2015.107

Autorité des Marchés Financiers

Prestations d'impressions offset.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2015-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fabregue Imprimeur SA

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité › Services d'impression et services connexes

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-12-10	Avis de marché
2016-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue: 206 000
Valeur totale du marché: 206 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Courrier électronique: m.jouhanneau@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455996 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-10 📅
Date limite de soumission: 2016-01-08 📅
Date de publication: 2015-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 242-438988
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être: — soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante: autorité des marchés financiers — DAF- pôle juridique — 4/6 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02. Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi inclus de 8:30 à 18:00. — soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité. — soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/ Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: marche 2015.107 — prestations d'impressions offset — a ne pas ouvrir par le service courrier / a remettre au pôle juridique Daf. Le CCP est formellement accepté parles candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Les offres qui parviendront à l'AMF après le délai fixé ne seront pas examinées. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée. L'amf se réserve le droit d'engager une négociation avec les trois sociétés les mieux classées sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et que les candidats aient obtenu une note technique globale supérieure à 5.00/10. Cette négociation pourra porter sur les éléments techniques constitutifs de l'offre, et sur les prix. La négociation pourra se dérouler par e-mail ou donner lieu à une séance de négociations. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations d'impressions offset.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015.107
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 place de la Bourse, 75002 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie);

— une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (interdictions de soumissionner); une déclaration type est annexée au présent règlement et doit être signée par le soumissionnaire;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune exigence particulière.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement de ces prestations sera effectué par mandat administratif dans un délai de paiement de 30 jours maximum à compter de la date de réception des factures correspondantes. Financement sur fonds propres inscrites au budget de l'AMF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1: Valeur technique globale (60)
2. Sous-Critère technique no1-1: Délais minimaux proposés pour la réalisation des prestations objet du marché (70)
3. Sous-Critère technique no1-2: Qualité de l'organisation proposée et des moyens mis en oeuvre pour la réalisation des prestations objet du marché (30)
4. Critère no2: Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Anne Jouhanneau — m.jouhanneau@amf-france.org , Célia Figaro — c.figaro@amf-france.org
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Autorité des marchés financiers
Point de contact: DAF — pôle juridique
Mlle Jouhanneau Marie-Anne
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.107
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:

— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante: autorité des marchés financiers — DAF- pôle juridique — 4/6 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02. Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi inclus de 8:30 à 18:00.

— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.

— soit sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com/

Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: marche 2015.107 — prestations d'impressions offset — a ne pas ouvrir par le service courrier / a remettre au pôle juridique Daf.

Le CCP est formellement accepté parles candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Les offres qui parviendront à l'AMF après le délai fixé ne seront pas examinées. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

L'amf se réserve le droit d'engager une négociation avec les trois sociétés les mieux classées sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et que les candidats aient obtenu une note technique globale supérieure à 5.00/10. Cette négociation pourra porter sur les éléments techniques constitutifs de l'offre, et sur les prix. La négociation pourra se dérouler par e-mail ou donner lieu à une séance de négociations.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 242-438988 (2015-12-10)

Avis d'attribution de marché (2016-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 21832.80 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: m.cretin@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456026 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-18 📅
Date de publication: 2016-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 078-138312
Se réfère à l'avis: 2015/S 242-438988
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Le montant du marché a été établi sur la base du scénario de prix suivant: un scénario de consommation d'impression sur 1 an a été construit sur la base des impressions réalisées en 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes des marchés subséquents que l'AMF pourra conclure avec le titulaire pour les prestations suivantes:

— l'impression offset de documents,

— leur conditionnement et leur livraison à une adresse dans Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1. Délais minimaux proposés pour la réalisation des prestations objet du marché;
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2. Qualité de l'organisation proposée et des moyens mis en œuvre pour la réalisation des prestations objet du marché.
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-03-30 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 078-138312 (2016-04-18)

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