2015-010

Autorité des Marchés Financiers

Prestations d'assistance au recrutement de personnels de l'autorité des marchés financiers. Les principaux profils recrutés pourront être des profils des directions «Coeur de métier» issus de formation supérieure de type Bac + 5 (juridique, financière, économique, comptable, scientifique), de juniors à très expérimentés, issus principalement du secteur bancaire et financier, de l'audit, de cabinets d'avocats, de groupes cotés, de prestataires de service d'investissement, de cabinets d'expertise comptable, d'agences de notation, d'infrastructures de marché.
Le titulaire peut aussi être amené à recruter pour les fonctions généralistes supports de l'AMF. L'AMF pourra également être amenée à confier au titulaire le recrutement d'autres types de profils.
Le recrutement de personnels ayant des profils informatiques et des profils «Assistance à maîtrise d'ouvrage» n'est en revanche pas compris dans le périmètre du présent marché, ce besoin étant déjà couvert par un autre contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-20 Avis de marché
2015-06-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de recrutement
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon une procédure librement définie en vertu de l'article 9 du décret, et est passé sous forme d'un marché à bons de commande multi-attributaires conclu sans montant minimum ni maximum.100 000300 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de recrutement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Courrier électronique: a.gilbert@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153456416 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date limite de soumission: 2015-03-13 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-066768
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites mentionnées au présent avis, son offre sous pli cacheté. Elle peut être: — soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante: autorité des marchés financiers — DAF — pôle achats — 4/6 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02. Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00, — soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité, — soit déposée en ligne sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: «Marché n° 2015.010-assistance au recrutement» — a ne pas ouvrir par le service courrier — a remettre au pôle achats». Les offres qui parviendront à l'AMF après le délai fixé ne seront pas examinées. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assistance au recrutement de personnels de l'autorité des marchés financiers. Les principaux profils recrutés pourront être des profils des directions «Coeur de métier» issus de formation supérieure de type Bac + 5 (juridique, financière, économique, comptable, scientifique), de juniors à très expérimentés, issus principalement du secteur bancaire et financier, de l'audit, de cabinets d'avocats, de groupes cotés, de prestataires de service d'investissement, de cabinets d'expertise comptable, d'agences de notation, d'infrastructures de marché.
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Le titulaire peut aussi être amené à recruter pour les fonctions généralistes supports de l'AMF. L'AMF pourra également être amenée à confier au titulaire le recrutement d'autres types de profils.
Le recrutement de personnels ayant des profils informatiques et des profils «Assistance à maîtrise d'ouvrage» n'est en revanche pas compris dans le périmètre du présent marché, ce besoin étant déjà couvert par un autre contrat.
Quantité ou étendue:
Le marché est passé selon une procédure librement définie en vertu de l'article 9 du décret, et est passé sous forme d'un marché à bons de commande multi-attributaires conclu sans montant minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 💰
300 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2015-010
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: À l'AMF et chez le titulaire, 75002.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de candidature (imprimé Dc1 téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie),
— une déclaration du candidat (imprimé Dc2 téléchargeable sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (interdictions de soumissionner) (une déclaration type est annexée au règlement de la consultation),
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de service objet du marché réalisées pendant les 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé accompagnée d'une attestation du destinataire ou, à défaut, d'une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres de l'autorité.
Délai de paiement de 30 jours à réception des factures.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou de groupement momentané d'entreprises. Lorsqu'ils décident de candidater sous forme de groupement momentané d'entreprises, ces derniers peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire conformément à l'article 22 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.
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À l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), les pièces et documents mentionnés au règlement de la consultation sont à produire par chacun des membres du groupement. L'Un des membres du groupement devra être désigné comme mandataire du groupement.
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Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut présenter une offre en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000023900019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: DAF — pôle achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Point de contact: Daf-pa
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-010
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme www.achatpublic.com
Chaque candidat doit faire parvenir à l'AMF avant la date et heure limites mentionnées au présent avis, son offre sous pli cacheté. Elle peut être:
— soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante: autorité des marchés financiers — DAF — pôle achats — 4/6 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02. Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00,
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— soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité,
— soit déposée en ligne sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com
Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: «Marché n° 2015.010-assistance au recrutement» — a ne pas ouvrir par le service courrier — a remettre au pôle achats». Les offres qui parviendront à l'AMF après le délai fixé ne seront pas examinées.
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Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Commune postale: Parix Cedex 04
Code postal: 75082
Source: OJS 2015/S 039-066768 (2015-02-20)
Avis d'attribution de marché (2015-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-17 📅
Date de publication: 2015-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 118-215578
Se réfère à l'avis: 2015/S 39-066768
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
Le marché est passé sous forme d'un marché à bons de commande multi-attributaire conclu sans minimum ni maximum. Le contrat est consultable sur place aux horaires d'ouverture du Pôle Achats (10:00-12:00/14:00-17:00). Vous pouvez égalemenent saisir la juridiction de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le cas échéant, ces actions doivent être indexées devant le tribunal administratif. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.6.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Offre technique (70/100 de la note globale) (70)
2. Prix (30/100 de la note globale) (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-23 📅
Nom: Sirca sas
Adresse postale: 17 rue de Miromesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75008

2️⃣
Nom: Lincoln associates
Adresse postale: 116 avenue des Champs Élysées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Source: OJS 2015/S 118-215578 (2015-06-17)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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