2015-dafj-tapiss

Epcmdn-Versailles

La présente consultation a pour objet la mise en œuvre de prestations de service de tapisserie visant à la restitution et/ou à la réparation et/ou à la confection d'éléments textiles particuliers pour l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de confection sur mesure
• Autres services › Services de tapisserie

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-05	Avis de marché
2015-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de tapisserie
Quantité ou étendue:

Montant minimum du marché: sans montant minimum.Montant maximum du marché: sans montant maximum.pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 12 mois s'élèvent à 170 000 EUR HT concernant le lot n° 1 et à 200 000 EUR HT concernant le lot n° 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de tapisserie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epcmdn-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-05 📅
Date limite de soumission: 2015-04-02 📅
Date de publication: 2015-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 048-083648
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr Le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77 CMP au regard du droit interne français et un accord-cadre au sens du droit de l'Union européenne. Il est indiqué que le présent avis fait l'objet d'une publication non obligatoire au JOUE. Pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats: — que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec AR) à l'adresse suivante: Établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur des marchés publics — RP 834 — 78008 Versailles Cedex, — que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante: Établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur des marchés publics — avenue Rockefeller — Grande Écurie du Roy — à l'attention de Mme Schaal — bureau 127/128 — 78000 Versailles, — que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. Les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires

L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr

Le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77 CMP au regard du droit interne français et un accord-cadre au sens du droit de l'Union européenne.

Il est indiqué que le présent avis fait l'objet d'une publication non obligatoire au JOUE.

Pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats:

— que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec AR) à l'adresse suivante:

Établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur des marchés publics — RP 834 — 78008 Versailles Cedex,

— que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante:

Établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur des marchés publics — avenue Rockefeller — Grande Écurie du Roy — à l'attention de Mme Schaal — bureau 127/128 — 78000 Versailles,

— que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.

Les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Décors historiques
Brève description:

Le lot n° 1 est relatif à des prestations de service de tapisserie visant à la restitution et/ou à la réparation et/ou à la confection d'éléments textiles particuliers répondant à une programmation de l'EPV en matière de «décors historiques» (cf. art. 2.2.1 du CCP).

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Éléments de protection
Brève description:

Le lot n° 2 est relatif à des prestations de service de tapisserie visant à la confection et/ou à la réparation d'éléments textiles particuliers répondant à une programmation de l'EPV en matière d'«éléments de protection» (cf. art. 2.3.1 du CCP).

Quantité ou étendue:

Montant minimum du marché: sans montant minimum.

Montant maximum du marché: sans montant maximum.

pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 12 mois s'élèvent à 170 000 EUR HT concernant le lot n° 1 et à 200 000 EUR HT concernant le lot n° 2.

Description des options:

Marché reconductible.

Par ailleurs, l'EPV se réserve la possibilité, sous réserve des dispositions juridiques régissant le futur marché et des conditions de mise en œuvre de la présente procédure, d'avoir recours à la passation de tout avenant et/ou tout marché complémentaire, entendu au sens du droit national et/ou de l'Union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-DAFJ-Tapiss
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).

Références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat.

Règlement par virement bancaire.

Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (cf. règlement de la consultation pour sous-critères) (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur marchés publics
Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AA53mBEZT4&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles (EPV)
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur des marchés publics
Mme Schaal Christelle
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AA53mBEZT4&v=1&selected=0 🌏
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur des marchés publics
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_AA53mBEZT4&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: avenue Rockefeller — grande Écurie du Roy — bureau 127/128 (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés)
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DAFJ-Tapiss
Informations complémentaires

L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr

Le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77 CMP au regard du droit interne français et un accord-cadre au sens du droit de l'Union européenne.

Il est indiqué que le présent avis fait l'objet d'une publication non obligatoire au JOUE.

Pour complément du point I.1 du présent avis, il est porté à l'attention des candidats:

— que les plis remis par voie postale seront remis (en recommandé avec AR) à l'adresse suivante:

Établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur des marchés publics — RP 834 — 78008 Versailles Cedex,

— que les plis remis par coursiers seront remis (entre 9:30-12:00 et 14:00-16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés) à l'adresse suivante:

Établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur des marchés publics — avenue Rockefeller — Grande Écurie du Roy — à l'attention de Mme Schaal — bureau 127/128 — 78000 Versailles,

— que les plis remis par voie dématérialisée seront remis, à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.

Les candidats peuvent télécharger l'ensemble des documents nécessaires à la présentation de leur proposition à l'adresse URL indiquée au point I.1 du présent avis.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 048-083648 (2015-03-05)

Avis d'attribution de marché (2015-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 170 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-16 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330684
Se réfère à l'avis: 2015/S 48-083648
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.9.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Etablissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (cf. Règlement de la Consultation pour sous-critères) (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-06-12 📅
Nom: Titulaire no1: Groupement Ragueneau; Titulaire no2: Atelier des Carmes
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: titulaire no1: Groupement Ragueneau; Titulaire no2: Atelier des Carmes; Titulaire no3: Ottomane
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 182-330684 (2015-09-16)

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