La présente consultation concerne la passation d'un accord cadre de travaux d'extension et de reconstruction des réseaux d'eau potable et d'assainissement et d'ouvrages de petit génie civil
Cette consultation sera passée en application de l'article 76 du code des marchés publics relatif aux accords-cadres.
L'accord cadre est multi-attributaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Quantity or scope:
“Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs attributairesNombre de participants retenus pour l'accord-cadre: minimum: 3 et...”
Quantity or scope
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum conclu avec plusieurs attributairesNombre de participants retenus pour l'accord-cadre: minimum: 3 et maximum: 5 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).Le volume financier indicatif (non contractuel) et prévisionnel sur 4 ans est de 10 000 000 EUR (HT).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Épernay
Adresse postale: place du 13eme RG
Code postal: 51200
Commune postale: Épernay
Contact
Adresse Internet: http://ccepc.e-marchespublics.com🌏
Courrier électronique: marches@ccepc.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-25 📅
Date limite de soumission: 2015-05-06 📅
Date de publication: 2015-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 062-107494
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
“La durée globale de l'accord-cadre est de deux (2) ans à compter du 1er août 2015 reconductible deux fois par période d'une (1) année.”
Source: OJS 2015/S 062-107494 (2015-03-25)
Avis d'attribution de marché (2015-07-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-28 📅
Date de publication: 2015-07-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 146-268483
Se réfère à l'avis: 2015/S 62-107494
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec 5 attributaires, en application de l'article 76 du code des marchés publics.”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec 5 attributaires, en application de l'article 76 du code des marchés publics.
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Source: OJS 2015/S 146-268483 (2015-07-28)