2015-13-sdaei

Ministère culture et communication

Accueil de professionnels étrangers engagés dans la structuration ou la mise en œuvre de politiques culturelles ou en charge des patrimoines, de la création artistique et des industries culturelles et créatives dans le cadre de programmes d'accueil collectifs ou semi-collectifs (2 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Maison des cultures du monde

Qui ?

• Ministère culture et communication

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-02-20	Avis de marché
2015-07-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance à la conception
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance à la conception 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère culture et communication
Adresse postale: 182 rue Saint-Honoré
Code postal: 75033
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.culture.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 140158737 📞
Fax: +33 140158651 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067007
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres: Pour le lot 1: 1- prix apprécié sur la base de la simulation du lot 1 intégralement renseignée: 40 % 2- qualité de la proposition technique appréciée sur la base du mémoire technique établi conformément au cadre de réponse: 30 % 3- présentation de l'équipe appréciée sur la base du mémoire technique établi conformément au cadre de réponse: 30 % Pour le lot 2: 1- prix des prestations apprécié sur la base de la simulation intégralement renseignée: 40 % 2- organisation, outils et moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de service appréciés sur la base du mémoire technique établi conformément au cadre de réponse: 30 % 3- qualité technique et commerciale des prestations appréciée sur la base de la simulation de commande: 30 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Aucun marché, il s'agit d'un accord cadre au sens européen et un marché à bons de commande au sens national.

Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Conception de programmes d'accueil collectif ou semi-collectif
Brève description:

Les prestations du lot 1 comprennent:- la préparation des dossiers de candidature- la réception des dossiers de candidatures et du traitement des candidatures-la conception et assemblage du programme d'accueil- l'élaboration d'un dispositif d'accueil, coordination et suivi de l'exécution matérielle nécessaires au bon déroulement de l'accueil des prpofessionnels- le bilan.

Les prestations du lot 1 comprennent:

- la préparation des dossiers de candidature

- la réception des dossiers de candidatures et du traitement des candidatures

-la conception et assemblage du programme d'accueil

- l'élaboration d'un dispositif d'accueil, coordination et suivi de l'exécution matérielle nécessaires au bon déroulement de l'accueil des prpofessionnels

- le bilan.

Informations complémentaires sur les lots: Le marché est conclu de sa date de notification au titulaire jusqu' 20.4.2017.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations matérielles (logistique) liées à l'exécution des programmes d'accueil
Brève description:

Accueil à l'aéroport des [Ou du] professionnel[s] invité[s] et leur accompagnement jusqu'à…

… Paris;Recherche, la réservation et l'émission de titres de transport aérien;Recherche, la réservation et l'émission de titres de transport ferroviaire;Achat de titres de transport en commun (à Paris, en Ile- de -France, en région);Recherche et la réservation de véhicules de location sans ou avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers);Recherche et la réservation de bus ou mini-bus avec chauffeur sans ou avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers);Recherche et la réservation d'hôtels ou de résidences hôtelières sans ou avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers);Recherche et la réservation de salles sans ou avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers).Mise en place d'une couverture santé et pour les risques sociaux pour les professionnels invités.Organisation de petits-déjeuners, déjeuners, dîners, cocktails déjeunatoires, repas officiels;Organisation de soirées culturelles ou de visites culturelles;Mise en place de prestation de coursier en express Paris intra muros;échanges.

… Paris;

Recherche, la réservation et l'émission de titres de transport…

… aérien;

… ferroviaire;

Achat de titres de transport en commun (à Paris, en Ile- de -France, en région);

Recherche et la réservation de véhicules de location sans ou avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers);

Recherche et la réservation de bus ou mini-bus avec chauffeur sans ou avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers);

Recherche et la réservation d'hôtels ou de résidences hôtelières sans ou avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers);

Recherche et la réservation de salles sans ou avec prépaiement par le titulaire du marché (vouchers).

Mise en place d'une couverture santé et pour les risques sociaux pour les professionnels invités.

Organisation de petits-déjeuners, déjeuners, dîners, cocktails déjeunatoires, repas officiels;

Organisation de soirées culturelles ou de visites culturelles;

Mise en place de prestation de coursier en express Paris intra muros;

échanges.

Informations complémentaires sur les lots: Le marché est conclu de la date de notification au titulaire jusqu'au 20.4.2017.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2015-13-SDAEI
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et région métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé Dc1) mentionnant clairement la composition du groupement le cas échéant et comportant la déclaration sur l'honneur prévue par l'article 44 du code des marchés publics, dûment remplie, datée et signée par la (les) personne(s) habilitées(s) à engager le candidat;

Le formulaire Dc1 est téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat

Les documents relatifs aux pouvoirs de la (ou des) personne(s) habilitée(s) pour engager l'entreprise ou le groupement;

Lla copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

Situation économique et financière:

Déclaration du candidat (imprimé Dc2) rempli, daté et signé

le formulaire Dc2 est téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj:formulaires-declaration-candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, leurs titres d'études et qualification pour chacune des 3 dernières années;

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

Certificats d'assurance qualité ou de qualification professionnelle, le cas échéant;

Déclarations appropriées de banques ou attestations d'assurance de responsabilité civile.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu ni cautionnement, ni garantie particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Dépenses imputées sur le budget du Ministère de la culture et de la communication

délai de paiement: 30 jours

acomptes après service fait

avance versée conformément à l'article 87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

La forme du groupement n'est pas imposée.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Levanti Renée-Dominique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Ministère de la culture et de la communication - SDAEI
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-13-SDAEI
Informations complémentaires

Les critères de jugement des offres:

Pour le lot 1:

1- prix apprécié sur la base de la simulation du lot 1 intégralement renseignée: 40 %

2- qualité de la proposition technique appréciée sur la base du mémoire technique établi conformément au cadre de réponse: 30 %

3- présentation de l'équipe appréciée sur la base du mémoire technique établi conformément au cadre de réponse: 30 %

Pour le lot 2:

1- prix des prestations apprécié sur la base de la simulation intégralement renseignée: 40 %

2- organisation, outils et moyens mis en œuvre pour assurer la qualité de service appréciés sur la base du mémoire technique établi conformément au cadre de réponse: 30 %

3- qualité technique et commerciale des prestations appréciée sur la base de la simulation de commande: 30 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2015/S 039-067007 (2015-02-20)

Avis d'attribution de marché (2015-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 430 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 182 rue Saint Honoré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-30 📅
Date de publication: 2015-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 148-274124
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-067007
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no1: le prix (40)
2. Lot no1: qualité de la proposition technique (30)
3. Lot no1: présentation de l'équipe (30)
4. Lot no2: le prix (40)
5. Lot no2: organisation, outils et moyens mis en oeuvre pour assurer la qualité de service (30)
6. Lot no2: qualité technique et commerciale (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-07-21 📅
Nom: Maison des cultures du monde
Adresse postale: 101 boulevard Raspail
Commune postale: Paris
Code postal: 75006

2️⃣
Nom: maison des cultures du monde
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 148-274124 (2015-07-30)

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