2015-054

Informations complémentaires

Le présent marché prend effet à compter du 1.1.2016 (ou à sa notification si celle-ci est postérieure à cette date), et ce pour une durée de douze (12) mois et dans les conditions prévues au CCTP.

Il pourra être reconduit deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit pour une durée maximale de trois (3) ans.

Conformément à l'article 16 du code des marchés publics, la décision de reconduire le marché est tacite. Ainsi, en cas de silence gardé par l'acheteur public, le marché est automatiquement reconduit.

Le titulaire ne peut refuser sa reconduction.

La décision qui serait prise par la collectivité de ne pas reconduire le marché/ l'accord-cadre, qui se doit d'être écrite, n'ouvrira pour le titulaire aucun droit à indemnité à ce titre. La décision qui serait prise par la collectivité de ne pas reconduire le marché sera adressée au titulaire trois (3) mois avant la date anniversaire de prise d'effet du marché.

Ouverture du site.

Les camions de collecte devront pouvoir être accueillis du lundi au vendredi de 7:30 à 18:00, une permanence devra être assurée les jours fériés.

Le dossier de consultation du présent marché contient les pièces suivantes:

— le règlement de consultation (RC),

— l'acte d'engagement (AE) et son annexe:

— le bordereau des prix unitaires (BPU),

— le détail quantitatif estimatif (DQE) aux fins d'analyse,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP),

— le cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— le document récapitulant la qualité des papiers par collectivité entre 2012 et 2014,

— le tableau d'informations relatives à la candidature à remplir par les candidats.

Pièces de l'offre:

1) L'Acte d'engagement (AE) à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat, daté et signé.

(La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces du marché).

2) Son annexe 1: le bordereau des prix unitaires (BPU): dument complété.

3) Le détail quantitatif estimatif (DQE) dûment complété.

4) Un mémoire justificatif qui présente de façon argumentée les dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations.

Ce mémoire justificatif comporte deux chapitres:

Chapitre 1: présentation des procédés d'exécution envisagés pour le tri et le conditionnement des déchets en mentionnant les équipements en place et leurs caractéristiques pour le respect des prescriptions techniques minimales du repreneur et/ou des sociétés agréées.

chapitre 2: présentation des équipements et procédures permettant la mesure et le suivi de façon fiable et contrôlable des flux de JRM: pesée des véhicules, établissements de bordereaux, la fourniture d'un bilan mensuel.

l'absence du mémoire technique, de l'acte d'engagement, du BPU et/ou du DQE entrainera automatiquement l'irrégularité de l'offre.

Le caractère incomplet de l'acte d'engagement, du BPU ou du DQE entrainera également l'irrégularité de l'offre.

L'absence d'un chapitre du mémoire technique entrainera la note de zéro (0) au titre de la partie correspondante.

Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse s'effectuera, sur la base des critères suivants:

Critère n° 1: prix des prestations / 60 points.

Critère n° 2: valeur technique / 40 points.

Le critère prix des prestations sera apprécié au regard du total en euros HT du détail quantitatif estimatif correspondant à une année d'exploitation.

Le critère valeur technique est divisé en deux items notés de la manière suivante:

20 points: qualité des procédés d'exécution envisagés pour le tri et le conditionnement des déchets en mentionnant les équipements en place et leurs caractéristiques pour le respect des prescriptions techniques minimales du repreneur et/ou des sociétés agréées.

20 points: qualité et pertinence des équipements et procédures permettant la mesure et le suivi de façon fiable et contrôlable des flux de JRM: pesée des véhicules, établissements de bordereaux, la fourniture d'un bilan mensuel.

Chaque candidat obtiendra ainsi une note finale sur 100 points, répartie comme suit:

— 60 points pour le critère n° 1, à savoir le prix des prestations,

— 40 points pour le critère n° 2, à savoir la valeur technique.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.