2015 14 accord cadre de travaux d'extension et de reconstruction des réseaux d'eau potable et d'assainissement et d'ouvrages de petit génie civil

Communauté de communes Epernay

La présente consultation concerne la passation d'un accord cadre de travaux d'extension et de reconstruction des réseaux d'eau potable et d'assainissement et d'ouvrages de petit génie civil
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
L'accord cadre est multi-attributaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté de communes Epernay

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-25	Avis de marché
2015-07-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs attributairesNombre de participants retenus pour l'accord-cadre: minimum: 3 et maximum: 5 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le volume financier indicatif (non contractuel) et prévisionnel sur 4 ans est de 10 000 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Épernay
Adresse postale: place du 13eme RG
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-107494
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

La durée globale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter du 1er août 2015 reconductible deux fois par période d'une (1) année. Conformément à l'article 76 du code des marchés publics, la conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, à l'issue de chaque période, initiale ou de reconduction, décider de ne pas reconduire le marché. L'Attributaire du présent accord-cadre qui n'aura pas présenté d'offre lors des consultations relatives aux marchés subséquents à cinq (5) reprises sera définitivement exclu de l'accord-cadre. Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres. Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (8) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. concernant les marchés subséquents, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante et leur pondération: Valeur technique 50 % prix des prestations 40 % délais et planning 10 % la lettre d'invitation à soumissionner fixera, pour chaque marché subséquent, les règles de la consultation. pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires aucours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: Renseignement(s) administratif(s): CCEPC/Service commun marchés publics 2 rue de Reims - BP 505 51331 Épernay Cedex Mme Gilles/Mme Achahbar / M. Zajac Tél. +33 326533734 / 08 / 09 fax +33 326533726 @ : marches@ccepc.fr renseignement(s) technique(s): CCEPC/Direction eau assainissement place du 13ème RG - BP 80526 51331 Épernay Cedex M. Stéphane Gombaud tél. +33 326564731 /+33 672932665 fax +33 326569491 @ : gombaud@ccepc.fr remise des offres: plis envoyés par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante ou par voie dématérialisée au www.e-marchespublics.com: Communauté de communes Épernay, Pays de Champagne Service commun marchés publics 2 rue de Reims, BP 505 51331 Épernay Cedex conformément aux articles 56 et 41 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique sur le site: www.e-marchespublics.com Il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires

La durée globale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter du 1er août 2015 reconductible deux fois par période d'une (1) année.

Conformément à l'article 76 du code des marchés publics, la conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, à l'issue de chaque période, initiale ou de reconduction, décider de ne pas reconduire le marché.

L'Attributaire du présent accord-cadre qui n'aura pas présenté d'offre lors des consultations relatives aux marchés subséquents à cinq (5) reprises sera définitivement exclu de l'accord-cadre.

Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (8) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

concernant les marchés subséquents, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante et leur pondération:

Valeur technique 50 %

prix des prestations 40 %

délais et planning 10 %

la lettre d'invitation à soumissionner fixera, pour chaque marché subséquent, les règles de la consultation.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires aucours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(s) administratif(s):

CCEPC/Service commun marchés publics

2 rue de Reims - BP 505

51331 Épernay Cedex

Mme Gilles/Mme Achahbar / M. Zajac

Tél. +33 326533734 / 08 / 09

fax +33 326533726 @ : marches@ccepc.fr

renseignement(s) technique(s):

CCEPC/Direction eau assainissement

place du 13ème RG - BP 80526

51331 Épernay Cedex

M. Stéphane Gombaud

tél. +33 326564731 /+33 672932665

fax +33 326569491 @ : gombaud@ccepc.fr

remise des offres:

plis envoyés par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante ou par voie dématérialisée au www.e-marchespublics.com:

Communauté de communes Épernay, Pays de Champagne

Service commun marchés publics

2 rue de Reims, BP 505

51331 Épernay Cedex

conformément aux articles 56 et 41 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique sur le site: www.e-marchespublics.com

Il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.

