2015_10.0

Ville de Vieux-Condé

Maintenance du parc d'éclairage public et d'autres équipements avec services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-08-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-02 Avis de marché
2016-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'entretien de l'éclairage public
Quantité ou étendue:
Le patrimoine concerné par le contrat de performance énergétique comprend:— 1 724 points lumineux (lanternes, optiques, projecteurs),— 1 377 supports (candélabres, mâts),— 65 armoires de distribution (basse tension).La fourniture en électricité de ces équipements est actuellement assuré par le fournisseur EDF.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'entretien de l'éclairage public 📦

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vieux-Condé
Adresse postale: 1 rue André Michel
Code postal: 59690
Commune postale: Vieux-Condé
Contact
Courrier électronique: guy.bustin@ville-vieux-conde.fr 📧
Téléphone: +33 327218700 📞
Fax: +33 327218712 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-02 📅
Date limite de soumission: 2015-08-24 📅
Date de publication: 2015-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 128-235600
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés dans le présent avis. Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie électronique. Envoi sur support papier: Les candidatures sont transmises, sous double pli cacheté, avant la date et heure limite de réception des candidatures par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement à l'adresse indiquée au présent avis contre récépissé, ou par tout moyen permettant d'en donner date certaine et de garantir leur confidentialité. L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature doit également figurer sur un cd ou un dvd ou support physique électronique équivalent en 5 exemplaires et être remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature. Envoi par la procédure dématérialisée: La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com Cette procédure permet aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme. Pour déposer sa candidature par voie électronique, le candidat se rendra sur le site www.achatpublic.com et créera son compte en suivant les instructions données par la plate-forme puis accédera à l'espace dédié à la remise de la candidature. La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible .xls, .doc, .pdf, .ppt compatible pc. Les candidats sélectionnés admis à présenter une offre en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation, ainsi que l'indication des modalités de remise des offres. Sur la base des offres ainsi remises, un dialogue sera engagé au terme duquel l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée. Le marché comporte une option technique au sens de l'article 4.4 de la circulaire du 14.2.2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics c'est-à-dire des prestations supplémentaires éventuelles que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre et que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat. La circulaire est disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr La participation au dialogue impliquant un investissement significatif, une prime de 3 000 EUR nets de taxes est prévue pour chaque candidat non retenu ayant participé à la totalité du dialogue et fourni une offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance du parc d'éclairage public et d'autres équipements avec services associés.
Quantité ou étendue:
Le patrimoine concerné par le contrat de performance énergétique comprend:
— 1 724 points lumineux (lanternes, optiques, projecteurs),
— 1 377 supports (candélabres, mâts),
— 65 armoires de distribution (basse tension).
La fourniture en électricité de ces équipements est actuellement assuré par le fournisseur EDF.
Durée de l'accord: 96 mois
Numéro de référence: 2015.10.0

