2015-075 — nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communautaires de la CAMY

CAMY

La présente consultation a pour objet la passation des marchés pour l'exécution des prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments communautaires de la Communauté d'agglomération de Mantes en Yvelines.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrard
• GOM Proprete agence IDF 1

Qui ?

• CAMY

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-15	Avis de marché
2015-09-25	Informations complémentaires
2016-02-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Les marchés de la présente consultation sont qualifiés de services, régi par les dispositions du Cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19 janvier 2009.Ils seront conclu avec un (1) attributaire chacun, prestataire unique ou en groupement d'entreprises par lot dans les conditions prévues à l'article 51 du Code des Marchés Publics.Les marchés sont des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics et dans les limites suivantes:Lot 1 « Nettoyage des locaux des bâtiments communautaires par site et à la demande »Montant minimum annuel: Sans minimummontant maximum annuel: Sans maximumlot 2: Nettoyage de la vitrerie par site et à la demandemontant minimum annuel: Sans minimummontant maximum annuel: Sans maximumces marché sont composés de:— prestations récurrentes d'entretien (de ménage) exécutées en application d'un calendrier définit dans le cahier des Clauses techniques Particulières propre à chaque lot et rémunérées au moyen de bon de commande en application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix unitaires.— prestations exceptionnelles de nettoyage exécutées sur demande éventuelle du pouvoir adjudicateur au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins et rémunérés en application du Bordereau des Prix Unitaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Pierrettes
Code postal: 78200
Commune postale: Magnanville
Contact
Courrier électronique: commandepublique@camy-info.fr 📧
Téléphone: +33 130987800 📞
Fax: +33 130987801 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330276
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Les marchés objet de la présente consultation prendront effet à compter du 1er février 2016 (ou de leur date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. Ils pourront être reconduit trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit pour une durée totale de quatre (4) ans. Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit. Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique. Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.camy-info.fr rubrique Marchés Publics ou directement sur le site www.achatpublic.com. Le téléchargement du dossier avec identification permet aux candidats d'être informés directement de toute modification ou complément d'information apportés au dossier. La Collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard six (6) jours francs avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 0892232120 ainsi qu'un manuel en ligne. La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Les candidats devront se rendre compte par une visite préliminaire au dépôt de leur offre, de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et en général des sujétions locales à prendre en considération. La visite des sites est obligatoire, aussi, l'absence de la preuve du certificat de visite dument complété dans l'offre entrainera l'élimination du candidat. Deux dates de visite sont prévues: Les mardis 29 septembre et 6 octobre 2015 à partir de 14:00 les entreprises devront prendre rendez-vous, en effectuant une demande par mail à l'adresse suivante: corinne.morel@camy-info.fr au plus tard 48 heures avant la date de visite. La visite se déroulera sur plusieurs lieux, les candidats doivent être véhiculésafin de pouvoir se rendre d'un lieu à un autre. Les candidats doivent remettre un projet de marché pour chaque lot comprenant: 1) L'Acte d'engagement (A.E.) du lot concerné: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et ses annexes financières, les Bordereaux des Prix Unitaires du lot concerné (sans modification des lignes ou colonnes); La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles. 2) Le certificat de visite des sites; 3) Le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné dûment complété (sans modification des lignes ou colonnes); 4) Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation du lot concerné comprenant: Chapitre 1: Description du mode opératoire et méthodologie, étape par étape, de réalisation des opérations de nettoyage. Le candidat décrit pour chaquesite les contraintes techniques du sites, les mesures de protections mise en place et adaptées, et les moyens techniques et humains mis en oeuvre. Le candidat présente également les produits utilisés (par site), les fiches techniques des produits, le label environnemental. Chapitre 2: Description des moyens humains pour l'ensemble du marché et du personnel d'encadrement, notamment avec la remise des CV pour les chef d'équipes et encadrants ainsi que les modalités de gestion des agents, y compris le remplacement d'agent, les effectifs mobilisés en cas de prestations urgentes chapitre 3: Description des procédures mises en place pour le suivi de qualité, la formation du personnel, suivi des prestations etc... . NOTA: L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le jugementdes propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants: Les critères sont identiques pour les deux lots. Critère no1: Prix des prestations sur 55 points critère no2: Valeur technique sur 45 points 1/ Le critère « Prix des prestations » sera jugé en fonction du montant total indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif en cohérence avec les prix indiqués dans les Bordereaux des Prix Unitaires. 2/ Le critère « valeur technique » sera jugé en fonction des sous-critères suivants: Qualité du mode opératoire et de la méthodologie utilisés pour réaliser les prestations sur 20 points qualité des moyens humains affectés pour chaque site et personnel d'encadrement sur 10 points cohérence des procédures mise en place pour le suivi qualité des prestations et formation du personnel sur 15 points chaque candidat obtiendra ainsi une note finale sur 100 répartie comme suit: — critère prix des prestations, soit une note sur 55. — critère valeur technique: total des points des sous-critères soit une note sur 45. Les propositions des candidats seront analysées, notées et classées sous réserve qu'elles ne soient pas irrégulières, inacceptables ou inappropriées, au sens de l'article 35 du code des marchés publics. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que: 1 — toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Est notamment considérée comme une offre incomplète: — l'Absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes (notamment les Bordereaux des Prix Unitaires) — le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes (notamment les Bordereaux des Prix Unitaires), — l'Absence du mémoire technique, — l'Absence de la preuve de la visite des sites. 2 — l'Absence d'un des éléments de réponse à un critère, sous-critère ou item entrainera la note de 0 au titre de cet item/sous-critère/critère. 3- la modification des lignes ou colonnes des pièces financières, notamment des bordereaux des prix unitaires entrainera l'irrégularité de l'offre; 4 — en cas de discordance entre l'acte d'engagement et les pièces financières (les BPU ou le Dqe), ou entre les pièces financières, l'offre sera déclarée irrégulière. Toutefois, si ces erreurs s'avèrent être des erreurs purement matérielles une demande de précisions pourra (possibilité à la discrétion du pouvoir adjudicateur) être envoyée aux candidats. 5 — en cas de non-satisfaction des conditions particulières d'exécution propres au Lot 1, à savoir le refus de la clause relative à l'obligation d'insertion professionnel et le refus des modalités de reprise du personnel, l'offre sera déclarée irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 septembre 2015.

