2015-071

Quantité ou étendue

La consultation a pour objet l'organisation et la gestion de classes de découverte et de séjours ALSH.Les classes découverte ont pour objet de permettre aux élèves de Mantes-la-Jolie de découvrir les régions de France à travers une activité socio-culturelle ou sportive.Les séjours ALSH ont pour objet de permettre aux enfants et aux jeunes, de découvrir et de pratiquer des activités, tout en profitant des attraits de la vie en collectivité.Le marché est soumis aux dispositions des articles 28, 30 et 77 code des marchés publics dans le cadre d'un marché ayant pour objet des prestations de services dits «non prioritaires» et passé selon une procédure adaptée.Il est qualifié de services, régi par les dispositions du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services approuvé par arrêté du 19.1.2009.Il est conclu avec un (1) attributaire, prestataire unique ou en groupement d'entreprises dans les conditions prévues à l'article 51 du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an. Ils sont reconductibles trois (3) fois par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans.

La décision de reconduire le marché intervient au minimum deux (2) mois avant la date d'échéance du marché.

Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

La décision qui serait prise par la Ville de ne pas reconduire le marché n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre.

Les bons de commande peuvent être émis jusqu'à la date d'échéance du marché. Toutefois, et conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur s'engage à ne pas retenir une date de passation et une durée d'exécution des bons de commande telles que l'exécution de ceux-ci se prolonge au-delà de la date limite de validité du marché dans des conditions qui méconnaissent l'obligation d'une remise en concurrence périodique des opérateurs économiques.

Le délai d'exécution des prestations sera renseigné dans un planning horaire dument validé par le pouvoir adjudicateur et notifié à l'occasion du bon de commande.

Les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant:

Pour le lot 1:

— l'acte d'engagement (AE) et son annexe le bordereau des prix unitaires propres au lot 1. À compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché).

Les propositions de séjours, telles qu'exposées dans le bordereau des prix unitaires, doivent obligatoirement respecter les deux conditions cumulatives suivantes:

— pour chaque thème: au moins 3 destinations différentes doivent être proposées,

— pour chaque thème: chacun des 3 différents cycles doit être représenté.

À défaut, l'offre du prestataire sera déclarée irrégulière:

— un mémoire technique comprenant:

a) Une note descriptive des outils de communication mis à disposition avant et pendant les séjours avec précisions des différents moyens mis à disposition et mentionnant:

— les fonctionnalités,

— les personnes ayant accès aux services proposés (parents, enseignants, école ou ALSH, mairie...),

— les moyens matériels nécessaires,

— pour chaque moyen mis à disposition si le service proposé est gratuit ou payant (le cas échéant mentionner le coût);

b) Une note de présentation claire et détaillée des missions de l'équipe d'encadrement et de la procédure (moyens techniques et humains) mise en place pour faire face à un remplacement inopinée des animateurs avant et pendant le séjour,

— le tableau annexe à la note technique propre au lot concerné dûment complétée et accompagnée du détail des séjours à communiquer via les catalogues édités spécifiquement pour la commune de Mantes-la-Jolie au vu du cahier des charges.

Pour le lot 2:

— l'acte d'engagement (AE) et son annexe le bordereau des prix unitaires propres au lot 2. À compléter, dater et signer par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat. (La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché),

— un mémoire technique comprenant:

a). Une note descriptive des outils de communication mis à disposition avant et pendant les séjours avec précisions des différents moyens mis à disposition et mentionnant:

— les fonctionnalités,

— les personnes ayant accès aux services proposés (parents, enseignants, école ou ALSH, mairie...),

— les moyens matériels nécessaires,

— pour chaque moyen mis à disposition si le service proposé est gratuit ou payant (le cas échéant mentionner le coût);

b) Une note de présentation claire et détaillée des missions de l'équipe d'encadrement et de la procédure (moyens techniques et humains) mise en place pour faire face à un remplacement inopinée des animateurs avant et pendant le séjour.

— le tableau annexe à la note technique propre au lot concerné dûment complétée et accompagnée du détail des séjours à communiquer via les catalogues édités spécifiquement pour la commune de Mantes-La-Jolie au vu du cahier des charges.

Les bordereaux de prix unitaires et les annexes à la note technique devront être remis en format Excel.

Seront éliminées les entreprises dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités professionnelles, techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces du dossier de candidature.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base du dossier d'offre, au regard de la combinaison des critères pondérés, suivants:

Critère 1 — valeur technique: 70 points.

Critère 2 — prix des prestations: 30 points.

1. Le critère valeur technique sera évalué au regard des sous-critères définis ci-après:

Qualité des outils de communication mis à disposition avant et pendant les séjours / 10 points.

Qualité et pertinence des missions de l'équipe d'encadrement et de la procédure mise en place pour faire face à un remplacement inopinée des animateurs avant et pendant le séjour / 10 points.

Nombre de séjours proposés pour chaque cycle ou tranche d'âge (1 séjour = 1 thème + 1 cycle + 1 durée en nombre de jours; ainsi pour un même thème et un même cycle ou tranche d'âge: il y a autant de séjours pris en compte qu'il y a de propositions de durées différentes) / 20 points.

Diversité et qualité des séjours proposés / 30 points.

2. Le critère prix des prestations sera évalué au regard des prix unitaires renseignés au bordereau des prix unitaires selon une méthode de notation définie avant le lancement de la procédure.

Les candidats obtiennent ainsi, pour chaque lot, une note sur 100 répartie comme suit:

— 70 points pour le critère valeur technique.

— 30 points pour le critère prix des prestations.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que tout offre incomplète sera déclarée irrégulière.

Est notamment considérée comme entachant d'irrégularité l'offre, l'absence du mémoire technique, ou de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes.

Le caractère incomplet de l'acte d'engagement entrainera également l'irrégularité de l'offre.

L'absence de l'annexe à la note technique entrainera l'irrégularité de l'offre.

L'ajout de lignes ou de colonnes au Bordereau des Prix Unitaires entrainera l'irrégularité de l'offre.

Le non-respect des deux conditions cumulatives de présentation des séjours au bordereau des prix unitaires (pour chaque thème: au moins 3 destinations différentes doivent être proposées / pour chaque thème: chacun des 3 différents cycles doit être représenté) entrainera également l'irrégularité de l'offre.

L'absence d'un des éléments de réponse à un sous-critères de la valeur technique entrainera la note de zéro (0) au titre de ce sous-critère.

Conformément aux articles 30 et 28 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier, y compris, le cas échéant, avec les candidats présentant des offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables au sens de l'article 35 CMP.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Fréquence des marchés à attribuer

Le lot 1 donne lieu à un marché à bons de commande sans minimum et avec maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics et dans les limites suivantes:

Quantité ou étendue

Les classes découverte ont pour objet de permettre aux élèves de Mantes-la-Jolie de découvrir les régions de France à travers une activité socio-culturelle ou sportive.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Les candidats doivent utiliser, les formulaires Dc1 (remis en original et dument signé par l'ensemble des membres du groupement le cas échéant) (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont joints au présent DCE et sont également disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Capacité technique et professionnelle

— liste des principales fournitures et/ou principaux services effectués au cours des 3 dernières années (10 références maximum en pertinence avec l'objet du contrat. En préciser le bénéficiaire, l'année, l'objet, la durée, et le montant en EUR HT),

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR TTC (formulaire Dc4).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Informations complémentaires

Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification pour une durée d'un (1) an. Ils sont reconductibles trois (3) fois par période de 12 mois, par décision expresse du pouvoir adjudicateur, soit pour une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans.