2015-05-06-07-gard

Cour d'appel de Pau

Prestations de gardiennage dans les juridictions de la Cour d'appel de Pau dans les départements des Landes (lot 1), des Pyrénées-Atlantiques (lot 2) et des Hautes-Pyrénées (lot 3).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-01-16 Avis de marché
Avis de marché (2015-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue: 3 Lots (lot 1: 2 sites - lot 2: 2 sites - lot 3: 1 site).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Pau
Adresse postale: place de la Libération
Code postal: 64034
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Courrier électronique: gregory.lange@justice.fr 📧
Téléphone: +33 559824777 📞
Fax: +33 559824749 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-16 📅
Date limite de soumission: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 014-021274
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de gardiennage dans les juridictions de la Cour d'appel de Pau dans les départements des Landes (lot 1), des Pyrénées-Atlantiques (lot 2) et des Hautes-Pyrénées (lot 3).
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Département des Landes
Brève description:
Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau du département des Landes.
Quantité ou étendue: 2 sites: TGI de Mont de Marsan et son annexe — palais de justice de Dax.
Informations complémentaires sur les lots:
Renouvelable par période d'un an, sur décision expresse du Représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins un mois avant la date d'échéance, sans que sa durée totale, reconductions comprises, ne puisse excéder 4 ans.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Département des Pyrénées-Atlantiques
Brève description:
Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau dans le département des Pyrénées-Atlantiques.
Quantité ou étendue: 2 sites: palais de justice de Bayonne et palais de justice de Pau.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Département des Hautes-Pyrénées
Brève description:
Prestations de gardiennage dans les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Pau dans les départements des Hautes-Pyrénées.
Quantité ou étendue: 1 site: palais de justice de Tarbes.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2015-05-06-07-GARD

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants),
— DC2 (déclaration du candidat) ou attestation sur l'honneur équivalente,
— documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaire global et celui des services objets du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années,
— attestation d'assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration sur les conditions générales d'exploitation, l'organisation de l'entreprise, les moyens humains et les matériels,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement conforme aux articles 92 à 100 du code des marchés publics. Délai globale de paiement de 30 jours. Modalités de financement conformes aux articles 106 à 111 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (40)
2. Valeur financière de l'offre (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lange Grégory
Nom: Cour d'appel de Pau — service administratif régional
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224005&orgAcronyme=d3f 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=224005&orgAcronyme=d3f 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-05-06-07-GARD

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, CS 50543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 014-021274 (2015-01-16)
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