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Se reporter au règlement de la consultation.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristique du prix: paiement par mandat administratif, avance selon la réglementation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, seuls ou sous la forme d'un groupement avec un mandataire unique. Le groupement éventuel d'entreprises sera de nature conjointe avec mandataire solidaire.
Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou de plusieurs groupements.
Les candidats admis séparément à présenter une offre ne peuvent se regrouper.
À l'issue du dialogue compétitif, les membres du groupement attributaire auront la possibilité de constituer, en tant qu'actionnaires, une société de projet qui sera le signataire du contrat ou marché.
Les candidats devront s'engager dès le stade de la candidature sur la stabilité de la composition du groupement jusqu'à la signature du contrat, sous réserve des conditions ci-après fixées.
Toute modification de la composition du groupement candidat est subordonnée à l'accord préalable et exprès de la commune de Vieux Condé et doit être rendue nécessaire par l'évolution des solutions envisagées au cours du dialogue compétitif. Les modalités d'application de cette règle seront précisées dans le règlement de consultation.
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection:
Critères objectifs de sélection des candidats:
Les candidats seront sélectionnés, après classement par notation, au regard des documents mentionné aux rubriques «Capacité économique et financière» et «Capacité technique» et fournis à l'appui de la candidature. Ils font l'objet de la pondération suivante:
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— capacité économique et financière (25 %),
— capacité professionnelle (30 %),
— capacité technique (35 %),
— qualité des qualifications professionnelles (10 %),
Date d'envoi des invitations: 2015-09-11 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bustin Guy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Vieux Condé
Commune postale: Vieux Condé
Point de contact: Service des marchés publics
M. Tellier Norman
Téléphone: +33 327218701 📞
Courrier électronique: norman.tellier@ville-vieux-conde.fr 📧
Fax: +33 327250673 📠
Nom: ville de Vieux Condé
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fcq9rQedTo 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_fcq9rQedTo 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.10.0
Informations complémentaires
Les candidats remettent avant la date et l'heure limites prévues par le présent avis, leur dossier de candidature contenant les documents et renseignements fixés dans le présent avis. Le dossier de candidature pourra être remis soit sur support papier soit par voie électronique.
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Envoi sur support papier:
Les candidatures sont transmises, sous double pli cacheté, avant la date et heure limite de réception des candidatures par lettre recommandée avec accusé de réception ou directement à l'adresse indiquée au présent avis contre récépissé, ou par tout moyen permettant d'en donner date certaine et de garantir leur confidentialité.
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L'ensemble des documents constituant le dossier de candidature doit également figurer sur un cd ou un dvd ou support physique électronique équivalent en 5 exemplaires et être remis dans le pli lors du dépôt du dossier de candidature.
Envoi par la procédure dématérialisée:
La présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée via le site internet www.achatpublic.com
Cette procédure permet aux candidats de déposer leur candidature par voie électronique sur la plate-forme. Pour déposer sa candidature par voie électronique, le candidat se rendra sur le site www.achatpublic.com et créera son compte en suivant les instructions données par la plate-forme puis accédera à l'espace dédié à la remise de la candidature.
Afficher plus
La transmission sous forme dématérialisée ou sur support physique électronique doit se faire sous un format de fichier compatible .xls, .doc, .pdf, .ppt compatible pc.
Les candidats sélectionnés admis à présenter une offre en seront informés et se verront communiquer le dossier de consultation, ainsi que l'indication des modalités de remise des offres. Sur la base des offres ainsi remises, un dialogue sera engagé au terme duquel l'offre finale économiquement la plus avantageuse sera sélectionnée.
Afficher plus
Le marché comporte une option technique au sens de l'article 4.4 de la circulaire du 14.2.2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics c'est-à-dire des prestations supplémentaires éventuelles que les candidats sont tenus de proposer dans leur offre et que le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de commander ou non lors de la signature du contrat.
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La circulaire est disponible sur le site www.legifrance.gouv.fr
La participation au dialogue impliquant un investissement significatif, une prime de 3 000 EUR nets de taxes est prévue pour chaque candidat non retenu ayant participé à la totalité du dialogue et fourni une offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59800
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements nécessaires sont disponibles auprès du service des marchés publics de la ville de Vieux Condé.
Source: OJS 2015/S 128-235600 (2015-07-02)
Avis d'attribution de marché (2016-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2015_10
Valeur totale du marché: 1 801 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Installation de matériel d'éclairage public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vieux-conde.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-15 📅
Date de publication: 2016-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 137-247605
Se réfère à l'avis: 2015/S 128-235600
Numéro JO-S: 137

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public de performance énergétique concerne la gestion et la rénovation des installations d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore.
Il a pour objet de confier au titulaire, la mission globale de concevoir, de réaliser, de mettre aux normes et en conformité, d'assurer la gestion des dépenses énergétiques, la maintenance, l'exploitation et le renouvellement des ouvrages, équipements et installations, situés sur le territoire de la ville de Vieux-Condé et liés:
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— à l'éclairage public,
— à la signalisation lumineuse tricolore,
— aux éclairages extérieurs des équipements sportifs,
— aux illuminations festives (option).
Description des options: Illuminations festives.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Vieux-Condé.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Amélioration des conditions de sécurité et de l'urbanisme lumière
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Optimisation et gestion des composantes des couts d'investissement et de fonctionnement
Amélioration de la maintenance, l'exploitation et la qualité du service à la population
Pondération du coût: 28
Critère de coût: Performance en matière de protection de l'environnement et de développement économique et social
Pondération du coût: 12

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les renseignements nécessaires sont disponibles auprès du service des marchés publics de la ville de Vieux-Condé.
Source: OJS 2016/S 137-247605 (2016-07-15)
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