2015-040 Surveillance déchèteries

CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Gardiennage et surveillance de jour des déchèteries communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

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Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Quantité ou étendue:
Seuil minimum annuel: 100 000 EUR (HT).Seuil maximum annuel: 150 000 EUR (HT).Par dérogation à l'article 38 du CCAG FCS, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, le titulaire ne bénéficie pas d'une indemnité.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE Le Soleil Levant, CS 63669, Givrand
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-VieCedex
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: l.beynie@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-02 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-378012
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Seuil minimum annuel: 100 000 EUR (HT).
Seuil maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Par dérogation à l'article 38 du CCAG FCS, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, le titulaire ne bénéficie pas d'une indemnité.
Marché de 1 an reconductible 3 fois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois. Les seuils minimum et maximum resteront identiques en cas de reconduction.
Brève description: Gardiennage et surveillance de jour des déchèteries communautaires.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Seuil minimum annuel: 100 000 EUR (HT).
Seuil maximum annuel: 150 000 EUR (HT).
Par dérogation à l'article 38 du CCAG FCS, si le total des commandes n'a pas atteint le minimum fixé par le marché, le titulaire ne bénéficie pas d'une indemnité.
Description des options: Marché reconductible.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2015 040 Gardiennage déchèteries

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Toute attestation relative à l'autorisation d'exercice des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, conformément à la loi nº 83-629 du 12.7.1983.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations objet du présent marché se fera sur fonds propres.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire sur mandat administratif selon les dispositions du titre IV du code des marchés publics.
Le délai global de paiement est prévu au cahier des clauses particulières.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir le RC.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Toute attestation relative à l'autorisation d'exercice des activités privées de surveillance, de gardiennage et de transport de fonds, conformément à la loi nº 83-629 du 12.7.1983.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
L. Beynie, service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015 040 Gardiennage déchèteries

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir le règlement de la consultation.
Source: OJS 2015/S 208-378012 (2015-10-22)
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