Brève description:

La présente consultation concerne la passation d'un accord cadre de travaux d'extension et de reconstruction des réseaux d'eau potable et d'assainissement et d'ouvrages de petit génie civil

Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.

L'accord cadre est multi-attributaire.

Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs attributaires

Nombre de participants retenus pour l'accord-cadre: minimum: 3 et maximum: 5 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Le volume financier indicatif (non contractuel) et prévisionnel sur 4 ans est de 10 000 000 EUR (HT).

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2015 14
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CCEPC, 51200 Épernay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Capacité technique et professionnelle:

&Amp;#8226;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

&Amp;#8226;Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

&Amp;#8226;Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

&Amp;#8226;Certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques, éventuels labels canalisateurs.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Concernant les marchés subséquents conclus sur la base de cet accord cadre:

une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché subséquent sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.

une avance sera accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché si sa durée est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Cf CCAG travaux et CCAP

le mode de règlement choisi par la personne publique est le virement par mandatement.

Le délai maximum de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception par la communauté de communes de la demande du titulaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises se portant candidates ensemble sont forcément groupées conjointes avec le mandataire solidaire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Mode de paiement des documents:

Le dossier de consultation des entreprises est transmissible sous format papier aux candidats sur demande écrite auprès de M. le président jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.

Dans ce cas, le coût de la copie est de 0,18 EUR par page et de 4 EUR le mètre linéaire pour les plans. Une facture sera adressée au demandeur.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Performances en matière de protection de l'environnement (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://ccepc.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Épernay, Pays de Champagne
Adresse postale: 2 rue de Reims, BP 505
Commune postale: Épernay Cedex
Code postal: 51331
Point de contact: Service commun marches publics
Nom: CCEPC/Service commun marches publics
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-08-01 📅
Date de fin: 2017-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 14
Informations complémentaires

La durée globale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter du 1er août 2015 reconductible deux fois par période d'une (1) année.

Conformément à l'article 76 du code des marchés publics, la conclusion des marchés passés sur la base du présent accord-cadre ne peut se faire que pendant la durée de validité de l'accord-cadre. Leur durée d'exécution est fixée conformément aux conditions habituelles d'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Toutefois, le pouvoir adjudicateur pourra, à l'issue de chaque période, initiale ou de reconduction, décider de ne pas reconduire le marché.

L'Attributaire du présent accord-cadre qui n'aura pas présenté d'offre lors des consultations relatives aux marchés subséquents à cinq (5) reprises sera définitivement exclu de l'accord-cadre.

Le dossier de consultation des entreprises est librement, gratuitement et entièrement téléchargeable sur le site www.e-marchespublics.com jusqu'à la date limite fixée pour la remise des offres.

Le maître d'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard huit (8) jours avant la date fixée pour la remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

concernant les marchés subséquents, l'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante et leur pondération:

Valeur technique 50 %

prix des prestations 40 %

délais et planning 10 %

la lettre d'invitation à soumissionner fixera, pour chaque marché subséquent, les règles de la consultation.

pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires aucours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à:

Renseignement(s) administratif(s):

CCEPC/Service commun marchés publics

2 rue de Reims - BP 505

51331 Épernay Cedex

Mme Gilles/Mme Achahbar / M. Zajac

Tél. +33 326533734 / 08 / 09

fax +33 326533726 @ : marches@ccepc.fr

renseignement(s) technique(s):

CCEPC/Direction eau assainissement

place du 13ème RG - BP 80526

M. Stéphane Gombaud

tél. +33 326564731 /+33 672932665

fax +33 326569491 @ : gombaud@ccepc.fr

remise des offres:

plis envoyés par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante ou par voie dématérialisée au www.e-marchespublics.com:

Communauté de communes Épernay, Pays de Champagne

Service commun marchés publics

2 rue de Reims, BP 505

conformément aux articles 56 et 41 du code des marchés publics, les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique sur le site: www.e-marchespublics.com

