2015.062

Autorité des Marchés Financiers

Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un système d'information comptable et financier (ordonnateur et Agent comptable).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-14 Avis de marché
2016-04-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables
Quantité ou étendue:
Le marché se compose des prestations suivantes:— prestation 1: Fourniture d'un système d'information comptable et financieroption 1: solution de signature électronique— prestation 2: Fourniture d'une solution d'infocentre (ordonnateur et agence comptable)— prestation 3: Prestation de mise en oeuvre de la solution— prestation 4: Maintenance (solution, infocentre, interfaces) et assistance aux utilisateurs— prestation 5: Formation des acteurs— prestation 6: Prestations d'assistance complémentaire— prestation 7 (OPTION 2): Fourniture, paramétrage et maintenance d'un extranet fournisseur (ordonnateur)— prestation 8: Prestation de réversibilité en fin de marchéles variantes portant uniquement sur le mode d'hébergement sont autorisées.Conditions de recevabilité des variantes: Une variante et/ou une offre de base peut être présentée par les candidats.Elle peut uniquement porter sur le modèle tarifaire des prestations 1, 2 et 7.1.Le bordereau de prix intégré au DCE correspond à l'offre de base: solution en mode Saas.Les variantes peuvent porter sur une autre formule d'hébergement et de tarification des prestations 1, 2 et 7.1.Les autres stipulations du marché ne peuvent faire l'objet d'aucune modification et/ou adaptation de la part des candidats.modalités de présentation des variantes: En cas de présentation d'une offre avec variante, les candidats fourniront un nouveau bordereau de prix adapté sur la présentation de la tarification des prestations 1, 2 et 7.1 (la structure des autres prestations et prix associés ne peut pas être modifiée).En cas de présentation de la variante dans son offre technique, le candidat devra le détailler dans une partie intitulée « variante », incluant la présentation des modalités spécifique de commande et de facturation associées pour les prestations 1, 2 et 7.1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Courrier électronique: m.bouet@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455984 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-10-13 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292603
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
Chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être: — soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante (il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00): Autorité des marchés financiers daf — pôle Achats 4/6, place de la Bourse 75082 PARIS Cedex 02 — soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité. — soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com. Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: " marche 2015.062 — fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information financier (ordonnateur et Agent comptable) " a ne pas ouvrir par le servicecourrier a remettre au pole achats " Le CCAP et le CCTP sont formellement acceptées par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter de sa date de notification au Titulaire.
Il pourra être reconduit de façon tacite trois (3) fois pour une durée d'une (1) année, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder sept (7) ans.
En cas de décision de non-reconduction du marché à l'une quelconque de ces échéances, l'amf notifiera sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception moyennant un préavis de trois (3) mois.
Les trois reconductions ne porteront que sur les prestations hors prestations 3 « Prestations de mise en oeuvre de la solution (ordonnateur et Agence comptable) ».
Brève description:
Fourniture, mise en oeuvre, hébergement et maintenance d'un système d'information comptable et financier (ordonnateur et Agent comptable).
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Le marché se compose des prestations suivantes:
— prestation 1: Fourniture d'un système d'information comptable et financier
option 1: solution de signature électronique
— prestation 2: Fourniture d'une solution d'infocentre (ordonnateur et agence comptable)
— prestation 3: Prestation de mise en oeuvre de la solution
— prestation 4: Maintenance (solution, infocentre, interfaces) et assistance aux utilisateurs
— prestation 5: Formation des acteurs
— prestation 6: Prestations d'assistance complémentaire
— prestation 7 (OPTION 2): Fourniture, paramétrage et maintenance d'un extranet fournisseur (ordonnateur)
— prestation 8: Prestation de réversibilité en fin de marché
les variantes portant uniquement sur le mode d'hébergement sont autorisées.
Conditions de recevabilité des variantes: Une variante et/ou une offre de base peut être présentée par les candidats.
Elle peut uniquement porter sur le modèle tarifaire des prestations 1, 2 et 7.1.
Le bordereau de prix intégré au DCE correspond à l'offre de base: solution en mode Saas.
Les variantes peuvent porter sur une autre formule d'hébergement et de tarification des prestations 1, 2 et 7.1.
Les autres stipulations du marché ne peuvent faire l'objet d'aucune modification et/ou adaptation de la part des candidats.
modalités de présentation des variantes: En cas de présentation d'une offre avec variante, les candidats fourniront un nouveau bordereau de prix adapté sur la présentation de la tarification des prestations 1, 2 et 7.1 (la structure des autres prestations et prix associés ne peut pas être modifiée).