Informations complémentaires

Les marchés objet de la présente consultation prendront effet à compter du 1er février 2016 (ou de leur date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois.

Ils pourront être reconduit trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit pour une durée totale de quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique.

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.camy-info.fr rubrique Marchés Publics ou directement sur le site www.achatpublic.com.

Le téléchargement du dossier avec identification permet aux candidats d'être informés directement de toute modification ou complément d'information apportés au dossier.

La Collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard six (6) jours francs avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 0892232120 ainsi qu'un manuel en ligne.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Les candidats devront se rendre compte par une visite préliminaire au dépôt de leur offre, de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et en général des sujétions locales à prendre en considération.

La visite des sites est obligatoire, aussi, l'absence de la preuve du certificat de visite dument complété dans l'offre entrainera l'élimination du candidat.

Deux dates de visite sont prévues:

Les mardis 29 septembre et 6 octobre 2015 à partir de 14:00

les entreprises devront prendre rendez-vous, en effectuant une demande par mail à l'adresse suivante: corinne.morel@camy-info.fr au plus tard 48 heures avant la date de visite.

La visite se déroulera sur plusieurs lieux, les candidats doivent être véhiculésafin de pouvoir se rendre d'un lieu à un autre.

Les candidats doivent remettre un projet de marché pour chaque lot comprenant:

1) L'Acte d'engagement (A.E.) du lot concerné: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et ses annexes financières, les Bordereaux des Prix Unitaires du lot concerné (sans modification des lignes ou colonnes);

La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles.