Il est à noter qu'il n'est pas possible de mixer la transmission partielle par voie électronique couplée avec un dépôt sous forme papier. Le choix de la transmission est irréversible.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Commune postale: Chalons-en-Champagne Cedex
Source: OJS 2015/S 062-107494 (2015-03-25)

Avis d'attribution de marché (2015-07-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268483
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-107494
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec 5 attributaires, en application de l'article 76 du code des marchés publics. Le volume financier indicatif (non contractuel) et prévisionnel sur 4 ans est de 10 000 000 EUR (HT). La durée globale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter du 1.8.2015 reconductible deux fois. Par période d'une (1) année. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. Il est précisé que la durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de cet accord-cadre qu'à condition de ne pas méconnaître l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques. Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au Règlement de la Consultation.La lettre d'invitation à soumissionner fixera, pour chaque marché subséquent, les règles de la consultation. L'attributaire du présent accord-cadre qui n'aura pas présenté d'offre lors des consultations relatives aux marchés subséquents à cinq (5) reprises sera définitivement exclu de l'accord-cadre. Modalités de consultation du contrat: Le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun marchés publics — 2 rue de Reims — 51200 Épernay. Publicité: http://ccepc.e-marchespublics.com le 25.3.2015. http://www.e-marchespublics.com le 25.3.2015. BOAMP supérieur à 90 000 EUR parue dans le BOAMP DIFF no2015_085 du 2015-03-26: BOAMP + JOUE Parue dans le JOUE du 2015-03-28: Date de signature de l'accord-cadre: 15.7.2015. — numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015 14 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-45401, mise en ligne le 26.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec 5 attributaires, en application de l'article 76 du code des marchés publics.

Le volume financier indicatif (non contractuel) et prévisionnel sur 4 ans est de 10 000 000 EUR (HT).

La durée globale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter du 1.8.2015 reconductible deux fois.

Par période d'une (1) année.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la reconduction est tacite. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Il est précisé que la durée d'exécution des marchés conclus sur la base du présent accord-cadre ne peut se prolonger au-delà de la date limite de validité de cet accord-cadre qu'à condition de ne pas méconnaître l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.

Les marchés subséquents issus du présent accord seront attribués à la survenance du besoin dans les conditions définies au CCAP et au Règlement de la Consultation.La lettre d'invitation à soumissionner fixera, pour chaque marché subséquent, les règles de la consultation.

L'attributaire du présent accord-cadre qui n'aura pas présenté d'offre lors des consultations relatives aux marchés subséquents à cinq (5) reprises sera définitivement exclu de l'accord-cadre.

Modalités de consultation du contrat:

Le contrat est consultable du lundi au vendredi de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 au service commun marchés publics — 2 rue de Reims — 51200 Épernay.

Publicité:

http://ccepc.e-marchespublics.com le 25.3.2015.

http://www.e-marchespublics.com le 25.3.2015.

BOAMP supérieur à 90 000 EUR parue dans le BOAMP DIFF no2015_085 du 2015-03-26:

BOAMP + JOUE Parue dans le JOUE du 2015-03-28:

Date de signature de l'accord-cadre: 15.7.2015.

— numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015 14

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP.

Annonce no 15-45401, mise en ligne le 26.3.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.7.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-20 📅
Nom: Sade cgth
Adresse postale: 3 rue de l'Escaut
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Courrier électronique: est-reims@sade-cgth.fr 📧

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Sogea est BTP
Adresse postale: 151 avenue d'Echenilly, BP 20082, Saint-André-les-Vergers
Commune postale: Rosières Cedex
Code postal: 10432

3️⃣
Nom: Eurovia
Adresse postale: Parc industriel Pompelle — BP 107
Commune postale: Reims Cedex 2
Code postal: 51684

4️⃣
Nom: Ehtp
Adresse postale: 13 boulevard Foch

5️⃣
Nom: Groupement TPA/Eiffage
Adresse postale: route de Chambry — BP 2
Commune postale: Athies-sous-Laon
Code postal: 02840

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 25 rue du lycée
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2015/S 146-268483 (2015-07-28)

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