ordre croissant des lots, soit: lot 1, lot 2, lot 3, lot 4 et lot 5.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 085-152495 (2015-04-27)

Avis d'attribution de marché (2016-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 450 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP1 fournitures et services — domaine fonctionnement des services — 17 bd Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: francois.coureau@paris.fr 📧
Téléphone: +33 171227022 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 043-070893
Se réfère à l'avis: 2015/S 085-152495
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

La référence à l'accord cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'art 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les contrats résultants de la présente consultation ont été conclus le 15.10.2015 pour le lot 1 (20151140001623), lot 2 (20151140001624) et lot 5 (20151140001627) et le 14.10.2015 pour le lot 3 (20151140001625) et lot 4 (20151140001626). Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Paris Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats CSP1 — 17 bd Morland — 75004 Paris. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction crée par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-65212, mise en ligne le 28.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.2.2016.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix, analysé au regard du détail quantitatif estimatif établi conformément aux prix du bordereau de prix (40)
2. Qualité des prestations proposée lors du test d'échantillons, analysée au regard du test (30)
3. Moyens humains et matériels mis en œuvre pour répondre aux prestations, analysés au regard du mémoire technique du candidat (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-15 📅
Nom: SARL Dominque Thomine Traiteur
Adresse postale: 30 rue de Buffon
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Code postal: 94100
Courrier électronique: mail@thomine-traiteur.fr 📧

2️⃣

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-14 📅
Nom: Le Figuier
Adresse postale: 3 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Courrier électronique: d.lacoste@lefiguier.fr 📧

4️⃣

5️⃣
Nom: Room Saveurs
Adresse postale: 64-68 rue du Dessous des Berges
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Courrier électronique: servicecommercial@roomsaveurs.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
8

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Coureau François
Source: OJS 2016/S 043-070893 (2016-02-26)

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