2) Le certificat de visite des sites;

3) Le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné dûment complété (sans modification des lignes ou colonnes);

4) Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation du lot concerné comprenant:

Chapitre 1: Description du mode opératoire et méthodologie, étape par étape, de réalisation des opérations de nettoyage. Le candidat décrit pour chaquesite les contraintes techniques du sites, les mesures de protections mise en place et adaptées, et les moyens techniques et humains mis en oeuvre. Le candidat présente également les produits utilisés (par site), les fiches techniques des produits, le label environnemental.

Chapitre 2: Description des moyens humains pour l'ensemble du marché et du personnel d'encadrement, notamment avec la remise des CV pour les chef d'équipes et encadrants ainsi que les modalités de gestion des agents, y compris le remplacement d'agent, les effectifs mobilisés en cas de prestations urgentes

chapitre 3: Description des procédures mises en place pour le suivi de qualité, la formation du personnel, suivi des prestations etc... .

NOTA:

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Le jugementdes propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants:

Les critères sont identiques pour les deux lots.

Critère no1: Prix des prestations sur 55 points

critère no2: Valeur technique sur 45 points

1/ Le critère « Prix des prestations » sera jugé en fonction du montant total indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif en cohérence avec les prix indiqués dans les Bordereaux des Prix Unitaires.

2/ Le critère « valeur technique » sera jugé en fonction des sous-critères suivants:

Qualité du mode opératoire et de la méthodologie utilisés pour réaliser les prestations sur 20 points

qualité des moyens humains affectés pour chaque site et personnel d'encadrement sur 10 points

cohérence des procédures mise en place pour le suivi qualité des prestations et formation du personnel sur 15 points

chaque candidat obtiendra ainsi une note finale sur 100 répartie comme suit:

— critère prix des prestations, soit une note sur 55.

— critère valeur technique: total des points des sous-critères soit une note sur 45.

Les propositions des candidats seront analysées, notées et classées sous réserve qu'elles ne soient pas irrégulières, inacceptables ou inappropriées, au sens de l'article 35 du code des marchés publics.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que:

1 — toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Est notamment considérée comme une offre incomplète:

— l'Absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes (notamment les Bordereaux des Prix Unitaires)

— le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes (notamment les Bordereaux des Prix Unitaires),

— l'Absence du mémoire technique,

— l'Absence de la preuve de la visite des sites.

2 — l'Absence d'un des éléments de réponse à un critère, sous-critère ou item entrainera la note de 0 au titre de cet item/sous-critère/critère.

3- la modification des lignes ou colonnes des pièces financières, notamment des bordereaux des prix unitaires entrainera l'irrégularité de l'offre;

4 — en cas de discordance entre l'acte d'engagement et les pièces financières (les BPU ou le Dqe), ou entre les pièces financières, l'offre sera déclarée irrégulière. Toutefois, si ces erreurs s'avèrent être des erreurs purement matérielles une demande de précisions pourra (possibilité à la discrétion du pouvoir adjudicateur) être envoyée aux candidats.

5 — en cas de non-satisfaction des conditions particulières d'exécution propres au Lot 1, à savoir le refus de la clause relative à l'obligation d'insertion professionnel et le refus des modalités de reprise du personnel, l'offre sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 septembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nettoyage des locaux des bâtiments communautaires par site et à la demande
Brève description:

Ce marché comprend le nettoyage des bâtiments selon la fréquence et la périodicité définies dans le cahier des charges mais également des prestations ponctuelles de nettoyage sur demande du pouvoir adjudicateur sur l'ensemble du territoire communautaire. Les sites faisant l'objet d'une prestation de nettoyage récurrente, ainsi que la fréquence et la qualité de la prestation pour chaque site, sont définis dans le cahier des charges.

Quantité ou étendue: Marché à bon de commande: sans montant minimum et maximum annuel.
Informations complémentaires sur les lots:

En application de l'article 14 du Code des marchés publics, l'entreprise qui se verra attribuer le lot 1, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes éloignés de l'emploi. Le titulaire s'engage sur toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprises, à ce que 50 % des recrutements liés à des vacances de postes ou à la création de nouveaux emplois, soient réservés à des personnes éligibles aux clauses et qui lui seront proposées par le dispositif de gestion de la clause prévu au CCAP. L'article 3.2.2 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action…

… d'insertion.En outre lot 1 est soumis à l'obligation de reprise du personnel. Sont rendues obligatoires, pour tous les salariés compris dans le champ d'application professionnelle de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, les dispositions de:— l'accord du 29 mars 1990 sur le temps de travail à temps partiel— l'accord du 29 mars 1990 fixant les garanties d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataires, portant «annexe 7» à la convention collective susvisée.

