2015-002

Université Jean Monnet

Réalisation d'un schéma directeur immobilier et d'aménagement (SDIA) pour l'UJM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Algoe

Qui ?

• Université Jean Monnet

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services de conseil en architecture

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-01-09	Avis de marché
2015-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en architecture
Quantité ou étendue:

L'UJM souhaite définir les axes principaux de sa politique en matière de développement et d'aménagement de son patrimoine immobilier et foncier (143 495 mètres carrés de surfaces bâties, et 25,3 ha non bâties) sur Saint-Étienne et Roanne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en architecture 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Universite Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Trefilerie — CS 82301
Code postal: 42023
Commune postale: Saint-Étienne Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches.publics@univ-st-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477421767 📞
Fax: +33 469661107 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-09 📅
Date limite de soumission: 2015-02-23 📅
Date de publication: 2015-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 009-011169
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché fractionné au sens de l'article 72 du code des marchés publics 2006: — tranche ferme (TF): étude et réalisation du SDIA, — tranche conditionnelle 1 (TC 1): étude portant sur la dévolution du patrimoine. La date prévisionnelle de début des prestations est le 20.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Réalisation d'un schéma directeur immobilier et d'aménagement (SDIA) pour l'UJM.
Numéro de référence: 2015-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne, Roanne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé DC 1), avec habilitation du mandataire par ses cotraitants, signée par le mandataire et par l'ensemble des cotraitants en précisant le nom, la raison sociale, l'adresse professionnelle,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (interdiction de concourir),

— déclaration sur l'honneur datée et signée que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales,

— attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours de ces 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8221-1 à L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1 et L 8241-2 du code du travail,

— attestation sur l'honneur que le candidat, est en règle au regard des obligations définies aux articles L.5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés (déclaration et contribution),

— une attestation sur l'honneur que le candidat a mis en œuvre la négociation sur les objectifs d'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l'entreprise selon l'article L 2242-5 du code du travail au 31 décembre de l'année précédente ou, a engagé la régularisation de leur situation à la date de soumission,

— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société,

— extrait Kbis de moins de 6 mois.

Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat (imprimé DC 2) avec/ou:

— déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées),

— déclaration des effectifs du candidat,

— les références professionnelles de la société: liste des principales références au cours des 3 dernières années (durée inférieure autorisée pour les sociétés nouvellement constituées) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (avec coordonnées).

Capacité technique et professionnelle:

Les attestations de compétences, certificats et qualifications de tous les membres de l'équipe sous la forme de certificat(s) de qualification professionnelle ou d'inscription aux organismes professionnels de tutelle des membres du personnel chargé de l'exécution du marché ou de certificats de capacité fournis par les références présentées.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 30 jours.

Paiement par virement administratif.

Financement: Université Jean Monnet.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (dont méthodologie — organisation/6, planning — moyens mis en œuvre/4) (60)
2. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Forissier Mireille
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr// 🌏
Nom: Université Jean Monnet
Adresse postale: 10 rue Tréfilerie
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=223917&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-002
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché fractionné au sens de l'article 72 du code des marchés publics 2006:

— tranche ferme (TF): étude et réalisation du SDIA,

— tranche conditionnelle 1 (TC 1): étude portant sur la dévolution du patrimoine.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 20.4.2015.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lyon/index.shtml 🌏
Fax: +33 478141010 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour référé précontractuel (art. L 551-1 du CJA) ou référé contractuel (art. L 551-13 à 551-23 du CJA).

Source: OJS 2015/S 009-011169 (2015-01-09)

Avis d'attribution de marché (2015-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 236 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Jean Monnet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-18 📅
Date de publication: 2015-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 096-174448
Se réfère à l'avis: 2015/S 9-011169
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 9 B, annonce nº 227 du 14.1.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.5.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Étienne et Roanne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (dont méthodologie — organisation /6, planning — moyens mis en œuvre/4) (60)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-23 📅
Nom: Société Algoé
Adresse postale: 9 bis route de Champagne
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Pour référé précontractuel (art L551-1 du CJA) ou référé contractuel (art L551-13 à 551-23 du CJA).

Source: OJS 2015/S 096-174448 (2015-05-18)

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