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En cas de présentation de la variante dans son offre technique, le candidat devra le détailler dans une partie intitulée « variante », incluant la présentation des modalités spécifique de commande et de facturation associées pour les prestations 1, 2 et 7.1.
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Description des options:
Le marché inclut deux options toutes deux facultatives, à laquelle le candidat peut répondre s'il le souhaite:
— inclus dans la prestation 1: Fourniture d'une solution de signature électronique.
— prestation 7: fourniture, installation et maintenance d'un extranet fournisseur
ces options ne sont pas prises en compte lors de l'analyse et la notation des offres.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: 2015.062
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 17 place de la Bourse, 75002 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie à l'adresse suivante.
— Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie à l'adresse suivante.
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 (interdictions de soumissionner); une déclaration type est annexée au présent règlement et doit être signée par le soumissionnaire.
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— La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Une déclaration relatant du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique.
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— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est prévu aucun cautionnement ni aucune retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'autorité.
Délai global de paiement 30 jours après réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques ont la faculté de soumissionner sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 22 du décret no2005-1742 du 30 décembre 2005.
Les pièces et documents mentionnés au présent document sont à produire par chacun des membres du groupement. L'Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.
Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
En application de l'article 43 du décret 2005-1742, l'exécution du présent marché nécessite des investissements dont la durée d'amortissement est de 7 ans. La durée d'amortissement de chaque catégorie d'investissement est inscrite au Règlement comptable et financier de l'Autorité.
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Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bouet Marc
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Autorité des marchés financiers
Point de contact: Daf
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_nPT-mSE4J4 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015.062
Informations complémentaires
Chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être:
— soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante (il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08h30 à 18h00):
Autorité des marchés financiers
daf — pôle Achats
4/6, place de la Bourse
75082 PARIS Cedex 02
— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité.
— soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com.
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres:
" marche 2015.062 — fourniture, mise en oeuvre et maintenance d'un système d'information financier (ordonnateur et Agent comptable) "
a ne pas ouvrir par le servicecourrier
a remettre au pole achats "
Le CCAP et le CCTP sont formellement acceptées par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement.
Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14 août 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 159-292603 (2015-08-14)
Avis d'attribution de marché (2016-04-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, mise en œuvre, hébergement et maintenance d'un système d'information comptable et financier (ordonnateur et agent comptable).
Valeur totale du marché: 1 405 198 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Logiciels d'analyse financière et logiciels comptables 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4-6 place de la Bourse
Commune postale: Paris Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: a.gilbert@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456416 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-20 📅
Date de publication: 2016-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 080-141405
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-292603
Numéro JO-S: 80

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, mise en œuvre, hébergement et maintenance d'un système d'information comptable et financier.
Description des options:
Le marché inclut 2 options toutes 2 facultatives, à laquelle le candidat peut répondre s'il le souhaite: inclus dans la prestation 1: fourniture d'une solution de signature électronique — prestations 7: fourniture, installation et maintenance d'un extranet fournisseur. Ces options ne sont pas prises en compte lors de l'analyse et la notation des offres.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur fonctionnelle et technique de la solution
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: attentes fonctionnelles
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: attentes techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.3: ergonomie et facilité de prise en main de la solution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère 2: qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.1: phase projet
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2.2: phase maintenance
Critère de qualité (pondération): 9
Pondération du prix: 20

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 080-141405 (2016-04-20)
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