… d'insertion.

En outre lot 1 est soumis à l'obligation de reprise du personnel. Sont rendues obligatoires, pour tous les salariés compris dans le champ d'application professionnelle de la convention collective nationale des personnels des entreprises de nettoyage de locaux du 17 décembre 1981, les dispositions de:

— l'accord du 29 mars 1990 sur le temps de travail à temps partiel

— l'accord du 29 mars 1990 fixant les garanties d'emploi et de la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataires, portant «annexe 7» à la convention collective susvisée.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Nettoyage de la vitrerie par site et à la demande
Brève description:

Le marché comprend le nettoyage des vitreries bâtiments selon la fréquence définie dans le cahier des charges mais également des prestations ponctuelles de nettoyage de vitrerie sur demande du pouvoir adjudicateur pouvant être réaliser sur l'ensemble du territoire…

… communautaire.Les sites faisant l'objet d'une prestation de nettoyage récurrente, ainsi que la fréquence et la qualité de la prestation pour chaque site, sont définis dans le cahier des charges.

… communautaire.

Les sites faisant l'objet d'une prestation de nettoyage récurrente, ainsi que la fréquence et la qualité de la prestation pour chaque site, sont définis dans le cahier des charges.

Quantité ou étendue:

Ils seront conclu avec un (1) attributaire chacun, prestataire unique ou en groupement d'entreprises par lot dans les conditions prévues à l'article 51 du Code des Marchés Publics.

Les marchés sont des marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics et dans les limites suivantes:

Lot 1 « Nettoyage des locaux des bâtiments communautaires par site et à la demande »

Montant minimum annuel: Sans minimum

montant maximum annuel: Sans maximum

lot 2: Nettoyage de la vitrerie par site et à la demande

montant minimum annuel: Sans minimum

ces marché sont composés de:

— prestations récurrentes d'entretien (de ménage) exécutées en application d'un calendrier définit dans le cahier des Clauses techniques Particulières propre à chaque lot et rémunérées au moyen de bon de commande en application des prix indiqués dans le Bordereau des Prix unitaires.

— prestations exceptionnelles de nettoyage exécutées sur demande éventuelle du pouvoir adjudicateur au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins et rémunérés en application du Bordereau des Prix Unitaires.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2015-075

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— certification qualité:

— lot 1: Certificat Qualipropre ou équivalents

— lot 2 :Certificat Qualipropre ou équivalents et CASES plateforme élévatrice ou équivalents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie ne sont exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations objet de la présente consultation seront financées par fonds propres sur le budget général de la collectivité. Les prestations font l'objet de paiements d'acomptes selon la périodicité définie dans le CCAP, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 91 du Code des marchés publics

le délai global de paiement est de trente (30) jours, conformément à l'article 98 du code des marchés publics à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application du décret 2013-269 du 29 mars 2013.

Le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-2 du Code des marchés publics.

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics. Si le mandataire du groupement attributaire du marché n'est pas solidaire, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

La composition du groupement mentionné à l'acte d'engagement doit être strictement conforme à celle présentée lors de la candidature (notamment dans le Dc1) sous peine de rejet de l'offre.

Autres conditions particulières:

Le titulaire s'engage sur toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprises, à ce que 50 % des recrutements liés à des vacances de postes ou à la création de nouveaux emplois, soient réservés à des personnes éligibles aux clauses et qui lui seront proposées par le dispositif de gestion de la clause prévu au Ccap.

L'Article 3.2.2 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en oeuvre de cette action d'insertion.

