2015-070

Quantité ou étendue

L'objet de cet accord, et des marchés qui seront conclus sur son fondement, est l'acquisition et la livraison de diverses pièces détachées et pneumatiques nécessaires à la réparation et/ou à la maintenance des véhicules légers, utilitaires et aux poids lourds constituant le parc mobile de la ville de Mantes-la-Jolie.Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché).Les besoins en matière d'acquisition de pièces détachées pour le parc automobile de la Ville de Mantes-la-Jolie s'étalent en continu sur les 12 mois de l'année.Les marchés subséquents seront passés sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Informations complémentaires

Le présent accord cadre sera conclu à compter du 1.1.2016 ou de sa date de notification si elle lui est postérieure pour une durée de douze (12) mois.

L'accord cadre pourra être reconduit trois (3) fois par périodes de douze (12) mois, à la date anniversaire de sa notification soit pour une durée de 4 ans maximum.

La conclusion des marchés subséquents ne pourra se faire que pendant la période de validité de l'accord cadre.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire l'accord-cadre est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, l'accord-cadre est automatiquement reconduit.

Le titulaire de l'accord-cadre ne peut refuser sa reconduction.

La décision qui serait prise par la collectivité de ne pas reconduire l'accord-cadre, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le Titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. La décision qui serait prise par la Collectivité de ne pas reconduire l'accord-cadre sera adressée au Titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet de l'accord-cadre.

Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes:

— le règlement de la consultation (RC) (commun à tous les lots),

— l'Acte d'engagement (AE) — un par lot — et ses 2 annexes:

— le bordereau de prix unitaires par lot,

— le bordereau de remise par famille de pièces par lot pour les lots 1 et 2,

— l'accord-cadre (commun à tous les lots),

— le tableau d'informations relatives à la candidature à remplir par les candidats.

Pièces de l'offre:

Un projet de marché comprenant:

— l'acte d'engagement (AE) (un par lot): à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat.

(la signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces de l'accord cadre) et ses annexes:

— le bordereau de prix unitaires du lot concerné dûment complété,

— le bordereau de remise (pour les lots 1 et 2) dûment complété,

— les catalogues (pour les lots 1 et 2) (ou indiquer l'adresse internet ou peuvent être consultés les catalogues, ou cd rom contenant les catalogues, ou clé USB contenant les catalogues),

— une note méthodologique décrivant notamment:

— d'une part, la méthode utilisée par le prestataire pour satisfaire les besoins, notamment en termes de traitement de commandes, de reprise des commandes non-conformes et de livraison,

— d'autre part, les moyens mis en œuvre pour assurer le lien commercial avec la personne publique et le service après-vente (conditions de reprise, échanges, garantie),

— et enfin une note présentant les modalités de passation des commandes (mise à disposition d'un logiciel, site internet, standard téléphonique, etc...).

L'absence du mémoire technique, de l'acte d'engagement, du BPU et/ou du bordereau de remise pour les lots 1 et2 entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

Le caractère incomplet de l'acte d'engagement, du BPU ou du bordereau de remise pour les lots 1 et 2 également l'irrégularité de l'offre.

L'absence d'un chapitre du mémoire technique entrainera la note de zéro (0) au titre de la partie correspondante.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera au regard de la combinaison des critères, hiérarchisés et pondérés, suivants:

40 points: Valeur technique.

40 points: Prix des prestations.

20 points: Délai de livraison.

La valeur technique sera appréciée au regard de la note méthodologique qui comprendra les éléments suivants:

Qualité du traitement des commandes et de la livraison: 20 points.

Qualité des moyens mis en œuvre pour assurer le lien commercial avec la personne publique et sav: 20 points.

Le prix des prestations sera apprécié au regard du total de la commande type par lot (document non communiquéaux candidats mais élaboré avant la remise des offres par la collectivité)

Le délai de livraison sera apprécié au regard du délai (en heures) proposé par le candidat dans son acte d'engagement, sachant que le délai plafond est de 48 heures à compter de la demande de la collectivité.

Chaque candidat obtiendra ainsi une note finale sur 100 points, répartie comme suit:

— 40 points pour le critère nº 1, à savoir la valeur technique,

— 40 points pour le critère nº 2, à savoir le prix des prestations,

— 20 points pour le critère nº 3 à savoir le délai de livraison.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires

Les lots 1 à 3 ont été attribué par décision de la Commission d'appel d'offres du 4.12.2015 à la société AD Fortia pour son offre de base dans les limites suivantes: sans montant minimum ni montant maximum annuel.

Les 3 lots ont été signés le 15.1.2016 et notifiés le 20.1.2016.

Le présent accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification si elle lui est postérieure, pour une durée d'un (1) an. L'accord-cadre pourra être reconduit expressément trois (3) fois par période de douze (12) mois, à la date anniversaire de sa notification, soit pour une durée de quatre (4) ans maximum.

Le contrat est consultable auprès du service des affaires juridiques et de la commande publique mutualisée de la communauté urbaine GPSetO, dans la limite du respect des secrets protégés par la loi.

La commission d'appel d'offres a déclaré le lot 4 acquisition de pneumatiques pour poids lourds sans suite en raison de l'impossibilité d'analyser le critère prix des offres reçues, sans bouleverser l'économie du détail quantitatif estimatif.

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP

Annonce n° 15-128030, mise en ligne le 18.8.2015.

Références de publication rectificative

Annonce n° 15-133049, mise en ligne le 28.8.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.1.2016.