2015-dafj-suivsan-ext

Epcmdn-Versailles

Le présent marché a pour objet les prestations d'entretien, de suivi sanitaire et de restauration des œuvres en matériaux pierreux (marbre ou pierre), originales ou restituées, relevant des collections dites « extérieures » de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de musées › Services de conservation des objets exposés et des spécimens

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-09	Avis de marché
2016-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Quantité ou étendue:

Montant minimum: montant de la partie à prix global et forfaitaire.Montant maximum: sans montant maximum.Pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations sur bons de commande, estimées sur 12 mois, s'élèvent à 30 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-09 📅
Date limite de soumission: 2016-01-07 📅
Date de publication: 2015-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 241-437834
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr Le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77cmp au regard du droit interne français et un accord-cadre au sens du droit de l'union Européenne. Il est indiqué que le présent avis fait l'objet d'une publication non obligatoire au JOUE. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Montant minimum: montant de la partie à prix global et forfaitaire.

Montant maximum: sans montant maximum.

Pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations sur bons de commande, estimées sur 12 mois, s'élèvent à 30 000 EUR HT.

Description des options:

Marché reconductible.

En outre, l'EPV se réserve la possibilité, sous réserve des dispositions juridiques régissant le futur marché et des conditions de mise en œuvre de la présente procédure, d'avoir recours à la passation de tout avenant, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015-DAFJ-SuivSan-Ext
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément à l'article 43 du CMP (incluse dans Dc1 du Minefi joint, à compléter dater et signer ou sur papier libre).

Si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat, ce dernier doit établir un pouvoir daté et signé en original.

Déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).

Références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat.

Règlement par virement bancaire.

Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Conditions d'intervention (protocole, matériels et profil(s) des membre(s) de l'équipe dédiée (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur marchés publics
Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dpwJ5cSW61&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur des marchés publics
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dpwJ5cSW61&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_dpwJ5cSW61&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DAFJ-SuivSan-Ext
Informations complémentaires

L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.

Les renseignements complémentaires peuvent être demandés par écrit à l'adresse suivante: smdaf@chateauversailles.fr

Le présent avis implique un marché à bons de commande en application de l'article 77cmp au regard du droit interne français et un accord-cadre au sens du droit de l'union Européenne. Il est indiqué que le présent avis fait l'objet d'une publication non obligatoire au JOUE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 241-437834 (2015-12-09)

Avis d'attribution de marché (2016-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-DAFJ105
Valeur totale du marché: 355 796 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des objets exposés et des spécimens 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-22 📅
Date de publication: 2016-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 121-215464
Se réfère à l'avis: 2015/S 241-437834
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation d'entretien, de suivi sanitaire et de restauration des oeuvres en matériaux pierreux ( marbre ou pierre), originales ou restituées, relevant des collections dites &Amp;Quot;Extérieures&Amp;Quot; de l'établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles.

Description des options:

Marché reconductible, en outre, l'EPV se réserve la possibilité, sous réserve des dispositions juridiques régissant le futur marché et des conditions de mise en oeuvre de la présente procédure, d'avoir recours à la passation de tout avenant, entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public du Château, du musée et du domaine national de Versailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Condition d'intervention (protocole, matériels et profil(s) des membres de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur marchés publics, à l'attention de Mme Christelle Schaal

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 121-215464 (2016-06-22)

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