Une offre qui ne satisferait pas cette condition serait déclarée irrégulière.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Martinez Paul
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Mantes-en-Yvelines
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération — rue des Pierrettes — CS 80701
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78714
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7YaJb9B7Gl 🌏
Nom: Communauté d'agglomération Mantes-en-Yvelines,
Point de contact: M. Marinez Paul
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7YaJb9B7Gl 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_7YaJb9B7Gl 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-02-01 📅
Date de fin: 2017-01-31 📅
2017-07-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-075
Informations complémentaires

Ils pourront être reconduit trois (3) fois, par période de douze (12) mois, soit pour une durée totale de quatre (4) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique.

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable à l'adresse électronique suivante: www.camy-info.fr rubrique Marchés Publics ou directement sur le site www.achatpublic.com.

Le téléchargement du dossier avec identification permet aux candidats d'être informés directement de toute modification ou complément d'information apportés au dossier.

La Collectivité se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard six (6) jours francs avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au 0892232120 ainsi qu'un manuel en ligne.

La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché.

Les candidats devront se rendre compte par une visite préliminaire au dépôt de leur offre, de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et en général des sujétions locales à prendre en considération.

La visite des sites est obligatoire, aussi, l'absence de la preuve du certificat de visite dument complété dans l'offre entrainera l'élimination du candidat.

Deux dates de visite sont prévues:

Les mardis 29 septembre et 6 octobre 2015 à partir de 14:00

les entreprises devront prendre rendez-vous, en effectuant une demande par mail à l'adresse suivante: corinne.morel@camy-info.fr au plus tard 48 heures avant la date de visite.

La visite se déroulera sur plusieurs lieux, les candidats doivent être véhiculésafin de pouvoir se rendre d'un lieu à un autre.

Les candidats doivent remettre un projet de marché pour chaque lot comprenant:

1) L'Acte d'engagement (A.E.) du lot concerné: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et ses annexes financières, les Bordereaux des Prix Unitaires du lot concerné (sans modification des lignes ou colonnes);

La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles.

2) Le certificat de visite des sites;

3) Le Devis Quantitatif Estimatif (D.Q.E.) du lot concerné dûment complété (sans modification des lignes ou colonnes);

4) Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation du lot concerné comprenant:

Chapitre 1: Description du mode opératoire et méthodologie, étape par étape, de réalisation des opérations de nettoyage. Le candidat décrit pour chaquesite les contraintes techniques du sites, les mesures de protections mise en place et adaptées, et les moyens techniques et humains mis en oeuvre. Le candidat présente également les produits utilisés (par site), les fiches techniques des produits, le label environnemental.

Chapitre 2: Description des moyens humains pour l'ensemble du marché et du personnel d'encadrement, notamment avec la remise des CV pour les chef d'équipes et encadrants ainsi que les modalités de gestion des agents, y compris le remplacement d'agent, les effectifs mobilisés en cas de prestations urgentes

chapitre 3: Description des procédures mises en place pour le suivi de qualité, la formation du personnel, suivi des prestations etc... .

NOTA:

L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au cahier des clauses administratives particulières, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.

Le jugementdes propositions sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants:

Les critères sont identiques pour les deux lots.

Critère no1: Prix des prestations sur 55 points

critère no2: Valeur technique sur 45 points

1/ Le critère « Prix des prestations » sera jugé en fonction du montant total indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif en cohérence avec les prix indiqués dans les Bordereaux des Prix Unitaires.

2/ Le critère « valeur technique » sera jugé en fonction des sous-critères suivants:

Qualité du mode opératoire et de la méthodologie utilisés pour réaliser les prestations sur 20 points

qualité des moyens humains affectés pour chaque site et personnel d'encadrement sur 10 points

cohérence des procédures mise en place pour le suivi qualité des prestations et formation du personnel sur 15 points

chaque candidat obtiendra ainsi une note finale sur 100 répartie comme suit:

— critère prix des prestations, soit une note sur 55.

— critère valeur technique: total des points des sous-critères soit une note sur 45.

