2015 DDCT 32 — marchés à bons de commande pour la confection et la réfection de registres d'état civil, de délibérations et des listes électorales, en 2 lots séparés

Ville de Paris

Marchés à bons de commande pour la confection et la réfection de registres d'état civil, de délibérations et des listes électorales, en 2 lots séparés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• établissement J. Ardouin
• Rénov'Livres

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'édition › Services de reliure et de finition

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-05	Avis de marché
2016-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de reliure et de finition
Quantité ou étendue:

Les marchés seront traités à bons de commande, les seuils sont les suivants pour une durée de 48 mois:Seuils globaux:Seuil minimum 140 000 EUR HTSeuil maximum 400 000 EUR HTLot 1:Seuil minimum 40 000 EUR HTSeuil maximum 120 000 EUR HTLot 2:Seuil minimum 100 000 EUR HTSeuil maximum 280 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de reliure et de finition 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — CSP 1 — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France
Code postal: 75181
Commune postale: Paris Cedex 04
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: lourdes.dieguez@paris.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-05 📅
Date limite de soumission: 2015-09-07 📅
Date de publication: 2015-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 110-200111
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante: https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises. Jusqu'au 19 juin 2015 inclus, les plis papier (copies de sauvegarde uniquement) peuvent être remis à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats -Bureau des marchés — bureau n Suite au déménagement du Bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29.6.2015 à l'adresse et aux horaires suivants: Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-Direction des achats — bureau des marchés — 17, boulevard Morland 75004 Paris — 3 La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. La durée du marché se définit comme suit: 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois dans les mêmes termes par tacite reconduction. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés à bons de commande pour la confection et la réfection de registres d'état civil, de délibérations et des listes électorales, en 2 lots séparés.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Confection de registres d'état civil, de délibérations et des listes électorales
Brève description:

Confection des registres d'état civil, de délibérations et des listes électorales.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum trois fois pour une durée de 12 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Réfection de registres d'état civil détenus par les mairies d'arrondissement, présentant divers états de détérioration
Brève description:

Réfection des registres d'état civil détenus par les mairies d'arrondissement, présentant divers états de détérioration.

Informations complémentaires sur les lots:

Le marché peut être reconduit dans les mêmes termes au maximum 3 fois pour une durée de 12 mois, par décision tacite du pouvoir adjudicateur.

Quantité ou étendue:

Les marchés seront traités à bons de commande, les seuils sont les suivants pour une durée de 48 mois:

Seuils globaux:

Seuil minimum 140 000 EUR HT

Seuil maximum 400 000 EUR HT

Lot 1:

Seuil minimum 40 000 EUR HT

Seuil maximum 120 000 EUR HT

Lot 2:

Seuil minimum 100 000 EUR HT

Seuil maximum 280 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015V12000200

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A l'appui de leur candidature, les candidats doivent obligatoirement produire les éléments suivants: Imprimé Dc1 (Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires; Documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

Imprimé Dc2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) dans sa version mise à jour, disponible à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants:

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services auxquels se réfèrent le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 derniers exercices disponibles, en lien avec le marché; Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 derniers exercices disponibles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé; Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les dépenses effectuées au titre des présents marchés seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris. Chaque titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant des marchés. Il n'est pas prévu le versement d'une avance sur les lots 1 et 2. Il est prévu le versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées. Il s'agit de marchés traités à prix unitaires. Prix révisables. Règlement par virement au compte du ou des titulaire(s). Délai global de paiement: trente jours maximum conformément à l'article 1

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Il est interdit aux candidats de présenter, sur chaque lot, plusieurs offres en agissant à la fois: 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Dieguez Lourdes
Adresse du profil d'acheteur: https://m13.paris.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015V12000200
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante:

https://m13.paris.fr/. Les candidats sont invités à répondre par voie électronique à cette même adresse dans les conditions fixées dans le dossier de consultation des entreprises.

Jusqu'au 19 juin 2015 inclus, les plis papier (copies de sauvegarde uniquement) peuvent être remis à l'adresse suivante: Ville de Paris — direction des Finances et des Achats — sous-Direction des Achats -Bureau des marchés — bureau n

Suite au déménagement du Bureau des marchés, les plis seront déposés à compter du 29.6.2015 à l'adresse et aux horaires suivants:

Mairie de Paris — direction des finances et des achats — sous-Direction des achats — bureau des marchés — 17, boulevard Morland 75004 Paris — 3

La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation.

La durée du marché se définit comme suit: 12 mois à compter de la date de notification. Le marché est reconductible 3 fois dans les mêmes termes par tacite reconduction.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 110-200111 (2015-06-05)

Avis d'attribution de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — csp1 — 17 boulevard Morland DA — 95 avenue de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date de publication: 2016-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 040-065864
Se réfère à l'avis: 2015/S 110-200111
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Les critères indiqués ci-dessus sont ceux du lot nº 1. Les critères du lot nº 2 sont les suivants: Qualité des moyens humains mis en œuvre (35 %), Démarche qualité et les moyens logistiques mis en œuvre pour réaliser la prestation et assurer la conservation des documents (35 %), prix (30 %). La référence à l'accord-cadre dans le présent avis est due au fait que la notion d'accord-cadre en droit communautaire recouvre celle de marché à bons de commande de l'article 77 du code des marchés publics, objet de la présente consultation. Les contrats résultant de la présente consultation ont été conclus le 4.1.2016 pour le lot 1 et le 31.12.2015 pour le lot 2. Ces contrats sont consultables en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats — Sous-direction des achats — Bureau des marché — BM1 — 17 bd Morland 75181 Paris Cedex 04. Ils peuvent être contestés par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par Le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994). Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-86363, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (45)
2. La qualité des moyens humains mis en œuvre (30)
3. La démarche qualité et les moyens logistiques mis en œuvre pour réaliser la prestation et assurer la conservation des documents (25)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-04 📅
Nom: renov'Livres
Adresse postale: 329 rue Louis Pasteur
Commune postale: Ludres
Code postal: 54710
Courrier électronique: info@renov-livres.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-31 📅
Nom: établissement J. Ardouin
Adresse postale: 296 rue du Professeur Paul Milliez
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Code postal: 94500
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 040-065864 (2016-02-23)

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