2015-dafj-restpeint

EPCMDN Versailles

Le présent marché a pour objet des prestations de restauration d'oeuvres de la collection « peintures » (couche picturale et support) de l'établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Il se décompose en 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPCMDN Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conservation des objets exposés et des spécimens › Services de conservation des objets exposés

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-07	Avis de marché
2016-09-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conservation des objets exposés
Quantité ou étendue:

Montant minimum du marché: sans montant minimum.Montant maximum du marché: sans montant maximum.Pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 12 mois s'élèvent à +/- 200 000 EUR HT concernant le lot nº 1 (soit +/- 800 000 EUR HT sur 48 mois) et +/- 100 000 EUR HT concernant le lot nº 2 (soit +/- 400 000 EUR HT sur 48 mois).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des objets exposés 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN Versailles
Adresse postale: RP 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
Courrier électronique: smdaf@chateauversailles.fr 📧
Fax: +33 130837329 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date limite de soumission: 2016-01-11 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-434301
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative. Le présent avis, dont la publication est facultative au JOUE, implique un marché à bons de commande en application de l'article 77cmp au regard du droit interne français et un accord cadre au sens du droit de l'union Européenne. Le présent marché, multiattributaires, sera attribué à 20 opérateurs économiques s'agissant du lot nº 1 et à 10 opérateurs économiques s'agissant du lot nº 2. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Restauration couche picturale
Brève description: Restauration couche picturale.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Restauration support toile
Brève description: Restauration support toile.
Quantité ou étendue:

Montant minimum du marché: sans montant minimum.

Montant maximum du marché: sans montant maximum.

Pour information, à titre indicatif et non contractuel, les consommations estimées sur 12 mois s'élèvent à +/- 200 000 EUR HT concernant le lot nº 1 (soit +/- 800 000 EUR HT sur 48 mois) et +/- 100 000 EUR HT concernant le lot nº 2 (soit +/- 400 000 EUR HT sur 48 mois).

Description des options:

L'EPV se réserve la possibilité, sous réserve des dispositions juridiques régissant le futur marché et des conditions de mise en œuvre de la présente procédure, d'avoir recours à la passation notamment de tout avenant, ou de mettre en œuvre toute option entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché.

Numéro de référence: 2015-DAFJ-RestPeint
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles, 78000 Versailles.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur de non interdiction de soumissionner aux marchés et accords cadres conformément à l'article 43 du CMP (incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre).

Un pouvoir si le signataire des documents n'est pas le représentant légal du candidat.

Déclaration sur l'honneur du respect des obligations d'emploi mentionnées aux articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du Code du Travail (incluse dans Dc1 du Minefi joint ou sur papier libre).

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou sur papier libre).

Références du candidat au cours des 3 dernières années (sur papier libre à annexer au Dc2 du Minefi joint).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de cautionnement et/ou garanties exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur budget de l'EPV et/ou mécénat.

Règlement par virement bancaire.

Délais de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou à compter de la date d'exécution des prestations lorsque celle-ci est postérieure à la date de réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire ou conjoint.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Nombre de candidats admis à présenter une offre: 30 concernant le lot nº 1; 15 concernant le lot nº 2.

Le pouvoir adjudicateur réalisera le classement des candidatures complètes/régulières au regard du seul critère correspondant à la qualité des références présentées et à la pertinence de celles-ci par rapport aux caractéristiques des prestations attendues. L'analyse de ces références donnera lieu à attribution d'une note sur 100 pour chaque candidat ayant remis une candidature complète/régulière; seules les 30 meilleures candidatures relatives au lot nº 1 et les 15 meilleures candidatures relatives au lot nº 2 seront invitées à présenter une offre dans le cadre de la 2nde phase de la procédure. Selon les résultats de l'appel à candidatures, l'epv se réserve la possibilité de poursuivre la procédure avec un nombre de candidats inférieur, selon le lot concerné, à 30 ou 15.

Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Conditions d'intervention (protocole et profil(s) membre(s) équipe dédiée (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique & de la logistique (SCPL) — secteur marchés publics
Mme Christelle Schaal
Adresse du profil d'acheteur: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_tcoTJPpW5G&v=1&selected=0 🌏
Nom: Établissement public du château, du musée et du domaine national de Versailles
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_tcoTJPpW5G&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_tcoTJPpW5G&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-DAFJ-RestPeint
Informations complémentaires

L'introduction des recours doit se faire dans les délais et conditions fixés par le code de justice administrative.

Le présent avis, dont la publication est facultative au JOUE, implique un marché à bons de commande en application de l'article 77cmp au regard du droit interne français et un accord cadre au sens du droit de l'union Européenne.

Le présent marché, multiattributaires, sera attribué à 20 opérateurs économiques s'agissant du lot nº 1 et à 10 opérateurs économiques s'agissant du lot nº 2.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Fax: +33 144973399 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2015/S 239-434301 (2015-12-07)

Avis d'attribution de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015-dafj-restpeint
Brève description:

Le présent marché a pour objet des prestations de restauration d'oeuvres de la collection «Peintures» ( couches picturale et support) de l'établissement du château, du musée et du domaine national de Versailles. Il se décompose en 2 lots.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de conservation des objets exposés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EPCMDN-Versailles
Commune postale: Versailles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345592
Se réfère à l'avis: 2015/S 239-434301
Numéro JO-S: 192

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

L'EPV se réserve la possibilité, sous réserve des dispositions juridiques régissant le futur marché et des conditions de mise en oeuvre de la présente procédure, d'avoir recours à la passation de tout avenant, ou de mettre en oeuvre toute option entendu au sens du droit national et/ou de l'union européenne, qui s'avèrerait nécessaire compte tenu de l'évolution du contexte d'exécution du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Établissement public du château, du musée et du domaine…

… national de Versailles.

… nationale de Versailles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'intervention — protocole et profil(s) membre(s) équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Critère de qualité (nom): Conditions d'intervention ( protocole et profil(s) membre(s) équipe dédiée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-10 📅
2016-08-16 📅
2016-08-13 📅
2016-08-17 📅
2016-08-11 📅
2016-08-12 📅
2016-08-24 📅
2016-09-02 📅
2016-08-18 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) — service de la commande publique et de la logistique (SCPL) — secteur commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 192-345592 (2016-09-30)

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