Les propositions des candidats seront analysées, notées et classées sous réserve qu'elles ne soient pas irrégulières, inacceptables ou inappropriées, au sens de l'article 35 du code des marchés publics.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que:

1 — toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Est notamment considérée comme une offre incomplète:

— l'Absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes (notamment les Bordereaux des Prix Unitaires)

— le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes (notamment les Bordereaux des Prix Unitaires),

— l'Absence du mémoire technique,

— l'Absence de la preuve de la visite des sites.

2 — l'Absence d'un des éléments de réponse à un critère, sous-critère ou item entrainera la note de 0 au titre de cet item/sous-critère/critère.

3- la modification des lignes ou colonnes des pièces financières, notamment des bordereaux des prix unitaires entrainera l'irrégularité de l'offre;

4 — en cas de discordance entre l'acte d'engagement et les pièces financières (les BPU ou le Dqe), ou entre les pièces financières, l'offre sera déclarée irrégulière. Toutefois, si ces erreurs s'avèrent être des erreurs purement matérielles une demande de précisions pourra (possibilité à la discrétion du pouvoir adjudicateur) être envoyée aux candidats.

5 — en cas de non-satisfaction des conditions particulières d'exécution propres au Lot 1, à savoir le refus de la clause relative à l'obligation d'insertion professionnel et le refus des modalités de reprise du personnel, l'offre sera déclarée irrégulière.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 septembre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté d'agglomération Mantes-en-Yvelines, service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée
Adresse postale: Hôtel d'Agglomération, rue des Pierrettes — CS 80701
Commune postale: Mantes-la-Jolie
Code postal: 78714
Adresse Internet: http://www.camy-info.fr/ 🌏
Fax: +33 130987801 📠
Source: OJS 2015/S 182-330276 (2015-09-15)

Informations complémentaires (2015-09-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-05 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-342868
Se réfère à l'avis: 2015/S 182-330276
Numéro JO-S: 189
Source: OJS 2015/S 189-342868 (2015-09-25)

Avis d'attribution de marché (2016-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 165 634,44 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Camy
Adresse postale: rue des Chevries — immeuble Autonéum
Code postal: 78410
Commune postale: Aubergenville

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-03 📅
Date de publication: 2016-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 025-040854
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les présents marchés ont été attribués par la commission d'appel d'offres de la CAMY du 26.11.2015. les marchés ont été signés par le président de la CAMY le 30 décembre 2015 dument autorisé par la délibération 2015-267 du conseil communautaire du 8.12.2015 exécutoire le 21.12.2015. Le lot 1 «nettoyage des batiments communautaires par site et a la demande» a été notifié au prestataire le 28.1.2016. il prend effet à compter du 1.2.2016 pour une durée de 12 mois reconductible trois fois par période de 12 mois et dans les limites suivantes: marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel. Le lot 2 «nettoyage de la vitrerie des batiments communautaires par site et a la demande» a été notifié au prestataire le 28 janvier 2016. il prend effet à compter du 1.2.2016 pour une durée de 12 mois reconductible trois fois par période de 12 mois et dans les limites suivantes: marché à bons de commande sans montant minimum ni maximum annuel. Les contrats sont consultables auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise, rue des Chevries, immeuble Autonéum, 78410 Aubergenville, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-141270, mise en ligne le 15.9.2015 Références de publication rectificative. Annonce nº 15-147340, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.2.2016.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-28 📅
Nom: Carrard
Adresse postale: Parc Tertiaire SILIC — 10 rue des Pyrénées, BP 80575 Wissous
Commune postale: Rungis
Code postal: 94653

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2016-01-22 📅
Nom: GOM Proprete agence IDF 1
Adresse postale: 6 rue Marco Polo
Commune postale: Sucy-en-Brie
Code postal: 94370
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Tautou Philippe

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine du Grand Paris Seine et Oise (depuis le 1.1.2016, la Camy est devenue, par voie de fusion, la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS et O), laquelle se substitue dans tous les droits et obligations à la Camy)
Adresse postale: immeuble Autonéum — rue des Chevries
Commune postale: Aubergenville
Code postal: 78410
Source: OJS 2016/S 025-040854 (2016-02-03)

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