2015-002

Quantité ou étendue

Ce marché est composé de:— prestations forfaitaires d'entretien (de ménage) exécutées en application d'un calendrier et rémunérées en application du prix global et forfaitaire,— prestations exceptionnelles de nettoyage exécutées sur demande éventuelle de la commune au moyen de bons de commande au fur et à mesure des besoins et rémunérés en application du bordereau des prix unitaires.

Informations complémentaires

Les marchés objet de la présente consultation prendront effet à compter de leur date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification jusqu'au 25.3.2016.

Les marchés sont reconductibles par reconduction expresse trois fois pour une durée de 12 mois soit jusqu'au 25.3.2019.

Au moins 4 mois avant la date anniversaire de la notification du marché, la commune fera connaître, par écrit (courrier avec accusé de réception), sa décision au titulaire.

Cette décision pourra être de 2 ordres:

— soit proposer la reconduction du marché pour une année supplémentaire,

— soit librement mettre un terme au marché, à l'issue de la première année d'exécution,

Dans cette seconde hypothèse, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. Le pouvoir adjudicateur n'ayant pas à justifier pour sa part le motif de sa décision.

Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction.

Pour l'ensemble des lots, la commune de Mantes-la-Jolie, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans cette consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise qui se verra attribuer ce marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes éloignés de l'emploi.

Le titulaire s'engage sur toute la durée d'exécution du marché, reconduction comprises, a ce que 50 % des recrutements liés à des vacances de postes ou à la création de nouveaux emplois, soient réservés à des personnes éligibles aux clauses et qui lui seront proposées par le dispositif de gestion de la clause prévu au CCAP.

L'article 4.2 du CCAP précise à cet égard les différentes modalités envisageables de mise en œuvre de cette action d'insertion.

Un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en œuvre de la clause d'insertion est prévu à l'article 4.3 du CCAP.

Une offre qui ne satisferait pas cette condition serait déclarée irrégulière.

Attention: les candidats ne sont pas autorises a formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion PAR l'activité. économique. Une offre qui ne satisferait pas a cette condition d'exécution sera déclarée irrégulière.

Dossier d'offre

les candidats doivent remettre un projet de marché comprenant:

1) L'acte d'engagement AE du lot concerné: à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat et ses annexes financières, la décomposition du prix global et forfaitaire et le bordereau des prix unitaires.

La signature de l'acte d'engagement vaut acceptation de l'ensemble des pièces contractuelles;

2) Un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution de la prestation comprenant:

— une partie relative aux moyens humains affectés à la prestation et notamment l'encadrement (CV du chef d'équipe, etc.),

— une partie relative aux moyens matériels et aux produits dédiés au marché (listes descriptives et explicatives accompagnées des fiches techniques et fiche de sécurité des produits, produits labellisés écoenvironnementaux),

— une partie relative à la formation du personnel: plan de formation des agents et moyens dédiés à la formation intra et externe.

Pour le lot 1:

Une proposition de cadence horaire (en mètres carrés/heure).

— pour un bureau de 6m2 vide,

— pour un bureau de 6m2 encombré.

pour les deux lots:

3) Une partie relative à la qualité environnementale des produits utilisés (label environnement ou équivalent) et au suivi des déchets;

4) Une partie relative à la procédure qualité de l'entreprise;

5) Une partie relative aux moyens humains, techniques et matériels dédiés au service après-vente et à l'assistance technique de la collectivité;

6) Une partie relative aux procédures d'intervention après-vente et d'assistance technique;

7) Le certificat de visite du site.

Le jugement des propositions sera effectué au moyen des critères suivants:

Critère nº 1: prix des prestations: 45 points.

Critère nº 2: valeur technique: 35 points.

Critère nº 3: performances en matière de protection de l'environnement: 10 points.

Critère nº 4: qualité du service après-vente et de l'assistance technique: 10 points.

1/ Le critère prix des prestations sera jugé en fonction des sous items suivants:

— prix des prestations récurrentes jugé en fonction du montant total prix EUR HT figurant à la décomposition du prix global et forfaitaire: 40 points.

— prix des prestations exceptionnelles jugé en fonction du montant total prix EUR HT des prix renseignés au bordereau des prix unitaires: 5 points;

2/ La valeur technique sera jugée en fonction des sous items suivants:

Pour le lot 1:

Pertinence de la cadence proposée: 10 points.

— qualité des moyens humains affectés à la prestation et de l'encadrement notamment du chef d'équipe: 10 points,

— qualité des moyens matériels affectés à la prestation et qualité techniques des produits proposés (labellisation): 10 points,

— qualité de la formation du personnel: 5 points.

Pour le lot 2:

— qualité des moyens humains affectés à la prestation et de l'encadrement notamment du chef d'équipe: 15 points,

— qualité des moyens matériels affectés à la prestation et qualité techniques des produits proposés (labellisation): 10 points,

— qualité de la formation du personnel: 10 points;

3/ le critère performances en matière de protection de l'environnement sera jugé en fonction des sous items suivants:

Qualité environnementale des produits utilisés (label environnement ou équivalent) qualité du suivi des déchets: 5 points

pertinence et efficacité de la procédure qualité de l'entreprise: niveau de qualification de l'entreprise, moyens dédiés au respect du niveau de qualité: 5 points;

4/ le critère qualité du service après-vente et de l'assistance technique sera jugé en fonction des sous items suivants:

— qualité des moyens humains, techniques et matériels dédiés au service après-vente et à l'assistance technique de la collectivité: 5 points,

— qualité et pertinence des procédures d'intervention après-vente et d'assistance technique: 5 points.

Chaque candidat obtiendra ainsi une note finale sur 100 répartie comme suit:

— critère prix des prestations: total des points des sous-critères soit une note sur 45,

— critère valeur technique: total des points des sous-critères soit une note sur 35,

— critère performances en matière de protection de l'environnement: total des points des sous-critères soit une note sur 10,

— critère qualité du service après-vente et de l'assistance technique: total des points des sous-critères soit une note sur 10.

L'attention des concurrents est attirée sur le fait que:

1 - toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Est notamment considérée comme une offre incomplète:

— l'absence de l'acte d'engagement, ou l'absence d'une de ses annexes (notamment la décomposition du prix global et forfaitaire ou le bordereau des prix unitaires),

— le caractère incomplet de l'acte d'engagement ou de l'une de ses annexes (notamment la décomposition du prix global et forfaitaires ou le bordereau des prix unitaires),

— l'absence du mémoire technique,

— l'absence du certificat de visite du site;

2 - l'Absence d'un des éléments de réponse à un critère, sous-critère ou item entrainera la note de 0 au titre de cet item/sous-critère/critère.

Les candidats devront se rendre compte par une visite préliminaire au dépôt de leur offre, de l'état des lieux, des possibilités d'accès, des difficultés éventuelles d'exécution des prestations et en général des sujétions locales à prendre en considération.

La visite du site est obligatoire, aussi, l'absence de certificat de visite dument complété dans l'offre entrainera l'élimination du candidat.

Les modalités d'organisation des visites sont précisées à l'article 9.3 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.1.2015.

Fréquence des marchés à attribuer

Ce marché est composé de prix mixtes: une part de prix forfaitaire et une part de bons de commande sur la base de prix unitaires en application de l'article 76 du code des marchés publics.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.

Informations complémentaires

Les marchés objet de la présente consultation prendront effet à compter de leur date de notification correspondant à la date de réception par le titulaire de la lettre de notification jusqu'au 25.3.2016.